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CATALOGUE

DES

ACTES DE FRANÇOIS I

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ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES COLLECTION DES OBDONNANCES DES ROIS DE FRANCE

CATALOGUE

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ACTES DE FRANÇOIS T

TOME SIXIÈME

SUPPLÉMENT

1&37-It47

PARIS IMPRIMERIE NATIONALE

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C0LIJ:CTI0!V des ordonnances des rois de FRANCK.

CATALOGUE

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ACTES DE FRANÇOIS P-

1515-1547.

SUPPLEMENT.

1527. janvier.

1527. — Pâques, le 21 avril.

18915. Lettres de mainlevée de lu terre de Gié, au

profit d'Anne de Rohan , veuve de Pierre de Rohan, baron de Frontenay et de Gié. i" jan- vier i5a6.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, onc. mém. a D, fol. a/ig. Arch, nal., PP. 119, p. 4a. [Mention,]

Bibh nat,^ tus. fr. ai4o5, p. 399. [Mention,]

18916. Mandement de payer à Raymond Sabatier,

procureur général au Parlehient de Toi!- louse, 1,390 livres \i sous 9 deniers tour- nois, pour la pension de Ixoo livres tournois à lui donnée par la régente, et qui ne lui a pas été payée depuis le 9 juillet i5a3, jour de son institution. Saint-Germain-en-Laye , 3 jan- vier iSîiG.

Original. Bibl, nat.. Pièces orig., ^iabalier, vol. a 599, doss 57,828, p. 4-

18017. Don viager à Jean Breton dune -maison sise a .3 janvier.

3 janvier.

VI.

Bracieux , au comté de Blois , de terres sises h Tours-[en-Sologne] et à Neuvy, lieux dits la prairie de Bourbon , « TAmbraye » et la Ba- taille, et de droits d*usage dans la forêt de Boulogne pour lentretien de sa maison de Villesavin. Saint-Germaîn-en-Laye , 3 janvier ]526.

Présenté à la Chambre des Comptes de Blois, le 7 mars 1527 n. s., et y vérifié le iU, Arch, nat., KK. 90a, fol. 10a Y* et io3. [Mentions.)

1 89 1 8. Lettres de retenue de Charles de Marconnay,

gouverneur de Ghâtellerault, en Toffice de maître d*hôtel du roi. Saint-Germain-en-Laye » 5 janvier i5a6.

BibL nat., nis. fn 55oa, fol. 38 v*. [Mention.)

18919. Don à Charies de Marconnay du revenu du

greffe de la sénéchaussée de Ghâtellerault , sa vie durant, avec pouvoii' de commettre qui bon lui semblera à Texercice dudit greffe. Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier i5a6.

Bibl. nat., ms. fr. SSoa* fol. 38 v*. [Mention.)

1 8920. Mandement au changeur du trésor de payer au

trésorier de l'épargne, Guillaume Prud- homme, général des finances, 45 livres 1 a sous parisis dont le roi lui a fait don sur les deniers provenant des restes. Saint-Ger- main-en-Laye, 5 janvier 1826.

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 38. [Mention.)

18921. Lettres accordant à Jean de Langeac, évéque

élu d*Avranches, délai jusqu'au prochain jour de Pâques pour rendre au roi Thom- mage dû à cause du temporel dudit évéché. Saint-Gennain-en-Laye, 6 janvier i5a6.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, Arch. nat., P. a3o/i, p. ia6a.

18922. Mandement au trésorier de l'épargne de payer

à Claude de Lorraine , comte de Guise , gou- verneur de Champagne, 18,000 livres tour- nois, soit ia,ooo livres pour sa pension et 6,000 livres pour son état de gouverneur

1527.

5 janvier.

0 janvier.

o janvier.

6 janvier.

7 janvier.

pendant Tannée dernière. Saint-Gerniaih-en- 1527.

Laye, 7 janvier i5a6.

^16/. nat., mu. fr. 55o3, fol. 89 v*. (Mention.)

18923. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 jonvier.

à Odet comte de Foix, s' de Lautrec, gou- verneur de Guyenne, a 0,000 livres tournois, soit 1 1\ ,000 livres pour sa pension et 6,000 li- vres pour son état de gouverneur pendant Tannée dernière. Saint - Germain - en - 1 ja ve , 7 janvier i5a6.

Bibl, nat, ma. fr. 55oa, fol. 89 v*. (A/rnlio/i.)

18924. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 janvier.

à Anne de Montmorency, chevalier de l'ordre , grand maître et maréchal de France , gouver- neur de Languedoc, 18,000 livres tournois, soit 1 3,000 livres pour sa pension et 6,000 li- vres pour son état de gouverneur pendant Tannée dernière. Saint- Germain - en - Laye , 7 janvier 1 5a 6.

BibL nat., nos. fr. 55o3, fol. 39 V*. [Mention.^

18925. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 janvier.

à Philippe Chabot, chevalier de Tordre, amiral de France et gouverneur de Bour- gogne , 1 8,000 livres tournois, soit 1 a, 000 li- vres pour sa pension et 6,000 livres pour son état de gouverneur pendant Tannée dernière. Saint-Germain-en-Laye , 7 janvier i5a6.

BibL nat,, tns. fr. 55o3, fol. 4o. (Mention.)

18926. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 janvier.

à Philippe Chabot, amiral de France et de Bretagne, i,aoo livres tournois pour son état d'amiral de Bretagne, pendant Tannée dernière. Saint-Germain-en-Laye, 7 janvier i5a6.

BibL nat, , ms. fr. 55o3 , fol. 4o. ( Mention. )

18927. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 janvier.

à Odet comte de Foix , amiral de Guyenne , 3,oooKvre9toumoispoursonditétatd amiral ,

I .

— 4 —

pendant Tannée demièreu Saint-Germain -en- 1527.

Laye, 7 janvier i5a6,

Bibl. tiat, ms. fr. 55oa, fol. ào. {Mention,)

18928. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 janvier. -

h Nicolas de Bossut, chevalier, s' de Lon- gueval, Aoo livres tournois complétant la somme de 800 livres tournois, montant de sa pension pendant la dernière année. Saint- (jermain-en-Laye, 7 janvier iSîG.

BibL naU, ms. fr. 55oa , foi. 4 1. [Mention,)

18929. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 janvier.

1 ,000 livres tournois au s' d'CMbain et âoo li- vres à chacun des suivants : François de La Hargerie, François de La Vieuyîlle, s' du Fretoy, le s' de Hecquelebec, capitaine du Crotoy, et le s*" d'Heilly, pour leurs pensions de Tannée dernière. Saint-Germain-en-Laye , y janvier iSaG.

Bihl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. ài ▼*. (Mention,)

18930. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 janvier.

à Jean de Sarcus, chevalier, capitaine de Hesdin , 1 ,000 livres tournoie; et à Robert de Mailly, s** de Romesnil, capitaine de Doul- lens, lioo livres tournois , pour leurs pensions de Tannée dernière. Saint-Germain-eurLaye , 7 janvier iSaC.

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 4i v*. (Mention,)

1 893 1 . Provisions de Toffice de maître particulier des 8 janvier.

Eaux et forêts du comté de Poitou, à là place de feu son beau-père , pour Antoine des . -

Prez, seigneur de Montpezat et du Fou, capi- taine de cinquante hommes des ordonnances et gentilhomme ordinaire de la chambre , en considération de ses services et spécialement de son zèle pour la délivrance du roi. Saint- Germain-en-Laye , 8 janvier i5a6.

Copie collationnce. Bibl. nat.. Pièces orig,, vol. 2037, Montpezat, p. 8g.

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18932. Echange entre le roi et Charles de Rohan, s' de 8 janvier.

Gié, du comté de Guise et de ses apparte-

nances. Saint-Germain-en-Lsiye, 8 janvier

BibL naL, ma. Ciairambauk 783 « p. a83. ( Mention, )

18933. Mandement au trésorier de 1 épargne de payer

au receveur et payeur des gages des officiers du Parlement de Bourgogne 3,2 3o livres 1 o sous tournois pour leurs gages de Tannée dernière. Saint-Germain-en-Laye , 8 janvier j526.

BibL nat., ms. fr. 55oa, foi. 38 v*. {Mention,)

18934. Mandement au trésorier de l'épargne de payer

à Bénigne Serre, receveur général de Bour- gogne,. 2,3*70 livres tournois sur la somme de 2,398 livres tournois due pour les gages des officiers de la Chambre des Comptes de Dijon, pendant le deuxième semestre de Tannée dernière, le reste demeurant bon par suite de la vacance dun office d'auditeur. Saint-Gemnain-en-Laye, 8 janvier i526. BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. Sg. [Mention,)

18935. Provisions en faveur d'Adam Pinceverre de

Toffice de receveur des tailles à Senlis, va- cant par la résignation de Pierre Crochet. Saint-Germain-en-Laye, 8 janvier i5a6.

BibL mit,, ms. fr. 55oa, fol. 38 v*. (Mention,)

18936. Lettres nommant Antoine Chauderon adminis-

trateur de Thôpital et Hôtel-Dieu de Gonesse. 8 janvier i52 6.

Mention dans un arrêt da Grand conteil, en date du i8 décembre 1532, Arch, nat,, V^ io49*

18937. Mandement à Guillaume Prudhomme, tré-

sorier de Tépargne, de faire payer par Jean Grolier, trésorier des guerres , l\ 5 livres tour- nois à Jacques de La Brosse, homme d'armes de la compagnie du s' de La Trémoille , pour sa solde du dernier quartier de Tannée 1 52 5 , bien qu'il ait été absent lors de la montre dudit quartier. Saint-Germain-en-Laye , 9 jan- vier i526.

OrifimL BibL nat,, ms. fr. 26720, n'* 262.

1527.

8 janvier.

8 jaiiviej*.

8 janvier.

8 janvier.

9 janvier.

— 6

18938. Mandement aux gens des comptes et aux géné-

raux des finances , leur ordonnant d'approuver les comptes de Jean Testu , trésorier et rece- veur général de Languedoc, s'élevant pour Tannée ioqS à la somme de 708,629 livres 1 6 sous 4 deniers tournois, plus 1 ,800 lî\Tes que le roi lui a assignées pour ses gages et chevauchées durant ladite année. Sainl-Ger- main-en-Laye , 9 janvier iSaG.

Expéd. authentique. 3i6/* nat,, ms. fr. 33369, foi. 3 5 et 33.

18939. Lettres autorisant la levée en France d'une dé-

cime pour la croisade contre les Turcs, or- donnée par bulle pontificale. Saint-Germain- en-Laye, 10 janvier i5a6.

Original. Dibl. nat., ms. fr. 3o3i, fol. 137.

1 8940. Confirmation des lettres de Louis XII (Ktampes,

novembre i5o8) portant don, au chapitre cathédrale de Lisieux, d'une rente annuelle de deux muids de sel sans payer lé droit de gabelle, k la charge pour ledit chapitre de célébrer deux offices, le 1 2 août et le 13 dé- cembre de chaque année. Saint-Germain-en- Laye , 1 o janvier 1 5 2 6 .

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, lé même jour, et à la Cour des Aides de Normandie, le 22 novembre 1578. Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, 7' vol., fol. 48. 3 pages i/a.

18941. Mandement au trésorier de l'épargne de payer

à Robert Baratte, receveur et payeur des gages des officiers de la Cour des Aides do Rouen, 1,4 1 4 livres i3 sous 9 deniers tour- nois pour employer au fait de son office. Saint-Germain-en-Laye, 10 janvier 1826.

Bïbl. nat.,ni5. fr. 55o3, fol. 44- [Mention.)

I89'j2. Don à Jean Desbreulle, chevalier, s' de Poi- fonds, de loffice qu occupait à la Chambre des Comptes de Moulins feu Antoine de Mortillon, avec 5oo livres tdurnois de pen-

1 527.

9 janvier.

• *

1 o janvier.

10 janvier.

•

i o janvier

r

10 janvier.

sion annuelle. Saint-Germain-en-Laye , i o jan* 1 527.

yier i5îi6.

Bibl, nat., ms. fr. 55oa, fol. 43 v*. (Mention,)

18943. Mandement au trésorier de l'épargne de payer lo janvier.

au capitaine Antoine Raincon, espagnol, 1 ,200 livres tournois en quatre termes pour sa pension de la présente année. Saint-Ger- main-en-Laye , lo janvier i5a6.

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 43 v*. (Mention.)

18944. Mandement au trésorier de l'épargne de payer lo janvier.

à Jean Poussin, dit Vendôme, huissier du Conseil, i54 livres lo sous tournois, soit lao livres pour ses gages de Tannée der- nière et 34 livres tournois pour le rembour- sement de plusieurs fournitures qu'il a faites au Conseil. Saint-Germain-en-Laye , lO jan- vier 1 5à6.

BibL nat,, ms. fr. 55o3, fol. 43 v*. (Mention.)

18945. Lettres portant commission à Charies de La lo janvier.

Mothe, conseiller au Grand conseil, et- à Eustache d'Argences, pour instruire le procès criminel intenté à Perceval Danyon. par Jacques de Rohan, comte de Porhoët, vi- comte de Rohan. lo janvier i5q6.

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date

du 23 septembre 1529, Arch. nat., V^ 10^7.

■

18946. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 10 janvier.

François du Périer, fermier du tirage du sel qui se fait en remontant les rivières du Rhône * et de la Saône, d'une part, et les syndics du pays de Vivarais et les conseillers de la ville de Lyon , d'autre part. 1 o janvier 1 SaG.

Présentées au Grand conseil, le 29 août i53i. Arcli. nat., V* io48.

18047. Don à Jacques Boisviile, clerc de Chartres, n janvier. d'une prébende en l'église dudit lieu , vacante en régale par la résignation de François de Thibivillier. Saint-Germain-en-Laye, 1 1 jan- vier i5a6.

Bibl nat,, ms. fr. 55oa, fol. 45. (Mention.)

j.cioiivr-^sîi^rr.L-i F :*TTy (S^ÎIrcTirï^ra- ^^ir'î'-airi*^ de ia l ur «if T: i.s. tt aix d:-::!-» r:ïort*5-p2Ye> q :i Lj z^r ^.ztA. pz'jr i^-ar? rî^-?"^

I I janvier i 52?.

I^O'lî). Mandement an trr->Drier d«? Ftpairn^ de f^y^r i\ :in¥;er. à Parcello de Mercuriano, jardinier du ro; â Blois, loo ii\res tournois complétant la ^omme de 3oo livres tournois pour sa pen- sion de Tannée passée. Saint -Germain -en- f^ayp, 1 I janvier 1016-

BtbL nal., nts. fr. 55oa, foL 4i ▼*• '.1/nil.xM.t

18050. Mandement à Jacques Charmolue, chanjjeur 11 janvier, du trésor, de payer à Jean Brinon , chevalier, premier président du Parienient de Rouen , et h (juillaume Prudhomme, général de Nor- mandie, à chacun 3oo livres toumob au iieu de deux arpents de bois que le roi leur assignait chaque année pour le chauffage de leurs maisons h Rouen. Saint-Germain-en- Layn, I I janvier i5q6.

DibL nat., m^. fr. 55o2, foi. i&. (Mention.)

l^i9^)l. Lettres de. retenue de Toflice de fourrier ordi- 11 janvier, naire de Técurie du roi pour René de Brocq. Sîiinl-(îermaîn-en-Laye, i i janvier iSaG.

liibl, mU,, ms. fr. 55o3, fol. 43. [Mention.)

Ift0r>2. MnndomoiU ou trésorier de l'épargne de payer n janvier. h Jenn Prévost, général de Guyenne, rece- veur ri payeur des gages des olliciers du Grand conseil, lOO livres tournois montant <|t»H gafçe.H do Jean Rivière, notaire et secré- Iniro du roi et grellier du (irand conseil, pen- dant ios deuxième et troisième quartiers de ' rannôo dernière. Saint - (îerniain - en - Laye , I I jiunier 1 f))().

lUhL m9t,t ni*, fi\ 5^0 a» fol. A 3. [Mention.)

— 9 —

1 8953. Don à Robert de La MartlioiiDye , chevalier, sei-

( gDeur de BoKine», conseiller' et maître d*hôtel ordinaire duiroi,ide €,0ûO livres tournois à prendre en dix ans y: srà 6ao livres par an sur le renrenu du grenier à sel de Liboume. Saint-£rerniain*en-Laye< j.i janvier i526.

Bihhnat., ms. fr. 55oa, fol. 6i&. (Mention.)

18954. Mandenaent au .trésorier de Tépargne de payer

à François de Montmorency, s' de La Roche- pot, ],Qôo livres tournois pour sa pension de Tannée dernière. Saint-Germain*en-Laye , 1 1 janvier i5ti6.

BihL Hût.i IBS. fr«'55oa, foL 4^ v*. [Mention.)

18955. Mandement au trésorier de l'épargne de payer

à Jean Carré, commis au payement des olH- ciers domestiques de Thôtel du roi, i ,a6o h*- vres tournois pour remettre à Jean des Granges , Simonnet Hennequin , dit Saint-Au- bin, Jean de Berne, Pierre Prévost, Claude de Berne et Guyot Du Metz , portiers de la maison du roi, pour les arrérages de leurs gages en i5ai, i52Q, ibnk et iSaS. Saint- , ;, Germain-en-Laye, 1 1 janvier iSaô.

BibJ. nat.imB.fr. 55oa, ipL 4a v*. [Mention.)

1 8956. Mandement au trésorier de Tépargne de payer

à Guillaume de Montmorency, s' dudit lieu , de Chantilly et d'Ecouen , chevalier de Tordre , 3,000 livres tournois pour sa pension de Tannée dernière. Saint- Gçrmain-en-Laye, i3 janvier i 5!i6.

Bibl. nat., ms. fr. 55o2 , fol. 5o. (Mention.)

18957. Lettres accordant à Baptiste de Villequier,

comme héritier de feu André de Villequier, la jouissance de a,ooo livres de rente assise sur les îles de Marennes, Oléron et Brou, que possédait feu Jacques de Pons, avant Tarrêt de confiscation prononcé contre lui par Charles VIL Saint-Germain-en-Laye, 1 5 jan- vier i5a6.

BibL nat., ms. fr. SSo?* fol. 44 v% (Mention.)

1527- 1 1 janvier.

11 janvier.

1 1 janvier.

1 3 janvier.

1 5 janvier.

VT.

nruan» iativial*.

10

18958. Don à Antoine de La Rochefoucauld, chevalier,

s'' de Barbezieux , gentilhomme de la chambre du roi et capitaine de cinquante lances, des droits seigneuriaux dus au roi pour la terre de Vendeuvre et autres de la succession de Georges d'Âmboise, s' de Chaumont. 1 5 jan- vier iSîô.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris ^ anc.

mém. 2 D, fol. 179 v*. Arch. nat., PP. 1 19, p. 3a.

(Mention.)

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 296. {Mention,) Bibl, nat^j ms. Clairambault 78a, p. aSi.

(Mention, )

18959. Don à Louise de Montmorency, veuve de Gas-

pard de Coligny, chevalier de Tordre, s' de Châtillon, maréchal de France, du droit de gabelle du grenier à sel de Sens, pour dix ans. i5 janvier 1626.

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.

mém. a D, foL 180 y*. Arch. nat,, Ï^P. 119, p. 3a.

(Mention,)

BibL naf. ^ ms. fr. ai4o5» p. agS. (Mention,) BibL nat,, ms. Clairambault 78a, p. a8i.

( Mention, )

18960. Don viager dun usage en la forêt de Rets à

Philippe de Thésat, écuyer, maître de la voirie de Pisseleu, fils de Gérard de Thésat. 1 6 jan- vier iSaô.

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.

mém. a D, fol. ai9 v". Arch, nat., PP. 1 19, p. 37.

(Mention,) BibL nat,, ms. fr. ai4o5, p. a 97. (Mention,) BibL nat., ms. Qairambault 78a, p. a8a.

(Mention.)

18961. Déclaration portant que les châtelains du Dau-

phiné ne pourront être dépossédés de leurs charges, même par ceux à qui le roi aurait concédé le revenu des châlellenies du do- maine. Saint-Gerroain-en-Laye, 17 janvier iSaG.

Copie da xri* siècle, Arch. de Y Isère, B. 3187.

18962. Provisions, en faveur de Gilbert Desucques, de

roflice de procureur du roi au bailliage de

1527. 1 S janvier.

1 5 janvier.

16 janvier.

1 7 janvier.

a 1 janvier.

— 11

Berry, siège de Dun-lc-Roi, avec la garde des sceaux aux contrats de la seigneurie de Dun , vacant par la mort d'Etienne Régnier. Saint- Gcrmain-en-Laye, ai janvier i5aG.

Bihl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 63 v*. (Mention,)

18963. GonPirination de lettres patentes de novembre iS^i réintégrant Jean-Clément Stanga dans tous les biens qui lui avaient été confisqués par suite de sa rébellion. Saint-Germain-en- Laye, a5 janvier i526.

Copie da xvi' siècle. Milan, Arch. di Stato, Di- plomi et dispacci tovranî , carton 35.

1896â. Mandement au receveur et payeur du Grand conseil de payer, sur le produit des amendes prononcées par le Grand conseil, 83o livres tournois à MM. de La Loue et de Gbâteau- morant, que le roi leur a données. Saint-Ger-' raain-en-Laye, a5 janvier iStiG.

BibL naL, ms. fr. 55oa. fol. 45 v*. (Mention,)

18965. Mandement au trésorier de Languedoc de rem-

bourser, sur les deniers du tirage qui se fait en remontant le Rhône du côté du royaume , 18,187 écus d*or soleil, intérêts compris, à Jean Cleberger, sujet allemand. Saint-Ger- main-en-Laye, qS janvier i5a6.

DibL nat,, ms. fr. 55oa , fol. 45. (Mention.)

18966. Lettres de retenue de conseiller et aumônier

ordinaire du roi pour Charles Emard , proto- notaire du Saint-Siège apostolique. Saint-Ger- main-en-Laye , a6 janvier i5îi6.

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 45 v*. (Mention.)

18967. Mandement au trésorier de lepargne d*aUouer

aux comptes de Jean Robineau, commis par la régente à la recette générale de Picardie, i5i livres tournois quil a payées, pendant fexercice de sa commission , à différentes per- sonnes chargées du recouvrement des deniers de sa charge. Saint-Germain-en-Laye, a 7 jan- vier iSaG,

Original, BibL nat,, ms. fr. aSyao, n* a 63.

1527.

3 5 jonvier.

a 3 janvier

20 janvier.

a6

janvier.

37 janvjcr.

2.

— 12

18968. Mandement au trésorier de l*épargne de payer

à Jean Carré, commis au payement des ofTi- ciei^ domestiques de la maison du roi, 1 ,100 livres tournois pour les gages de Jean de Tournon, maître d'hôtel, et d'Antoine de Tournon, échnnson du roi, pendant Tannée iSaT). Saint- Germain- en -Laye, ay janvier 1626.

Bibl. nat,, m$. fr. 55o2 , fol. 46 v*. (Mention.)

18969. Mandement au trésorier de Tépargne de faire

payer par Jean Prévost, payeur des gages des officiers du Grand conseil , 5oo livres tournois à FVauçois de Cambray, conseiller audit con- seil, pour ses gages de Tannée Tmie le 3o sep- tembre dernier. Saint - Germain - en - Laye , ay janvier i5a6.

Bibl. nat, ms. fr. 55oa, fol. 46. (Mention.)

18970. Mandement au trésorier de Tépargne de faire

payer par Jean Parajan, trésorier de Bretagne, à Jean de Saint-Aniadour, vicomte de Gui- gnen, i.aoo livres tournois pour ce qui lui est du d'arriéré de sa pension de maître des Kaux et forêts et de grand veneur de Bretagne. Saint-Germain-cn-Laye , 27 janvier i5a6.

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, foi. 45 V. (Mention.)

18971. Mandement au trésorier de l'épargne de payer

au comte de Carpi 6,i5o livres tournois sur sa pension, et à Richard d'Elbène, banquier, 6 1 5 livres tournois pour faire parvenir cette somme à Rome. Saint -Germain -en -Laye, a8 janvier 1 Sa6.

Bibl. nat., ms. fr. 55o3 , fol. 46 v'. [Mention.)

m

18972. Mandement au receveur génénd d'Outre-Seine

de payer au s' d Esparros 1 1 ,800 livres tour- nois, 1 0,000 pour sa pension et 1 ,800 en dé- dommagement de soixante lances qui lui ont été retirées, ladite somme à répartir pendant quinze ans. Saint- Germain-en-Laye, a 9 jan- vier i5a6.

Bibi nat., ms, fr. 55oa, fol. 48. [Mention.)

1527. 27 janvier.

27 janvier.

27 janvier.

28 janvier.

29 janvier.

13

18973. Mandement au trésorier de 1 épargne de payer

à Pierre Mangot, orfèvre, 784 livres 3 sous 3 deniers tournois pour plusieurs objets d or- fèvrerie livrés au roi avant son dernier voyage en Italie, et 6o5 livres 8 sous 3 de- niers tournois, prix d'une aiguière couverte cl d'une coupe avec son couvercle, le tout en argent vermeil doré et livré pour le service du dauphin. Saint-Germain-en-Laye, 29 jan- vier i5îi6.

BibL nat.y ms. fr. 55o3, fol. iiy. [Mention,)

18974. Don à Antoine de Raincon, sa vie durant, de

la seigneurie de Pierrelatte et de 4 00 livres tournois de rente sur le péage de Montéli- mart, avec droit de nommer aux offices de la- dite seigneurie quand des vacances se pro- duiront. Saint-Germain-en-Laye, 3o janvier 1826.

BibL naL, ms. fr. 5^03, fol. Ag v". [Mention]

18975. Mandement aux trésoriers de France de payer

à M. de Montpezat les gages et droits appar- tenant à Toffice de sénéchal de Périgord, depuis la mort du dernier titulaire , François de Saint-Marsault. Saint-Germain-en-Laye, 3i janvier i5a6.

Bihh nat,, ms. fr. 55o2 , fol. ^7 v". [Mention.)

18976. Lettres de don à Imbert de Beaumont, s' d'Au-

tichamp en Dauphiné, des biens échus au

roi par droit d aubaine de feu Pierre Lateru,

bâtard non légitimé de Claude Lateru, prêtre.

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1 526.

Enreg. à Ui Chancellerie de France. Arch. nat. , Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n" 363, fol. 170 v'. 1 page.

18977. Lettres de don h Nicolas, marquis de Ceve

(Ceva, dans le Piémont), de tous les biens de feu Nicolas Bussan , de Gordes , condamné à mort et à la confiscation par arrêt du Par- lement de Provence. Saint-Germain-en-Laye, janvier i 626.

Enreg. à la Chancellerie de Fnuice. Arch, liat.. Trésor des Chartes, JJ. a43, n"* 36o, fol. 106.

1527. 29 janvier.

3o janvier.

3i janvier.

Janvier.

Janvier.

14

1 8978. Lettres de don à Louis André, valet de fourrière

de ia feue reine Claude, des biens meubles et immeubles de feu Lubin Picard, qui de* meurait en la paroisse Saint-Nicolas, près Bloi.s , échus au roi par droit d*aubaine. Saint* (jermain-en^Laye, janvier ]5a6.

Enreg, à ht Chancellerie de France, Arch. nat, Tréior des Chartes, JJ. a43, n* aog, fol. ^9 v*.

18979. Lettres de légitimation accordées h Nicolas

Des Roches, sommelier ordinaire du roi, fils naturel de Louis Des Roches, écuyer, s' de La Moulinière, et de Jacquette Morin. Saint- Germain-en-Laye, janvier i5a6.

Enreg. à. la Chancellerie de France. Arch. nai.. Trésor des Chartes, JJ. 3^3, n* a 00, fol. 47. Bibl. naU, ms. fr. 55oa, fol. 49 v*. (Mention.)

1 8980. Lettres de légitimation accordées à Guillaume

Dupin, fils naturel de Vincent Dupin et do Marguerite Delavigne. Saint - Germain * en * Laye, janvier i5a6.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. Trésor des Chartes, JJ. 3^3 , n* a 1 a , fol. 5o v*.

1 898 1 . Lettres de légitimation accordées à François de

Gimel, homme d'armes des ordonnances, fils naturel de Pierre de Gimel, de la séné- chaussée de Périgord. Saint-Germain-cn- Laye, janvier i5a6.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. Trésor des Chartes, JJ. a43, n* aoi, fol. 4 7.

18982. Lettres de légitimation accordées à Hathuiîn

Marsilicn, du diocèse de Tours, fils naturel de feu Charles Marsilien, écuyer, et de Louise Fauveau. Saint -Germain -en -Laye, janvier i5a6.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , Trésor des Chartes, JJ. aâ3, n* aa5, fol. 55.

18983. Lettres de légitimation accordées à Nicolas

Périchot, fils naturel de roessire Pierre Péri- chot, prêtre, et d'Antonie Bordoin, du bail*

1527. Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

15

liage de Saint-Pierre-ie-Moutier. Saint-Ger- main-en-Lay e , j anvier 1 5 a 6 .

Enreg, à la CkancélUrie Je France, Arch. nat. Trésor des Charles, JJ. a43, n" 3 13 , fol. 5o v*.

18984. Lettres de légitimation accordées à Jean de

Semur, fils naturel de feu Maurigon de Se- mur et d*A. DelsoUiers, du bailliage des Montagnes d'Auvergne. Saint- Germaîn-en- Laye, janvier i5a6.

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,. Trésor des Chartes, JJ. ad3, n* aoy, fol. 48 y",

18985. Lettres de naturalité accordées à Christophe

de Lubiano , natif d*Espagne , homme d*armes des ordonnances de la compagnie du raai^- chal de Montmorency, en récompense des services rendus au roi depuis vingt-cinq ans. Saint-Germain-en-Laye, janvier iSsG.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,. Trésor des Chartes, JJ. a43, n** aïo, fol. 5o.

18986. Lettres de naturalité en faveur de Corneille de

Starn, natif d*Utrecht, marchand établi à Poissy. Sain t-Germain-en-Laye, janvier 1 5a6.

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n* 189, fol. 43 v*.

BibL nat., ms. fr. 55oa , fol. 45 y*. [Mention, sous la date du a 4 janvier.)

18987. Lettres de naturalité en faveur de Jean de

Tournay (Tomaco), natif dudit lieu au dio- cèse de Côme, naguère archer des ordon- nances du roi. Saint-Germain-en-Laye, jan- vier i5a6.

Enreg. à la Chancellerie de France, ArcK nat.^ Trésor des Chartes, JJ. a43, n* igS , fol. 45.

18988. Lettres de naturalité portant permission de

tester accordées à Antoine Le Baveux, natif de Valfin, paroisse de Saint-Claude, au comté de Bourgogne. Saint-Germain-en-Laye, jan- vier 1826.

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 4^. [Mention,)

1 8989. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésorier

de Tépargne, de payer à Morelet du Museau,

1527.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

x" février.

16

notaire et secfrétaire du iroi , tcôtnmis k tenir le compte et faire le payement des pensions gënérdes et patriculières des cantons des anciennes ligues des' Hautes Âllemagnes, 1 00,000 livres ; tournois pour les années passées et la présente, pour employer au fait de sa commission, outre l6s:iiommes portées dans les deux mandements suivants. Saint- Germain-en-Laye, 1* février 162 6*.

BibL riat,, msw fr. 55o3, fol. 5o v*. [Mention,)

1 8990. Mandement au trésorier de Tépargne de payer

à Morelet du Museau 300,000 livres tournois pour les pensions des anciennes ligues des Hautes Allemagnes. Saint-Germain-en-Laye, I* février 1626.

Autre mandement de même date pour une somme de 100,000 livres tournois, au même effet.

Bïbl. nat,, ms. fr. 55o2, foi. 5i. (Mention.)

18991. Mandement au trésorier de l'épargne de payer

à Morelet du Museau , le jeime, trésorier des Ligues suisses, '200,000 livres tournois sur le troisième quartier de Tannée courante. Saint-Germain-en-Laye, i"* février i526.

Autre mandement de même date pour une somme de 100,000 livres tournois sur le dernier quartier.

BibL nul,, ins. fr. 55oa, kl. 65 y\ [Mention.)

18992. Provbions, en faveur du s' de Boîsy, de loffice

de gouverneur, capitaine et bailli d'Auxerrois, vacant par suite du décès du feu bâtard de la Clayette. Soint-Germaîn-en-Laye, 2 février 1826.

Reça au Pari de Paris, le 7 juin i527. ArcL nat., X** 4881, toi. 1 13. [Mention.)

18993. Commission pour Pierre d'Anlézy, s' de Bois-

buart, de loflice de capitaine et châtelain de Nonette, qu*il tenârit avant la confiscation des terres de Charles de Bourbon, jusqu'à ce

1527.

i" février.

1" février.

2 février.

2 février.

— 17 —

que le roi en ait ordonné autrement. Saint< Germaîn-en-Laye, 2 février iSîiG.

Bihl. nat., ms. fr. SSoa, foL 48 v''. (Mention.)

18994. Déclaration portant que ledit de Boisbuart

jouira sa vie durant, selon le don que lui en a fait la feue duchesse de Bourbon , de Tétang de Saint-Bonnet et de 3o livres tournois de rente sur le greffe de la châtellenie d*Ainay- le-Chàteau. Saint-Gennain-en-Laye , 2 février i5a6.

BibL nat,, ms. fr. SSoa, fol. dQ. (Mention.)

18995. Mandement au trésorier de Tépargne de payer

à Potier, notaire et secrétaire du roi, rece- veur et payeur des gages des olliciers du Par- lement de Toulouse, g, 661 livres 11 sous tournois pour employer au fait de son ofBce pendant ie second semestre de Tannée der- nière. Saint-Germain-en-Laye, 3^ février 1 5a 6.

Dibl. Bat., ms. fr. 55oa, fol. iS v\ (Mention.)

18996. Mandement au trésorier de l'épargne de payer

à Jean Lombard, receveur et payeur des gages des oQiciers du Parlement de Bor- deaux,. 9,o53 livres a sous 6 deniers tour- nois pour ie second semestre de Tannée der- nière. Saint-Germain-en-Laye , 3 février 1 5a6. Bibl. naL, ms. fr. 55oa, fol. ^9. (Mention.)

1 8997 . Déclaration en forme de mandement à la Cham>

bre des Comptes de Moulins, lui ordonnant de payer à Jean des Aages, homme d'armes des ordonnances du roi, les gages de capitaine de Billy et de Viohy, en Bourbonnais, à partir du jour de sa commission (ao décembre 1 5a 3) jusqu'à celui de son institution (a5 no- vembre i5a6) qui, par suite de ses occu- pations au service du roi , n*a pu être faite plus tôt. Saint- Germain- en -Laye, 3 février i5a6.

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 60 v^ (Mention.)

18998. Provisions en faveur de Jean de Dinteville,

bailli de Troyes, de Toffice de capitaine et

1527.

a février.

3 février.

3 février.

3 février.

6 février.

TI.

laiBimaia ««ii^kAti.

18 —

gouremear de Bor-sor-Sdiie, vacant par la rés^naljon de Gaucher de DinteviUe, son p^re. Sainl-ijaiiiain-en-Laye , 6 février i5a6.

BthL mU., mf. fr. 55oa, fol. 5o. [Meniion.)

XhV^^S. I^etlres ooromettant les visiteurs des gabelles de Languedoc et Lyonnais, chacun en sa juridiction , à réprimer \e^ abus et les vols qui «e commettent au fait de la traite du sel en remontant le Rhône, la Saône et l'Isère, avec pouvoir duifliger les amendes et punitions corporelles que les différents cas requerront, et leur attribuant 35 livres tournois de gages et chevauchées par mois. Saint-Germain-en- Laye, 6 février i5i6.

BM, nat», ms. fr. 55o2 , fol. 56. (Mention,)

19000. Provisions pour Louis Aoust de loffice de procureur général du roi à leffet de pour- suivre par-devant lôs visiteurs des gabelles les infracteurs des règlements de la traite du sel, aux gages de 36 livres tournois par an. Saint-Germain-en-Laye , 6 février i5si6.

Bibf, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 56 v*. (Mention,)

10001. Lettres attribuant aux fermiers de la traite du sel la moitié des amendes et confiscations qui seront prononcées par les visiteurs des gabelles. Saint-Germain-en-Laye , 6 février

BibL nat,, ms. fr. 55oa, foL 56 v*. (Mention,)

f9002. Déclaration de foi et hommage de Charlotte d'Argouges, veuve de Philippe Du Moulin, pour la seigneurie de Loy en la paroisse de Sigloy et certains droits de péage sur la Loire , mouvant de Châteauneuf-sur- Loire. Saint- Germain-en-Laye , y février i5a6.

Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de Paris, P. lo, n* 5455.

19003. Déclaration portant que le don de la seigneurie de Pont-Sainte *Maxence, fait au vicomte d'Etoges (F. d^Anglure) par la régente, aura son plein et entier effet nonobstant le refus

1527.

6 février.

6 février.

6 février.

7 février.

7 février.

1

de l'entériner opposé par la Chambre des Comptes, et jussion à ladite Chambre de Ten- regbtrer. Saint-Germain-en-Laye, 7 février i5a6.

BibL nat.,jn5. fr. 55oa, foi. 5o. (Mention.)

19004. Lettres portant souffrance et délai de faire foi

et hommage, accordées à Hélène Gouffier,

veuve de Louis de Vendôme, vidame de

Chartres, comme tutrice de François de

Vendôme , son fils mineur, pour la seigneurie

de Montceaux, mouvant de Moret, jusqua

la majorité de son fils. Saint- Germain -cn-

Laye, 10 février i5a6.

Trois autres lettres de même date, pour

la seigneurie de Milly, mouvant de Melun,

pour les port et péage de Maisons-sur-Seine ,

mouvant de Poissy, et pour vingt-cinq arpents

de bois en la forêt de Halatte, mouvant de

Senlis.

Originaux, Arch. nat,. Chambre des Comptes Je Paris, P. 716, n" a46 à a^Q*

19005. Mandement au trésorier de l'épargne de payer

aux chanoines de la chapelle royale du bois de Vincennes 48o livres tournob pour le payement de lajbndation faite par Charies V, pendant les années i5aA, i5a5 et i5a6, il raison de 1 60 livres par an. Saint-Germain- en-Laye, 10 février i5q6.

BibL nat, ms. fr. 55oa, fol. 5i. (Mention.)

19006. Mandement au trésorier de 1 épargne de payer

à Jean Brinon, premier président du Parle- ment de Rouen, 5oo livres tournois pour sa pension de l'année dernière. Saint-Germain- en-Laye, 10 février iSaG.

BibL nai,, ms. fr. 55oa , foi. 5i. (Mention.)

19007. Mandement aux élus de Chartres, leur faisant

savoir que la part de leur élection est de 6,975 livres 8 sous dans la crue de taille mise sur tout le royaume. Saint-^ermain-en-Laye, [1 1] février i5a6.

Analysé sur la couverture <tun manufcrit du

1527.

10 février.

10 février.

10 février.

1 1 février.

3.

20

1 1 février.

1 1 février.

1 1 février.

X ri* siècle. Bibl. de la ville de Chartres, ms. 4oo 1527.

(4ia).

19008. Lettres fixant à 1,619 lîvres 3 sous 6 Jeniei^

tournois , avec q 3 livres 6 sous tournois pour les frab, la quote-part de Télection de Mantes dans la cme de tailie de 600,000 livres mise sur le royaume. Saint- Germain- en -Laye, 1 I février iSaô.

Original, Bibl, nat,, ms. fr. 26730, n° a 64*

19009. Mandement aux élus du Lyonnais leur faisant

savoir que la part de félection est de 5,73 1 li- vres 1 sou I denier tournois dans la crue de taille de 600,000 livres mise sur tout le royaume. Saint-Germaîn-en-Laye , j 1 février i5a6.

(Jopie da xvi' siècle, Bibl. nat,, ms. fr. 270a, fol. laSv^.

19010. Pouvoirs des commissaires du roi aux Etats de

Languedoc, convoqués au Pont-Saint-Esprit

|K)ur le 26 mars* Sainl-Germaîn-en-Laye ,

I 1 février 1 526.

Copie. Arch. départ 4 de VHéraalt, C. Etats de Languedoc t Recueils des lettres et actes des commis- saires du roi aux ÉtaU, i5a6. 7 pages.

•

19011. Lettres de relèvement de montre accordées à

Jean de Foix, s''.de Samadet, et à François de Caupène, s' de Gaujac, hommes d armes de la compagnie de M. de Lautrec , pour être payés de leur solde, pendant le dernier quar- tier de iSaS et le premier de iSaô. Saint- Germain-en*Laye , 11 février 1826.

Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. 5i v*. (Mention.)

19012. Lettres de réception par Louise de Savoie des

foi et hommage d'Antoine Bohier, bailli de Gotentin, seigneur de Chenonceaux, pour ladite seigneurie, mouvant d*Amboise. Saînt- Germain-en-Laye , ii février 1626.

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de Paris, P. 12, n^Sg/lg.

19013. Lettres de réception par Louise de Savoie des 11 février.

1 1 février.

1 1 lévrier.

21

foi et hommage d'Antoine Bohier, chevalier, bailii de Golentin, pour ia seigneurie de Thoré et le Moulin de la Rochette, mouvant d*Amboise. Saint-Germain-en-Laye , 1 1 février ]526.

Original. Arch, naL, Chambre des Comptes de Paris, P. la, n* SgSo.

19014. Lettres de réception par Louise de Savoie des

foi et hommage d'Antoine Bohier, bailli de Gotenlin, pour le fief de Mesvres, situé aux faubourgs de Saint-Denis d'Amboise, mou* vaut d'Amboise, Saint-Germain^en-Laye , 1 1 février iSaô.

Original. Arch. nat.. Chambre des Confies de Paris, P. la , n' Sgôi.

19015. Mandement au trésorier de l'épargne de payer

à Jean Garré, commis à tenir le compte et faire le payement des officiers domestiques de rhôtel du roi, liSo livres tournois pour remettre à François Jousseaume, Etienne Le Brun, Gabriel Bonnault et Henri de Mau- ville, fourriers ordinaires du roi, pour le second semestre de leurs gages en Tannée i5a/i. Saint-Germain-en-Laye, i3 février i5a6.

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 5i y". (Mention.)

19016. Mandement à la Ghambre des Gomptes de

Moulins de faire payer par le trésorier de Forez à Jacques, bâtard de Bourbon, 3oo li- vres tournois par an montant de la pension qu'il recevait de la maison de Bourbon et que le roi lui continue. Saint-Gcrmain-en- Laye, i3 février i5a6.

Bibl. nat. , ms. fr. 55oa , fol. 5a . ( Mention. )

19017. Mandement au trésorier de l'épargne de payer

à Imbert de Ghantemerle, chevalier, seigneur dudit lieu et de la Clayette, maître d'hôtel ordinaire du roi, 5oo livres tournois de pen- sion annuelle en sus de ses gages. Saint-Ger- main-en-Laye, i5 février iSaô.

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 5a. (Mention,)

1527.

1 1 février.

1 3 février.

3 février.

i5 février.

22

19018. Mandemeot au trésorier de Tépargne de faire

payer par le receveur des exploits et amendes du Parlement de Paris à la comtesse de Nevers et à François de Glèves, son fils, 2&0 livres tournois que le roi leur a données en raison ^es liens de parenté quil a avec eux. Saint-Germain-en-Layc , 1 8 février 1626. Bibl. naL» ms. fr. 55oa, fol. 5a v*. (Mention,)

19019. Mandement au trésorier de Tépargne de payer

à Guillaume Tertereau, commis à tenir le compte et faire le payement des officiers de rhôtel du roi et des gentilshommes de sa chambre, 37,561 livres 5 sous tournois pour le dernier quartier de f année passée. Saint- Germain-en-Laye, 18 février i5a6.

BibL nat., ms. fr, 55oa, fol. 53. (Mention.)

19020. Mandement à René Thizart, trésorier des

guerres, de payer 1,860 livres tournois à Gaillard Spifame, commis à tenir le compte et faire le payement des frais extraordinaires de la guerre, pour employer au fait de sa commission. Saint-Germain-en-Laye , 19 fé- vrier i5a6.

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 53 v*. (Mention,)

1 902 1 . Provisions en faveur de Claude Boileau de l'of-

fice de grènetier du grenier à sel de Beauvais , vacant par la résignation faite à son profit par Nicolas Boileau, son père. Saint-Germain- en-Laye, ig février i5a6.

Bibh nat,, ms. fr. 55oa, fol. 5a v*. (Mention,)

19022. Mandement à Gaillard Spifame, commis à

tenir le compte de lextraordinaire des guerres, de payer au marquis de Saluces, lieutenant général du roi en Italie, a, 000 li- vres tournois pour sondit état pendant le mois de janvier et le présent mois. Saint- Germain- en-Laye, 19 février i5a6. Bibh nat., ms. fr. 55oa , fol. 54. (Mention,)

19023. Mandement au trésorier de Tépat^ne de faire

payer, par le receveur des fouag.es du diocèse

1527. 18 février.

18 février.

19 février.

ig février.

1 9 février.

19 février.

23

de Saint-Brieuc, iio livres tournois à Méry d*Orgemont, échansou ordinaire du roi, pour ia moitié de sa pension de Tannée i5aa. Saint-Germain-en-Laye, 19 février iStiG.

Bibl nat», ras. Tr. 55oa, fol. 55. (Mention,)

19024. Mandement au trésorier de Tépargne de payer

à Jacques Ninart, notaire et secrétaire du roi, 1 A9 livres 7 sous 6 deniers tournois pour ses gages de i5a6. Saint-Germain-en-Laye , 30 février i5a6.

Bibl. nai., ms. fr. 55oa, fol. 53 v*. (Mention.)

19025. Lettres permettant, en faveur d^Ândré Rosso,

secrétaire de la seigneurie de Venise, à Ur- bain Parenzy et à Bonaventure Michael, mar- chands lucquois demeurant à Lyon, de tirer de Languedoc a. 000 charges de froment pour les transporter à Lucques, à la con- dition quils donneront caution aux officiers de Marseille et certificat que ledit blé a été conduit à Lucques et non ailleurs. Saint- Germainr-en-Laye, ao février i5a6.

BihL nat., nis. fr. 55oa,fol. 53. (Mention,)

1 9026. Mandement au trésorier de Tépargne de payer

par quartier à Anne de Montmorency, cheva- lier de Tordre, grand-maitre et maréchal de France, 3 5,ooo livres tournois sur les 5o,ooo que le roi lui a promises à Toccasion de son mariage avec Madeleine de Savoie. Saint-Ger- main-en-Laye , a o février i5a6. '

Autre mandement pour les 3&,ooo livres tournois restant. Même date.

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 55 et 55 v*. (Men- tions, )

19027. Mandement au trésorier de Tépargne de faire

payer par Jean Parajan, conseiller du roi, trésorier et receveur générai des finances en Bretagne, 3oo livres tournois h Alain de Tours, dit Jaquemin, armurier, et 60 livres à André Perronnet, fourbisseur, pour la garde et. Tentretien des armes du château

1527.

ao février.

30 février.

ao février.

ao février.

24

de Nantes pendant la présente année. Saint- Germain-en-Laye, 20 lévrier 1826.

DibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 55 v*. (Mention*)

1 9028. Mandement à la Chambre des Comptes de Mou-

lins de faire payer les fruits, profits et émo- luments de la baronnie de Mercœur échus depuis le 24 juin passé, au duc d*Âibany à qui le roi en a fait don. Saint-Germain-en- Laye, 20 février 1826.

Bibl, nat., ms. fr. 55oa, fol. 87. (Mention.)

19029. Don au duc d'Albany de tout ce qui sera dû

par Jean Reboul, commis à la recette de la baronnie de Mercœur, depuis le décès du ma- réchal de Chabannes. Saint-Germain-en-Laye, 20 février i526.

Bibl. nat, ms. fr. 55oa , fol. 57. (Mention.)

19030. Déclaration portant que le roi entend que la

seigneurie de VieiHe-Brioude soit comprise dans le don du gouvernement de la baronnie de Mercœur fait au duc d'Albany. Saint-Ger- main-en-Laye, 20 février 1626.

Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. 57. (Mention.)

19031. Lettres de réception par Louise de Savoie des

foi et l^ommage de Henri Bohier, chevalier, seigneur de la Chapelle , maître d'hôtel ordi- naire du roi, pour les seigneuries du Plessîs- Limonsine, de la Monnerie et de la Pom- meraye, mouvant d*Amboise. Saint-Germain- cn-Laye, 21 février i526.

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de Paris, P. 12, n* 3953.

19032. Mandement au trésorier de f épargne de faire

payer par Jean Parajan, trésorier et receveur général de Bretagne, 800 livres tournois à Raoul de Toumemine , chevalier, seigneur de Jasson, et 4oo livres à Marguerite Caillon, dame de la Guerche, sa femme, pour leurs pensions de la présente année. Saint-Germain- en-Laye, 21 février i526.

Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. bà. (Mention.)

1527.

20 février.

20 février.

20 février.

21 février.

21 février.

25

1527, 33 févritr,

33 février.

19033. Mandement à Guiliauma Teiiereau, conseiller du roi et auditeur en sa Chambre des Comptes , commis à tenir le compte de la dépense de l'écurie» argenterie, chambre aux deniers et menus de la chambre du roi, de payer à Mor^l^t du Museau , ^crétaire de i^ ch9mbr^ du roi, 6oo livres tournois pour le complé- ment de ses gages des années i Ssà et 1 5a5 . et A 00 livres pour ses gages de 1 5^6. Sainte Geruiaii^-en-I^ye, a a février i5a6.

Bibh mU, 109. fr. 55o3, foL 5d v**. (Mention,)

1903/i. Mandement au trésorier de Tépargne de payer à Jacques Ninart. notaire et secrétaire du roi, trésorier et receveur général des finances de Madame Renée de France, 6, ooo livres tour- nois pour employer au fait de son office pendant Iç dernier quartier de Tannée passée. Saint-Gerroaiq-en-Lay e , a a février i5a6,

BibU nutf, ms, fr, 55o3, fol. 56, [Mention»)

19035. Mandement au trésorier de l'épargne de faire

payer par Jean Buzé , conseiller du roi et re- ceveur général des finances en la généralité d'Outre-Seîne , è Morelet du Museap, con- seiller du roi et général de ses finances, ce qui lui est di^ pour ses gages et chevauchées depuis le i" janvier i5a/i jusqu'à la fin de la présente année. Saint-Germ^in-en-Laye, a a février i5a6,

Bihl, nat,, ms, îr, 55oa, foi. 5/i v*. [Mention')

1 9036. Provisions pour Jean Frémyot, licencié es lois,

d un office de conseiller iai au Pariement de Dijon, vacant par la promotion de Pierre Belriant à l'office de conseiller lai ancien , oc- cupé précédemment par Guy Moreau, sei- gneur de Souhey, nommé second président. Saint-Germain-en-Laye, a 5 février i5a6.

Enre^. an Pari, de Dijon* Arch. de la Côte-d'Or, Pari., reg. II, fol. Agv*.

Bibl. nat., TUS. fr. 55oa, fol. 69 v*. [Mention,)

19037. Déclaration portant que le roi entend qu'à la a 5 février

33 février.

a 5 février.

VI.

»

lavitacmiB làrioiit*.

— 26 —

prochaine vacance d*un office de conseiller lai ancieii au Pariement de Dijon, Jean Fré* myot en sera pourvu sans avoir besoin d'autres lettres que de la présente déclaration. Saint- Germain^en-Laye , a 5 février i5a6.

Bibl nal., ms. Tr. 55oa, fol. 59 v*. [Mention.)

10038. Mandement àla Chambre des Comptes de Dijon

et au général de Bourgogne de faire payer, par le receveur et payeur des gages des officiers du Parlement de Dijon , à Jean Frémyoi les gages déconseiller lai ancien, échus depuis la promotion du précédent titulaire de l'office, Guy Moreau. Saint-Germain-en-Lay e , a 5 fé- vrier i5a6.

BibL nat.^ ms. fr. 55oa, fol. 60. [Mention.)

1 0039. Confirmation pour dix années , commencées le

i*' janvier dernier, à Geneviève Boulanger, veuve de François de Loynes, président des enquêtes, du don de quatre amendes ordi- naires du Pariement de Paris, s élevant à 60 livres tournois annuellement chacune, fait par Charies VIII et confirmé par Louis XII à feu Marie Chevalier, sa mère. Saint-Germain- en-Laye', a 5 février 1626.

BihL naît.» ms. fr. 55oa, fol. 6ow (Mention.)

10040. Lettres de grâce octroyées à Jean de Lyvenne,

homme d'armes des ordonnances du roi sous la charge du comte de Tende et de Villars, et pour François de Lyvenne, che- vah'er, l'un des cent gentilshommes de i*hdtel. Paris, s€ février i5a6.

Presmutéèi «« Pari de Porii, le 7 mari 1527 n. $. Arek. nat,, X" 488o, ibi. i43 y\ [M^Mion.)

10041. Lettres accordant à Hélène Gouffîer, veuve de

Louis de Vendôme, vidame de Chartres, comme tutrice de François de Vendôme , son fils mineur, délai et souffrance de faire (bi et hommage pour les seigneuries de Groussay et de Poiitchartrftin ) mouvant de Pontdiat^

1527.

25 février.

2 5 février.

26 février.

26 février.

27

train , jusqu'à la iiMgorité de son fils. Saint- Germain-en-Laye, 126 février i5%Q.

Orîjfiao/. Arck, mU. , Ckamirû d» CooÊpiei d^ Paris, P. 716, n* a45.

19042. Mandement au trésorier receveur gén^l de

Picardie de payer, des deniers de la recette de Péronne, Montdidier et Roye, à Isabeau de Bourbon 9 dame de Garency, 4oo livres tour- nois dont le roi lui a fait don. SaiDt-Gei*main- en-Laye, 26 février i5a6-

BihL nat,, ms. fr. &5oa» fol. 5^ [Mention.)

19043. Don à François de La Gh&ussière, chevalier,

seigneur de la Cour- des- Bois, deioffice de capitaine et des revenus d*Yèvre-le-Châtel, vacant par le décès de Jean d'Ârbou ville , seigneur de Buno. 26 février 1 826.

/ Enreg. à la ChanAre des Comptes de Paris, anc.

mém. a E, fol. 129. Arch. nat., PP. 11g, p. i5. (Mention.)

BihL nat., ms. fr. 2i4o5, p. 5o6. (Mention.)

Bibl. nat,, vas. Clairambaûlt j8a, p. 287. [Mention:)

19044. Mandement au trésorier de fépargne de pa j er au

trésorier Spîfime Soy livres 1 o sous tournois, pour remettre à Tambassadeor des Suisses. Saint-<jermah»-ei^Laye , 27 fihnrier iSaG.

Bibh nat., ms. fr. 55o2, fol. 69 v*. (Mention.)

1904&. Mandement à la Chambre des Comptes d'al- louer aux comptes du trésorier Spifame les Soy livres 10 sot» tournois qu'il doit re- mettre à fambassadeur des Suisses. Saint- Germain-»i-Laye , 27 février i526.

Bill nat.,m9. fr. 55o2, fol. 59 y*. (Mention.)

19046. Mandement au trésorier de Tépargne de payer au roi de Navarre 26,000 livres tournais, pour sa pension de la présente année. Saint- Germsdn-en-Laye , 28 février 1826.

Bibi nat., ms. fr. 55o2, fol. 58 y*. (Mention.)

1527.

19047. Mandement au trésorier de l'épargne de payer au roi de ISa^ajrre lo^ooo livres tomnois,. pour

26 février.

26 février.

27 février.

27 février.

28 février.

28 février.

4.

'IS

sa pension de 1 année passée. Saint^ennâin- en-Laye, 28 février i5a6«

BibL nat., ms. fr. 55o2« fol. 5Sv^ (Mention.)

190^8. Mandement au trésorier de l'épargne de payer à Galobre de Rogy, commit au payement de la maison de M. d'Angoulême et de Mesdames Madelaine et Marguerite de France, 3oo liyreà toumoiîJ pour Tachât d'une litière et de deux chevaux destinés à leurservice. Saint-Germain- en-L#aye, 28 février i5a0.

BibL nat, ms. fr. bboa, foL 5g. (Mention.)

19049. Lettres de relèvement de raonire pour les deuxième et troisième quartiers de l'année précédente en faveur de Jean de Gauville, nomme d*armes, et de Jean de Boidlay, ar- * cher de la compagnie du comte de Dam^ martiii« Saint-Germsiin-en-Laye , 28 février i5îi6.

Bibl, tuit, ms« fr. SSoa, foL 5g. (Mention^)

19050- Déclaration de foi et hommage d'Antoine de La Rochefoucauld, chevalier de Tordre, sei- gneur de Barbezieux, pour le fief de Fou-* gères (commune de NeuillyJe^Brignon) dans la châtellenie des Bordes^uenant, mouvant de Loches«Saînt»Germain-en-Laye, aS février

Originat. Arch* nat. Chambre des Comptes de Paris, P. iJ, n* 44o(J.

1905L Concession à la duchesse de Vendôme, en dé* dommageracnt des biens saisis sur elle par TEmpereur, de seigneuries appartenant à la duchesse de Savoie et à divers autres parti- «ans de Charies-Quint. F^évrier iSaô.

Arch. nat., tnveni. des titres de La Fère, KR. . 90g, fol. ib'J. (Mention.)

1 9052. Lettres d anoblissement avec droit de porter des armoiries accordées à Pierre Trémolet, con- seiller et médecin ordinaire du roL Saint- Germain*en-Laye, février i526.

Bibli nat., ms. fr. 55oik, foL 64* [Mention.)

1527.

aS février.

a 8 février.

'j8 février.

Février.

février.

--. 2a --

19055. Lettres de légitimation en faveur de Jean et

Antoine Blanc, fils naturels de Jean Blanc et d'Antonie Fulttiinette# Saint-Germaîn-en- Laye^ février iSaô,

Enreg. à Id Chancellerie de France, Arch. nat. , Trésor des Chartes, JJ. a43« n** a56t fol. 64*

19056. Lettres de légitimalion en faveur de maître

Guillaume Duchièvre, fils naturel d'Olivier Duchièvre, prêtre, religieux de Tordre de Saint'&enoit, et de Jeanne Delaterie, du du- ché d'AngQulême. Saint-Germain-en-Laye , fé- vrier iSaS.

Enreg. à la ChanCellorié de France, Arch, nai,, Trésor des Chartes, ih a43» n" 257, foi* 64.

19055. Lettres de légitimation en faveur de Frariçoîs

Lalonette, fils naturel de Thomas Lalouette et de Guillemirie Terrier, de Paris. Saint* Germairl-en-Laye , février 1526*

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat.. Trésor des Chartes g JJ. ^43, n*" 269, fol. 64 Y***

19056. Lettres de naturalité accordées à André Perra,

natif du pays de Bresse à Replonge et résidant à MâCon. Saint-Germairt-ett-Laye, février

Enreg. à ta Chambre des Comptes de Dijon, le 2 septembre 1527 * Arch. de la Câted' Or, B« 72, fol* 1 1 1 v\

19057. Lettres de naturalité accordées à Jean de Pons,

canonnier ordinaire de rartillerie , natif de Boilène au Gooitat^Venaissin ^ états du pape. Saint-Germain-en-Laye 4 février i5!i6«

Enreg. à la Chantellërie de France. Arch. nat.. Trésor des Chartes^ JJ/!i43f n"* aâdi foL 57.

1 9058< Mandement k Gaillard Spîfaïue 1 commis à tenir le compte de rextraordinaire des guerres, de. payer ^,000 livrés tournois commue suit : 1,000 livres tournois à Maurice de Nogent, commis à la garde du château de Dunbar (Écossej, pour sa pensiott de f année passée et de la présente ; 800 livres tournois à

1527. Février.

Février*

. Février.

Février*

Février.

i'* mars.

_ 30 --

. . . ^^^ Siuart, chevalier écossais, pour sa 1527.

pension de Tamiëe couraiHe; i ao livres tour* nois à Guiiiaume d'AUemets, dit Valois, roi d armes, que le roi dépêche en Ecosse avec ledit Stuart, pour sa pension de l'année cou- rante; 1,080 livres audit chevalier Stuart, pour se rendre en Ecosse avec sa suite ; et 6,000 livres pour la solde durant la présente année des cent hommes d^armes chargés de la garde du château de Dunbar. Saint-Germain- en-Laye, i* mars i5a6.

BibL tuit., ms. fr. 55oa, foL 62. [ÎSentlon.)

19059. Mandement à ladministration des finances du a mars.

comté de Nois de rabattre au profit de Ro- bert Rondel, fermier du greffe de Ja prévôté de Gougf, 85 livres 10 sous parisis sur le principal de ladite ferme des trois dernières années. Sain t-Germain-en-Laye, a mars 1 5a6.

Original. BibL naL, ms. fr. aSyao, n' a 65.

19060. Lettres accordant à François de Tournon, a mars.

archevêque de Bombes, i autorisation de se servir des bulles apostoliques qu'il a ob- tenues, avec la réserve de ne mettre en interdit aucune ville ou cité du royaume. Saint-Germain*en-Laye , a mars i5a6*

BHh imt., ms. fr« 55oa, fi>L 6q v'. (MeiUion,)

19061. Commission à Antoine Du Prat, chancelier de 3 mars.

France, à Anne de Montmorency, grand maître et maréchal de France , è François de Tournon, archevêque de Bourges, à Jean Brinon , premier président du Parlement de Rouen , et à Florimond Robertet, pour traiter le mariage du prince de PiémcBit, fils aîné du duc de Savoie , avec Marguerite de France. Saint-Germaîn-en-Laye , 3 mars i5a6.

(Avec le contrat de mariage, daté du 7 avril i5a6).

Original, Turin, Arthitio ii Stûîo, Matrimonio, maxto 19, n* 1.

:i

) Le prénom en liane

^ 31 ~

19062. Commission pour Jsan Carré de foflfice de 1527.

payeur des officiers domestiques du roi. Saint* 3 mars.

Germaia-e»-Laye, 3. mars i&tâ.

Bibh nat,, ms. fr. 55oa, fol. 6à v*. {Mention,)

19063. Mandement au trésorier de T^rgne de payor & mars.

à M. d'Ësqoerdes i,3ao livres pour ses ga- ges de capitaine de quarante lances, pendant les trois derniers quartiers de i Sa & et les an- nées ]5i5 et i5ié. Saini-*Germain-e»-Laye, k mars i5!i6.

BîbL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 6i. [Mention,]

19064. Lettres en fayeur des habitants de Loches. 4 mars.

Il mars 1 5 27^*1

Imp. Mémoireâ de la Société ^rdtéolo^me de Tanrmnê, aaaée i865, p^ 86. [Mention.)

19065. Mandement à la Chambre des Comptes d*al- 5 mars.

louer aux comptes de Jean Ruzé, receveur général, 565 livres tournois pour Jean de Haiius , maître des comptes à Paris , pour avodr vaqué à la réTormatioo des eaux et forêts de Château-du-Loir et de Rigny, et 1 1 3 livres à André Perj'edoux qui Ta accompagné comme greffier. Saint-Germain*en*Laye, 5 mars i5a6.

Bibl, nat, , ma. fr. 55oa , fol. 6 1 . ( Mention, )

19066. Mandement à Etienne La Pitle, receveur des 6 mars.

exploils et amendes du Parlement de Paris, de payer à Louise Poussart, veuve du sieur d^ÂigreviUe, une somme de i,5y5 iivres tournois dont il lui est fait don en considé- ration des services rendus par son mari. 6 mars iSsô.

BiU, nat., ms. fr. 357^2, n* ^7. {Mention,)

19067. Mandement de payer k Jacques Hurault, con- 6 mars.

seiller du roi et à présent audiencicr de France, a, 000 livres parisis sur les produits

(*) Cet acte est sans doute une prorogation de l'octroi fait aux mêmes habitants le 9 décembre 1819 (voir à cette date). La date du h mars 1597 doit être donnée sdon le nouveau style, car elle coïncide ainsi avec celle lie l^ocpiratioii de cet oi5troi , concédé pem* sept ans.

32

de 1b chancellerie. Sftint-Gerinain-en-Loye, 1527.

6 mars ]5a6.

Pibi nat., ms. laU 698 1« fod. i4i v\ (AbniûiiE.)

19068. Don au duc de Vendôme du revenu du grenier 7 man.

a sel de Château-Gontier* pendant le dernier quartier de i525, y compris les amendes et confucatiom. Saint-Gerroain-en-Laye • 7 mar3 i5a6.

BibL nat., ms. fp. 55oa, fol. 61 v*. (MeiUion.)

19069. Mandement justificatif servant au receveur gé- 7 mars,

nf^-ral Sapin, pour 8,000 écus donl il a versé 6,000 en Tannée commencée le i'^ oc- tobre i5îi4 et ti,ooo en octobre, novembre et décembre i5a5 et janvier ]5a6, pourle^ menus plaisirs du roi. Saint-Germain-enrLay e ,

7 mars i5îî6,

Bihlf nat., ms, fr, 55oa, fol, 61 v*. [Mention.)

19070. Mandement au trésorier et receveur général de 8 mart.

Daupliiné de payer, sur les droits de lods et ventes des seigneuries de Faramans et d'Or- nacieux, 3,976 écus d'or soleil à M. de Séri- gnan, & qui le roi en a fait don, Saint-Ger* main-en-Laye , 8 mars iSq6.

Biblf nat., ms. fr. &5oa* fol. 63. [Mention.)

1 907 1 . Mandement au trésorier de Tépargne de payer, 9 mors.

des deniers de la crue de 1 00 sous sur chaque muîd de sel vendu au grenier de Montfort- l'Amâury, 2,229 livres tournois à M. d'Es- parros, à qui le roi en a fait don. Saint-Ger- main-en-Laye, 9 mars 1826.

BihL nat., ms. fr. 55o2, fol. 6a v*. [Mention.)

19072. Don à Madame de Ncvers, comme ayant la 10 mars.

garde-noble de son fils, François de Clèves, comte d'Eu , des revenus des greniers à sel du Tréport, de Mers-en-Vimeu et de Saint- Valcry - sur «Mer. Saint - Germain - en - Laye , 10 mars i526.

BibL nat., ms. fr. 55o2, fol. 63. (Mention»)

10073. Mandement au trésorier de Tépaj^ne de payer lom^s.

12 mars.

là mars.

— 33 —

par quartier à Galéas Visconti, chevalier de 1527.

ï'orcfre, a.Soo 11 vres tournois , soit io,ooo li- vres tournois en fout pour sa pension de la présente année. Saint - Germain - en - Laye , 10 mars i5a6.

BibL nat, ms. fr. 55oa, fol. 6a v'. (Menîion,)

1907â. Mandement au receveur ordinaire du Maine la mars, de remettre à Léonore de Ferrières i,aoo li- vres tournois provenant des droits de lods et ventes advenus au roi, à cause de Tacqui- sition quelle a faite de la seigneurie de Montfort. Sainl-Gormain-en-Laye, la mai*s i5a6.

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 63 v*. [Mention.)

19075. Provisions de Toflice de viguier de Narbonne,

en faveur d'Henri Estienne. la mars i5a6.

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date da 9 août i536, Arch. nat,, V* io5i.

19076. Déclaration de foi et hommnge de Jean de

Bueil, écuyer, s' de Fontaines, pour les sei- gneuries de la Thomassière, Thoriau, Gahgé et le Fief-au-Chat, mouvant de Tours. Saint- Germain-en-Laye , ili mars i5a6.

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de Paris, P. i3, n*ii4oi.

19077. Déclaration de foi et hommage de Jean de i4mars.

Bueil , écuyer, s' de Fontaines , pour le fief du Bois, mouvant d*Amboise. Saint-Germain-en- Laye, là mars iSaS.

Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de Paris, P. la, n* Sgôi.

19078. Lettres portant prorogation jusquà nouvel 1 5 mars.

ordre de la validité des lettres accordées, le 1 9 mars 1 5 1 8 n. s. , aux religieuses de Poissy. Saint-Germain-en-Laye, i5 mars i5a6.

Arch, de Seine-et-Oise , série H, fonds de Poissy, Inventaire des titres de rentes sur le domaine, cha- pitre intitulé : Titres d'Andefy et Vernon, cote a8, pièce a4. (Mention,)

19079. Mondement au trésorier de l'épargne de faire 1 5 mars.

Tf.

iBr>f«cBtv aint»!!.!.

- 36 —

payer par Henrë de Kerquifinen, receveur 1527.

des exploits et amendes du Parlement de Paris, 1 20 livres tournois à Louis Burgensis, conseiller et premier médecin du roi. Saint- Germain-en-Laye , i5 mars i5a6.

Bibl. naL, ms. fr. 55oa, fol. 64- (Mentioru)

1 9080. Mandement aux commissaires nommés le 2 & no- 1 5 mars.

vembre iSaG (n* 1 8,8^5) de poursuivre Ni- colas Lalemant, trouvé coupable de malver- sations touchant le fait des fleurs de lis et pavillons d*Ardres, en même temps que les marchands et banquiers ses complices. Saint- Germain-en-Laye, i5 mars i5a6.

BihL nat., ms. fr. 55o2, fol. 74 v*. (Mention.)

1 908 1 . Déclaration de foi et hommage de Louis de 16 mars.

Fleury, comme procureur de Marie de Fleury, veuve de Charles de Billy, Tun des cent gentilshommes de Thôtel du roi, tant pour elle que pour Louis de Billy, son fils, des seigneuries de Mello et Ofi*émont, mou- vant de Sentis. Saint -Germain- en -Laye, 16 mars i5a6.

Original, Areh. naL, Chambre des Comptes de Paris, P. 5, n* ib^i.

19082. Lettres de réception du serment de fidélité 17 mars.

d'Oudart Hennequin, ëvèque de Sentis, pour le temporel dudit évèché. Saint-Germain-en- Laye, 17 mars iSaâ.

Expéd, ong, Arch. nat,, P. 72 5^ cote a^Q*

19083. Lettres de surséance pour rendre ses comptes 20 mars.

de Tordînaire et de Textraordinaire des guerres et des officiers de la maison du roi accordées , pendant' qu*il sera en Suisse, à Morelet de Museau, chevalier, conseiller et général des fmances du roi, ancien et principal ambassa- deur auprès des Ligues suisses. Saint-Ger- main-en-Laye, 20 mars iS^G.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. mém. a D, fol. î3ov". Arch. nat. , PP. 1 19, p. 38. ( Mention. )

— 35 —

Bibl, nat,, ms. (r. ai4o5, p. agS. (MerUion.) BibL nat, s ms. Clairambault 789, p. a 8a. (Mention*)

1 9084 . Présentation faite par le roi comme gard&-nobie

du duc de Longueviiie, encore mineur, à larchevâque de Rouen, de Jean Hébert, prêtre du diocèse de Chartres , pour occuper la cure d*Équimbosc au diocèse de Rouen, occupée auparavant par Florentin d*Allou- ville. Saint-Germain-^n-Laye, ai mars i5a6.

Bihl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. 64 v*. [Mention,)

1 9085. Déclaration de foi et hommage du chancelier

Du Prat, archevêque de Sens, etc., pour le château de Maucreux, les fiefs de Faverolles et Vouty, mouvant de Pierrefonds, et la |;iaute justice d*Âncîenvilie, mouvant de la Ferté-Milon. Sainl-Germain-en-Laye, ai mars i5a6.

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de Paris, P. 7, n' aaog,

Bibl, nat,, ms. fr. 55oa , fol. 64 y*. (Mention,)

19086. Lettres de subrogation à [Antoinette] de Cler-

mont, veuve de Charles de Vesc, s" de Gri- maud, des droits que le roi a sur la terre de «Bourbon » en Provence, en vertu du droit de préiation quil peut exercer comme suze- rain et comte de Provence, par suite de la vente faite il y a quatre mois par son fils, Jean de Vesc, baron de Grimaud, de ladite seigneurie de « Bourbon ». Saint-Germain-en- Laye, 2/1 mars ]5a6.

Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 66. (Mention.)

19087. Don à [Antoinette] de Clermont, clame de

Grimaud, des droits de lods et ventes qui pourraient être dus au roi par suite de la vente de la terre de « Bourbon * , faite par son fils, Jean de Vesc. Saint -Germain- en -Laye, a4 mars i5a6.

Bibl nat., ms. fr. 55oa, fol. 66. (Mention.)

1 9088. Lettres dç sauf-conduit et autorisation de faire

en France le trafic des marchandises non

1527.

ai mars.

ai mars.

2^ mars.

a 4 mars.

a 6 mars.

5.

36

prohibées et de les exporter en Espagne, en Flandre, en Angleterre, et ailleurs, accordée pour trois ans à Michel et Jean Dannes, frères, à Louis Corisat, Martin Dannes, et Antoine Daguerre, originaires de Navarre, à Antoine et Martin de Ollacarizqueta , de Pam- pelune, Charles de Barassoan, Jean de Ou- guillen, Pedro Arros, Jean Daguerre, Jean Marlinez, de Vernet, Michel Crazat, Jean de Arricoto et Pedro Ybanez, Navarrais. Saint- Germain-en-Laye , a 6 mars 1626.

Bibi nat., ms. fr. 55o2, fol. 65. (Mention.)

19089. Mandement au trésorier de Tépairgne de faire

payer par Jean Parajan , trésorier et receveur général de Bretagne, 1,200 li>Tes tournois par an au couvent des religieuses de Notre- Dame des Couëts, jusqu'au complet paye- ment des cinq mille saints que leur ont pro- mis Louis XII et Anne de Bretagne, pour la construction d un couvent près de la ville de Vannes, appelé Nazareth. Saint-Germain-en- Laye, 29 mars 1 826.

BibL nat,, ms. fr. 55o2, fol. 65. (Mention.)

19090. Lettres portant quil sera prélevé, pour la dé-

fense du royaume et pour un an seulement, la moitié des octrois et aides accordés à la ville de Bergerac par le roi et ses prédéces- seurs. Saint-Germaîn-en-Laye, 3i mars 1 SuG.

Copie diins le compte rendu de la jarade, le 15 juillet 1527. Arch. de la ville de BergeAic, boîte E , n* 38.

19001. Mandement aux échevius et habitants de Châ- lons de remettre, entre les mains du rece- veur général des finances extraordinaires et parties casuelles, la moitié de leurs aides et octrois, pendant un an seulement, pour faire face aux dépenses nécessitées par la défense et conservation du royaume. Saînt-Germain- en-Laye, 3i mars 1626.

A ixh, de la ville de Châlons ( Marne) , CG. Octrois.

1527

29

mars.

3i mars.

3i mars.

37

19092. Lettres touchant lappointemeiit fait enti'e le

roi et Jeanne de -GinifTy, veuve de [René de Brosse, dit de Bretagne], comte de Pen- thièvre, touchant le douaire de celle-ci. Sainl- Germain-en-Laye, 3i mars iSaG.

Entérinées aa Pari, de Paris, le 29 avril i527. Arch, nat, X'' /|88i, fol. 5 v*. [Mention,)

19093. Lettres de réception de Thommage rendu par

Louis de Salle, écuyer, archer de la garde, au nom de Pierre Le Gruyer, écuyer, pour les deux tiers de la seigneurie de Fontaines et pour partie de la rivière dudit lieu, depuis les écluses du moulin de Fontaines jusqu'au moulin de Gravières (bailliage de Cbaumont, châtellenie de Bar-sur-Aube). Saint-Germain- en-Laye, 3i mars 1826.

Expéd, orig. Arch. nat, P. i63*, cote io46.

1 9094. Lettres de légitimation en faveur de Jean Garie ,

fils naturel de feu frère Antoine Garie, reli- gieux de Tordre du Carmel, du bailliage des Montagnes d'Auvergne. Sainl-Germain-en- Laye, mars i5a6.

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. Trésor des Chartes, JJ. a43, n* a63, fol, 66.

19095. Lettres de légitimation en faveur de Jean de

Saint-Romain, dit Panchon, curé de la pa- roisse de Saint- Victor au diocèse de Mâcon , fils naturel de noble Jean de Saint-Romain, dit Panchon, seigneur de la Forêt, et de feu Catherine Gouard. Saint-Germain-en-Laye , mars i5q6.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,. Trésor des Chartes, JJ. a 43, n* a 84 , fol. 73 v'.

19096. Mandement au trésorier de l'épargne de payer

au trésorier Spifame 1 00,000 livres tournois destinées aux Suisses. Saint-Germain-en-Laye , i" avril i5a6.

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 65 v*. (Mention.)

19097. Lettres de relèvement de montre pour les deu-

xième et troisième quartiers de Tannée der-

1517. 3i mars.

3i inai*i.

Mars.

Mars.

I*' avril.

1" avril,

— 38 —

nière, accordées k Gilles Garbonnel, s' de 1527.

Ghassigny, homme d'armes de ]a compagnie du grand sénéchal de Normandie. Saint-Ger- main-en-Laye, i* avril i SaG.

BibL naL , ms. fr. 55o:i , fol. 65. ( Mention, )

19098. Lettres de renouvellement, pour huit années a avril.

après leur expiration, des lettres d exemption des aides, tailles et autres impositions, oc^ troyées aux habitants de Rennes. Saint-Ger- main-en-Laye, a avril ]5a6.

Bibi nat,, ms. fr. 55oa , fol. 65 v*. (Mention,)

19099. Provisions en faveur de Jean Odoard, docteur a avril.

en droit, de loffice de conseiller lai au Par- lement de Rouen, vacant par la mort de Jacques Morise. Saint -Germain- en -Laye, 2 avril i5a6.

BibL nat., ms. fr. 66oa , fol. 66, (Mention.)

1 9 1 00. Confirmation pour dix ans du don fait à Robert a avril.

de Malbert, s' d'Aude, conseiller et cham- bellan du roi, de la somme de 5oo livres tournois dues annuellement au roi par les habitants de Verdun, pour le droit de garde de leur ville. Saint-Germain-en-Laye, x avril i5a6.

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 66 v*. (Mention.)

19101. Mandement au trésorier de l'épargne de faire a avril

payer par Jacques Charmolue, changeur du trésor, et des deniers provenant du droit de garde dus au roi par les habitants de Verdun , perçus ordinairement par le receveur de Vi- try, i,5oo livres tournois è Robert de Mal- bert, s' d'Aude, pour ses gages en raison de ladite garde pendant les années i5a4, iSaS et i5a6. Saint-Germain-en-Laye, a avril i5a6.

BibL nat. , mi. fr. 55oa , fol. 66 v*. ( Mention. )

1 9 1 02. Lettres de retenue , en faveur de Raymond For- 4 avril.

get, de ToOice de contrôleur de»la dépense de la maison du dauphin et des enfants du roi , vacant par la mort de Mathurîn de Ville-

— 39 —

mor, 9on beau-père. Saint-Germain-en^Laye , 1 527.

k avril i5a6.

Bihl. nat. , ma. fr. 55oa , fol. 66 v*. ( Mention, )

19103. Mandement au trésorier de l'épargne de payer à avril.

à Jean de Bouvans, chevalier, s' dndit lieu, /^lo livres tournois pour sa pension de ta présente année. Siiint - Germain - en - Laye , 4 avril i5;i6.

BibL naU, ms. fr. 55o3,fel. 71. (Mention,)

19104. Déclaration de foi et hommage de Nicolas de 5 avrii.

La Mothe, comme procureur de Pierre de Myolat, pour la seigneurie de la Mothe près Villeneuve-TArchevéque, mouvant de Sens. Saint-Germain-en-Laye, 5 avril iSaG.

Original Arch. tuit.. Chambre des Comptes de Paris, P. i4.n*5ia7.

19105. lieltres de relèvement de montre pour les deu- 7 avril.

xième et troisième quartiers de Tannée der- nière , accordées à Charles de Colonat , homme d'armes des ordonnances de la compagnie du s' des Roches-d'Etampes. Saint-Germain-en- Laye, 7 avril i5a6.

BibL nat., ms. fr. 55o2, fol. 71 v*. (Mention,)

19106. Mandement au trésorier de l'épargne d*ap- 7 avril.

pointer, jusqu*à concurrence de 1 o, 1 58 livres tournois , Raymond Forget , commis à tenir le compte et faire le payement des dépenses des bâtiments de Ghambord, sur Jacques Vyart, receveur ordinaire du comté de Blois et commis à recevoir les revenus du patrimoine de la feue reine. Saint-Germain-en-Laye, 7 avril iSaô.

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 71. (Mention,)

19107. Provisions , en faveur du prince de Piémont , de 8 avril.

la charge de capitaine d'une compagnie de cent lances. Saint-Germain-en-Laye, 8 avril i5a6.

Original, Tatin, Arckivio di Stato, Cariche e comandi cor^erti da principi stranieri a qoêlli délia easadi Sàvoia, maso i , n* 4'

— 40 —

i 9 1 08. ProYÎsioDs, en faveur d'Ambroîse Le Moine, de 1527.

Toflice de contrôleur général de Tartilleric 8 avril,

au duché de Milan, vacant par la résignation d*AmabIe de Seriez, faite à son profit. Saint- Gerroain-en-Layc, 8 avril iSsG.

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 85. [Mention.)

19109. Provisions pour Robert Talon de f office de 8 avril.

contrôleur des aides et tailles en Télection de Melun. Saint-GcrniaiR*>en-Laye, 8 avril i5a6.

Reçu le U mai suivant à la Chambre des Comptet, anc. mém. a D, fol. 238. Arch. nat., PP. 119,. p. 4o. (Mention.)

Bibl nai., ms. fr. ai4o5, p. a 98. (Mention.)

19110. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 8 avril.

ou d'appointer, sur le changeur du Trésor, les mineurs de Saint-François-de-Paule du cou- vent (le Tours à raison de 700 livres tour- nois, et ceux d'Amboise à raison de 3oo livres tournois. Saint-Germain-en-Laye,- 8 avril 1 526.

Bibl, nat., ms. fr. 5502, fol. 71. (Mention.)

19111. Mandement au trésorier dé l'épargne de payer 8 avril.

6,000 livres tournois à Louis d'Ars, che- valier, s' dudit lieu, pour sa pension de la présente année, par quartiers et six semaines oprès chaque quartier. Saint-Germain-en- Laye, 8 avril i5a6.

Bibl nat,, ms. fr. 55oQ , fol. 71 v^ (Mention.)

19112. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 8 avril.

au duc de Savoie, oncle du roi, ao,ooo li- vres tournois pour sa pension de cette année, par quaiiiers et six semaines après chaque quarlier, Saint-Germain-en-Laye, 8 avril 1526.

Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. 71 v*. (Mention,)

19113. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 8 avril

au duc de Savoie 2,000 livres tournois pour l'indemniser des frais auxquels l'oblige l'en- trelien d'un certain nombre de gens de pied qu'il tient en garnison à Verceil, pour le ser-

~ 41 ^ vice <lu roi. Saint-Germisiîn-enJuaye , 8 avril 1527.

BihU naU, ms. fr. 556a < foi. 7a. (Mention.)

19114. Mandement à Pierre d*Âpestigny de payer à 8 avril.

Guillaume Prudhomme, trésorier de Tëpar- gne, a, 000 livres tournois pour les remettre, au- duc de Savoie. Saint-Germain-en-Laye , 8 avril i5a6.

Bibl. nat, ms. fr. 55oa , fol. 8g. (Mentiou,)

*

19115. Mandement au trésorier de Tëpargne de iairc 8 avril.

payer par le s' de la Goiombièro , trésorier et receveur général du Dauphinc et des deniers provenant de la seigneurie de Montbonnot, à Gaspard Sormcino ^70 livres tournois que le roi lui a données en récompense de ses ser- vices, en plus de ses gages, pension, etc. Saint-Germain-en-Laye, 8 avril i5a6.

Bibl. nat, ms. fr. 55oa, fol. 7a. [Mention,)

19116. Mandement au trésorier de Tépargne de rem- 8 avril.

bourser à Anne Geoffroy, dame de Ferrières, la somme de 6,100 livres tournois quelle avait consignée entre les mains d^Huguet Pemet, marchand fournissant le grenier à sel du Mans, à l'occasion d'un procès pendant en la cOur du sénéchal du Maine, laquelle somme en septembre 1 5 1 9 fut saisie, en vertu des lettres patentes du roi, par Jean Sapin, receveur général des finances, et employée au fait de son office. Saint-Germain-en-Laye, . 8 avril i5q6.

Bibh nat.^ ms. fr. 55oa, fol. 7a v*. (Mention:)

19117. Provisions pour Jacques Valton, licencié en 11 avril.

droit, avocat au Parlement, de loffice de lieu- tenant du bailli de Senlis au siège de Gom- piègne; vacant par la résignation qu en a faite à son profit Laurent Le Garon. Saint-Germain- en-Laye, 11 avril i5a6.

BibL nat, ms. fr. 55oa, fol. 78. [}[ention.)

19118. Lettres portant pouvoirs à Gharies, duc de Yen- la avril.

VI. 6

uiiiaïKiA •««•aiiii

-- 42 —

dôme, à Antoîne'[Du Pfal], archevêque de 1527.

Sens, à Odet de Foix et à Florimond Ro-

ber tet , pou r conclure aVec Venise de nouveau!

arrangements, le Pape , leur allié , ayantconclu

sans leur autorisation des trêves de huit moîs^

avec rEmpereur. Saint-Germain-en-Laye, i a

avril iSaè.

Original. Arch, de Venise, Patti, série i, n* Sif). Copie du xn' siècle, Arch. de Venise, Comme- moriali si, fol. 36.

19119. Don à Georges Le Vasseur de la prébende de id avril.

Saint-Quentin, vacante par la mort d* Adrien Mauguyer. Saint-Germain-en-Laye, i& avril i5a6.

BibL naL, ms. fr. 55oa, fol. 67. (Mention.)

19120. Lettres de réception du serment de fidélité de i& avril.

François Bohier, abbé comifiendataire de Notre-Dame de Bernay, pour le temporel de ladite abbave. Paris, i& avril i5a6.

Expéd. orig. Arch. nat., P. 370', cote SiSg.

19121. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 1 5 avril.

payer par Jean Charmolue, changeur du trésor, et sur les deniers provenant des reliefs et treizièmes échus au roi en la seigneurie de Saint-L6, durant la régale de Tévêché de Cou* tances, 80 livres tournois è Jean de Phélines, sommelier de la paneterie de bouche de Ma- dame mère du roi. Saint- Germain -en -f^aye, i5 avril i5i6.

Mandement semblable et de même date, adressé au changeur du trésor.

BibL nat» , ms. fr. 55oa , fol. 69 v* et 70 v*. [Mentions,)

19122. Mandement aux élus du Lyoonais de faire payer ' 1 6 avril

par anticipation , au 1 5 mai , 1 5 août et 1 5 no- vembre , les quartiers de la taille payables seu- lement au l'juillet, l'octobre et 1" janvier. Paris, 16 avril 182 6.

Copie du xn' siècle. BibL nat., ms. fr. 270a, fol, lag V*.

^ 43 —

1 9 1 23. Provisions en f^vaiir de Guillaume Boucher de 1 527.

i office de iiculenapt général de Sens, vacant i6 avril.

par la résignation de son oncle, François

Boucher, avec réserve de survivance et de

telle façon que lun en jouisse en f abaence de

lautre. Saint -Germain- en -Laye, i6 avril

i5a6.

Bibl tmt., m%* fr. 55oa , foi. 67. (Mention,)

19124. Provisions , en faveur de Louis Boucher, de lof- 1 6 avril.

fice d*élu en Télection de Sens, vacant par la > résignation de Guillaume Boucher, son cousin, pour en jouir par lesdits Louis et Guillaume en fabsence Tun de Tautre. Saint-Germain- en-Lay e , 1 6 avril 1 5 a 6 .

Bihl. nai,» mi. fr. 55oa . fol. 67. [Mei^tiùn.)

19125. Provisions pour Octavien de Grin^ldi de lof- 16 avril.

fice de vice -président de la Chambre des Comptes de Paris. 16 avril i5a6.

Enreg, à la Chambre des Comptes de Parts, ahr. méoi. a D, foi. aag. Àrck. niif.j PP. 119, p. 38.-

BibL aat'* mt. fr. aiio5, p. ag8. (Meutiifh.)

19126. Lettres de retenue en la charge de Tun des 19 avril.

cent gentilshommes de la maison du roi com- mandés par feu le vidame de Chartres, en faveur de Jacques de Pruneby, s'd^Ouarville,. en remplacement de Gilles Potin ,. portant que sa soMe cpunna à partir du i*'.Qiars dernier. . Bôis-de-Vinoeones» 19 avril \b%6>*

Bibi. naî,, ms, fr. 55oa, fol. 67. i^Mention,)

19127. Mandement à Antoine Du Prat, chancelier de ao avril.

France, archevêque de Sens, de verser à Pierre d'Apestigny, trésorier de l'extraordi- naire des guerres et parties casuelles, toutes les sommes qu'il aura touchées provenant de la dé«Mi»e établie ^ur les geps d*égiUe du Ikli- • lanais par le pape, en vue de repousser le Turc et de recouvrer la Hongrie , et que le

6.

^ kk ^

Saint-Siège l*avait chargé de percevoir. Bois- ^ 1527. (le-Vincennes, 20 avril ib'k'j^^K

Original. BibL nat., lùs. fr. ^658 (anc. fonds -

de Bétliuneo^ga), n* i4. '.

Copie moderne. Dibl. de la ville de VersaiVef, ms. Âi3 F, fol. 55. a. pages.

Imp. E. Charrière , ifégociations de la France dam le Levant. Paris, i848, in-4*« 1. 1, p. i56.

191 28. Lettres de compuisoire en faveur de Charles de ao avrH.

Ci^ssol, seigneur de Lévis, pour le procès

par lui soutenu contre Tabbaye des Vaux-de-

Cérnay. Paris, ao avril i5a6.

Copie du temps. Arck. de Seine-et-Oise , série H, fonds des Vaax-de-Geraay, Sg* carton.

19129. Lettres portant rétablissement de Louis Du- ao avril.

hamel en Toffice dauditeur en la Chambre des Comptes de Paris, ao avril i5a6«

Enreg. à la Cheunbre des Comptes de Paris, anc. mém. a D, fol. aSg v°. Arch. nat., P. 1 19» p« 45. (Mention»)

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3oo. (Mention.)

19130. Lettres portant concession perpétuelle à Jean Avril.

de La Grange, apothicaire à Blois, d'un état où l'on vendait le pain et autres vivres, Mlué au-de!ssous de sa maison , devant la boucherie, moyennant une redevance annuelle de 6 lî- vres tournois payable à la recette de Blois. Saint-Germain-en-Laye , avril i5a6.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Blois, le 8 août Î555. Areh. nat, KK. 898, fol. 67, et P. a88i', fol. 339. 1 page.

19131. Lettres d'anoblissement avec don d'armoiries et Avril.

remise de tous droits, octroyées à Guillaume Prudhonune, conseiller du roi et général des finances en Normandie. Saint-Germain-en- Laye, avril 1 5a 6. ...

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris (anc. • reg. 13, fol. i44)-

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 71. (Mention.) Bibl. de r Arsenal, TM. igo3^ p. ia3. (Mention.)

>'> Sic à l'original. Pâques ne tombant que le si avril, le millésiaio devrait être encore 1 S 26. Dent cet acte, on peut d'ailleurs remarquer que le quantième « xx"** avril • avait Mé laissé pji blanc et a été ajouié pOs' lérieercment.

— 45 —

19132. Traité entre le roi de France et la seigneurie de 1527. '

Venise, admettant le duc de Milan dans leur 37 avril. alliance et modifiant là répartition dés charges pécuniaires que leur impose la Sainte-Ligue; après la conclusion par Je Pape d une trêve de huit mois avec l'Empereur. Bois-de-Vin- cennes, 37 avril 1527.

Original. Arch- de FeftÎ5e/Patti , série i , n* 834-

1 9 1 33. Nouvelles lettres de terrier accordées à i'abbayc 27 avHI.

de Saint-Michel de Tonnerre. Pari^, 27 avril 1527.

Çopie$ çollaf, du in' siècle, Bibl comm, de Ton-» nerre, ms. C. 5 H, C. 5 I, C. 5 L (à ia suite des lettres de terrier du i3 septembre iSao). 3 pages.

10134. Ligue entre François I", la seigneurie de Venise 28 avril. . et la seigneurie de Florence, avec faculté dy adhérer laissée au duc de Milan. Florence, 28 avril 15^7.

Original Arch.de Venise, Paltî, série i, n* SaS.

19135. Lettres portant souffrance de faire foi et hom- a8 avril. mage accordée à Hélène Goufiier, veuve de Louis de Vendôme, pour son fils mineur, à cause d un fief situé à Houdan et tfai se com- pose de la moitié du four banal de Houdan et de trois arpents de pré cinquante jour- naiu, mouvant dudit Houdan. Bois-de-Vin- cennes, 28 avril 1517.

Original. Arck, nat.. Chambre des Comptes de Paris, P. 716, n* a5o.

1 0 1 36. Lettres de don , en forme de mandement adressé 2g avril. au trésorier de Tépargne, d'une pen^on an- nuelle de &00 livres tournois commençant le i" janvier passé, en faveur de Jérôme Pon- dulle. Bois-de-Vîncennes, 29 avril i5!i7.

Bill, nat, ms. fr. 55o2, fol. 67V*. (Mention.)

19137. Mandement au trésorier de fépargne de payer 39 avi<i. à Jérôme Pondulle 1 00 livres tournois pour le premier quartier de sa pension correspond dant au premier quartier de la pr^ente année. Bois-de-Vincennes, 29 avril 1827.

Bibl, nat., ros.fr. &S02, fol. 67 v?: {Mmtîan,)

— 46 —

19138. Lettres. de retenue en faveur de Guillaume» 1527.

bâtard de Savoie, de l'office d'écuyer de a 9 avril, réourîe du roi, vaéant par la mort du ft' de Gramont. Boisrde-Vincenneft, 29 avril iSay.

Bibl nat,, ms. fr, 6Soa , fol. 68. {Mention.)

19139. Mandement au trésorier de l'épargne de payer, 3o avril.

des deniers des aides et équivalents, à Jean- Joachim de Passano, commisà tenir le compte et faire le payement des sommes payées et à payer au roi d* Angleterre, et des pensions particulières dues par le roi dans ce pays, i/i 1,000 livres tournois pour le terme de mai prochain. Bois-de-Vincennes, 3 o avril 1527. \ - BUfLjtaL, au. fp.i5oa,fol. 66. (Menfioa.)

19140. Déclaration deThommage de Nicolas de Gros- 3o avril.

parmy, écuyer, pour la baronnie de Fiers , (bailliage de Caen, vicomte de Vire], à lui échue par suite du décès de Guillaume , son frère, Paris, 3 o avril iSay.

Exp. orig, Arck. nat, P. ^75', cote 5588.

19161. Lettres de légitimation en faveur de Micheile Avril.

Louau, née du commerce de Michel Louau , seigneur de Meuve, alors marié, avec une femme du nom de Catherine, célibataire. Saint-Gennain-en-Laye, avril iSay*.

Copie ^ dans le C4ÊnUdaxre de la Chambre . des Comptes de Blois, Arch. nat,, KK.896, fol. 464 v*. 1 page.

19142. Lettres portant imposition sur la ville de Bourges 1 " mai .

de 4«ooo livres pour sa jpart de la rançon ,du roi et de ses eo&nts. Bois^de*Vinoennes, i" mai 1527.

Original. Arch. manicipalês deBoarges, AA. 87;

19143. Provisions en faveur du s' ThooMsain, cheva- * i*'pi4i.

lier, seigneur de Montibairtio , de l'office de capitaine .d« Vareanes, vacMintpar la mort d'Antoine d*Appinac. Bois^de-Vinoenoes, 1* mai 1627.

BikLmi,» OIS. fr.fiSoa, fol. 69.(A/eft(iQii.)

— 47 —

19144. Déclaratron de foi et hommage du s' d*Esparro9 , 1 527.

chevalier de Tordre, pour la foire qui se tient i." mai.

chaque année la veille et le lendemain de la Saint-Laurent, à Bernesay, mouvant de Lou^ dun. Vanves, i*mai iSay,

Original. Arck. nai.» Chambre des Comptes de Parts, P, 348*, n* i W-

19145. Mandement au trésorier de ^épargne de faire 3 mai.

rembourser par Jean Testu , receveur et tré- sorier générai de Languedoc, à Pierre Re- nouard, fermier du tirage du sel sur le Rhône et la Saône, 8,470 écus dor soleil qu'il a ^ payés pour le compte du roi à Alphonse Stroszi et Gharies Guerri, marchands floren- tins , facteurs de Léonard Theobaldi , floren* tin, en le tenant quitte de 5,543 livres 7 sous 6 deniers toumob sur les produits de sa ferme , pendant les deux premiers quartiers de la pré- sente année. Bois-de-Vincennes , 2 mai ib^'j,

Bibl- nat., ms. fr. 55oa, fol. 70. [Mention,)

19146. Mandement au changeur du trésor de payer à 3 mai.

Antoine de Kerquifinen , derc et payeur des œuvres, 4 00 livres tournois pour les répara- tions faites au château du Bois-de-Vincennes, h loccasiôn de la venue du roi. Bois-de-Vin- cennes, 3 mai 1527.

Bihi nat,, ms. fr. 55oa, fol. 68. [Mention,)

19147. Mandement au trésorier de Tépargne de payer ^ mai.

au duc de Lunebourg, en deux termes, 8,000 livres tournois que le roi a promis de lui donner comme solde de tout ce qu il peut lui devoir en raison de ses états et pension, montant f une à 8,000 livres tournois par an et les autres à a, 000 écus par an, pendant qull séjournerait en France, ainsi qu en font foi les lettres patentes que lui délivra FVan- çois I", le 1 9 février 1 5a 1 n. s. à Romorantin. Bois-de-Vincennes, A mai 15^7.

Bibl, nat., ms. fr. 5 Boa, fol. 69V*. [Mention,)

19148. Mandement aux trésoriers de France et au tré- 5 mai.

— 48 —

sorier de Tépargne de faire payer,* par le vi- "1527.

comte et receveur ordinaire de Goutances, à Jacques de Matignon, chevalier, les revenus de la terre et seigneurie de la Rochetesson, sise au bailliage de Cotentin, échus pendant le preniier quartier de la présente année, dont le roi lui a fait don, le ig juin iStiA (n* aojy). Bois-de-Vincennes, 5 mai iSay. Bibi nul,, ms. fr. 55oa, fol. 68 v*. [Mention.)

19149. Mandement aux trésoriers de France et au 5 mai.

trésorier de Tépargne de faire payer, par le vicomte et receveur ordinaire de Goutances, à Jacques d*Argouges, chevalier, les revenus de la terre et seigneurie de Gavray, sise au bailliage de Gotentin , échus pendant le pre- mier quartier de la présente année, dont le roi hii a fait don. Bois*de*Vincennes , 5 mai rSay.

Bihl. mit., ms. fr. 55oa, fol. 68 v*. (Mention,)

19150. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 6 mai.

à Jean Lasset, commis au payement des gages des officiers de la Ghambre des Gomptes de Montpellier, 700 livres tournois pour em- ployer au fait de son office durant le second semestre de 1 année i5a6. Bois-de-Vincennes, 6 mai iSay.

Bibi nat., ms. fr. 55oa, fol. 69. (Mention,)

19151. Provisions en faveur de Pien^e Gozural de lof- j6 mai.

fice de sénéchal de Hennebont, vacant par la mort de Pierre de Quenevilic. Boîs-de-Vin- cennes, 6 mai iSay.

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 70. (Mention,)

19152. Provisions en faveur de Pierre Gozural de lof- 6 mai.

fice de sénéchal d*Âuray, vacant par la mort de Pierre de Quenevilic. Bob-de-VincenneSj 6 mai 18^7.

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 70. (MentionJ)

1 9 1 53. Mandement à la Ghambre des Gomptes de Paris 7 mai.

et aux trésoriers de France d'allouer aux comptes du receveur de Vitry les sommes

— 49 —

couchées en ses états, par commandement ]527.

de la Régente, sous le nom du maréchal de La Marck, en raison de la terre et seigneurie de Château-Thierry dont le roi lui a fait don. Bois-de-Vincennes , y mai iSay.

Bibl, naL, ms. fr. 55oa, fol. 69, (Meniion.)

J9154. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 moi.

h Pierre Mangot, orfèvre, du roi, 6o3 Ii\Tes 19 sous tournois pour un grand collier de Tordre pesant 3 marcs A onces 1 gros 2 de- niers 16 grains dor, que le roi a donné avec son écrin au comte de Saint- Pol, en remplacement de celui qu'il dut faire fondre en Italie pour les affaires de la guerre. Bois- de-Vincennes, y mai iSay.

Bihl nat., ms, fr. 55o3, fol. 70 v*. {Mention.)

19155. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 in^î*

à Pierre Mangot 6 1 2 livres 1 8 sous 6 deniers tournob pour un grand collier de Tordre pe- sant 3 marcs 4 onces 5 gros 2 deniers él 10 grâins dor, avec son écrin, que le roi a donné à M. de Lautrec à la place de celui qu'il a fait remettre , par ordre du roi , au comte de Navarre (Pedro Navarro). Bois-de-Vin- cennes, y mai i5ay,

BihL naL, ms, fr, 55o3, fol. yS. {Mention.)

19156. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 nrni.

à Pierre Mangot 6 1 a livres 1 8 sous 6 deniers tournois pour un collier de Tordre pesant 3 marcs 4 onces 5 gros 2 deniers 1 2 grains dor, avec son écrin, que le roi a donné à M. de La Trémoille, qu'il vient de créer che- valier de Saint-Michel. Bois-de-Vincennes , y mai i.5ay.

BibL nat,, ms. fr. bbo2 , fol. y3. (Mention.)

19157. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 mai.

à Pierre^ Mangot 588 livres 1 sou tournois pour un collier de Tordre pesant 3 marcs 3 onces 3 gros d or, que le roi a donné, avec

TI.

-. 50 —

sonécrin, au cluc d*Albany. Bois^e-Vincennes, 1 527.

7 mai iSa^. •

Bihl mL, ait. fr. 55oa, Toi. ^W. {Meniiên.)

1 9 1 58- Mandement au trésorier de l'épargne de payer ^ mai.

à Pierre Mangot 588 livres i sou tournois pour Un collier de Tordre pesant 3 marcs 3 onces a gros et demi d^or, que le roi a donné, avec son écrin, à Lotiis de Clèves, en le créant chevalier diidlt ordre. Boîs-de-Vin- cennes, 7 mai 1S17.

Bihl nui,, ms« fr. 55oâ, fol. 73 V*. [Mention,)

1 0 1 50. Mandement de payer 2o5 livres toufnois à Jean 9 mai,

de La Grant , capitaine , qui est venu en dili- gence de 5avone auprès du roi , et pour son retoun Boi^de^Vincennes , 9 mai iSay.

BihL na/.« ins. fr. 55oa, fol« 78 v*. [Mention*)

tOIÔU. Provisions de lofflce de bailli d*Autun pour 10 mai.

Hugues de Loges « s' de la Boulaye , lieutenant

Îénéral en Bourgogne , en remplacement de eanRolin, seigneur do Beaucliamp, décédé. Bois-de-Vincennes, 10 mai 15^7.

Reçu le 22 juin i527. Enreg» au Pari de Dijon, Arvhi de la Câte^'Or, Pari, reg. II, fol. an.

19161. Don à Hélène Gouflier, veuve de Louis de 11 mai.

Vendôme, vidame de Chartres, du revenu pour vingt ans des droits de tiers et danger sUr les ventes de la foret de Halatte. 1 1 mai i5!i7.

Enreg. à la Chambl'e des Comptes de Paris, aac. roém. a D, fol. !i3a y*. ArcL nat,,PP. 1 19« p. Sg. [Mention,)

BiM, nat.t ms. fr. ai4o5, p. a 96. (Mention.) Bihl nat., ms. Giairambault 78a, p. aSa. (Mention»)

,10162. Commission k Jean de La Loue, gentilhomme ta mai.

de la chambre du roi, de se transporter à Moulins et de faire dresser Tûiventaire des titres et papiers relatifs «^ la maison de Bour^ bon, qui «se trouvent au château de Moulins. Bois-de-Vincennes , la mai ib^'j*

Copie coll* en tête de l'inventaire originml dresté en cen$êquence. Arth. mat., J. ^bà, n' 16.

~ 51 —

] 9 163. Mandement au trésorier de {^épargne de payer 1527.

h Etienne Martioeau, commis à tenir le i5 mai.

compte et faire le payement des frais extra- ordinaires de Tartilierie , 6,113 livres i o sous tournois pour les réparations des pièces d'artillerie de Picardie. Bois-de-VincenneSi i5 mai iSay.

BibL nat,, ms. il'. 55oa, fol. 76 v^ (Mention,)

m

19164. Mandement au trésorier de l'épargne de payer i5 mai*

à Etienne Miartineau 3oo livres tournois pour avoir fait transporter h Marseille 3,ooo bou- lets de oouleuvrine moyenne et 200 de ba* tardeau, pris aux forges de la Charité, vingt milliers de poudre à canon amenés de Lyon et 800 boulets à canon de Beaucaire. Bois* de-VincenneSf i5 mai 15^7,

Bibh nat,, mi. fr. 55oa, fol. 77. (Mention,)

1 9 1 65. Mandement au trésorier de Tépargne de payer à 1 S mai.

Etienne Martineau 5,987 livres 1 o sous tour< nois pour le parfait payement de âûo mil- liers de poudre à canon. Bois-de-Vincennes, i5 mai 1537.

Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 77. (Mention.)

19166. Confirmation de Léonard Tholozan en loffice i5 tuai»

de trésorier et receveur ordinaire de Castres, vacant par la résignation de Pierre Nauthonier, dont il avait été pourvu par la marquise de Saluées , en vertu du pouvoir qu'elle tenait du roi. Bois-de*Vincennes , i5 mai 1537.

Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 76 V*. (Mention.)

19167. Mandement au trésorier de l'épargne de payer i5 mai.

à Adrien Tiercelin, chevalier, seigneur de Brosses, gentilhomme de la chambre du roi et capitaine. du château de Loches, !i,6oo li* vres tournois pour sondit état de capitaine , depuis le 3i octobre ibià qu'il prêta ser- ment jusqu'au 3i décembre ib%6. Bois-de^ Vincennes, i5 mai 15^7.

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 76 v^ (Mention.)

— 52 —

19168. Provisions, eii faveur de Léonard Dameiin, de 1527.

roffice de conseiller au Paiiement de Bor* 16 mai.

deaux , vacant par la résignation d'Annet de Plains. Bois-de-Vincennes , 16 mai iSay.

Enreg. par les trésoriers de France, le 9 jaillet 1527.

Copie coll. à Paris, le (6 décembre 1528, Etait en vente à la librairie ^ex. More, le 1*' février 1 8g 1 . (Gitalogue de cette date.)

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 76. [Mention,)

19169. Mandement au premier huissier du Parlement 16 mai.

de Paris de se transporter, sur la requête du procureur général du roi, dans les lieux et villes où se trouveront les marchands et ban- quiers qui lui seront désignés et de saisir avec les formalités d'usage leurs papiers, journaux et registres. Bois-de-Vincennes, 16 mai iSay.

Bihh nat:, vas, fr. 55o2, fol. 76 v*. (Mention.)

19170. Déclaration de Thommage rendu par Nicolas 16 mai.

d'Arses , fds aîné de Françoise de Ferrières , au nom de sa mère, pour la baronnie de Ferrières, Chambrais (auj. Broglie) et Saint- Aubin (bailliage d'Evreux), mouvant du du- ché de Normandie. Vincennes, 1 6 mai 1 Say.

Exp, orig, Arch. nat,, P. 270*. cote And-

19171. Déclaration de foi et hommage de Jean de La 16 mai.

Loue, seigneur de Foussey, comme pro- cureur de Guillemine Ragueneau, veuve Etienne de La Loue, seigneur de Champ- grand , pour la seigneurie de l'Arpentis (l'Her- penty, commune de Bléré) , mouvant d'Am- boise. Paris, 16 mai 1627.

Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de Paris, P. 1 2 , n* 3968.

19172. Présentation de Jean de Havron à la cure de 17 mai.

Saint-Denis d'Ecaqueion, au diocèse de Rouen, vacante par la mort de Guillaume Ridet, faite par le roi comme garde-noble de M. de Longueville. Bois- de «Vincennes, 17 mai iSay.

DiU. nat,, nis. fr. 55o!i , fol. 76. (Montitm,)

— 53 —

191 73. Présentation de Jacques Du Grex à la chapelle 1527.

du château de Tancarville, vacante par la 17 mai.

mort de Guillaume Ridet, faite pai* le roi comme garde-noble de M. de Longueville. Bois-de-Vincennes , 17 mai iSay.

BibL nat , ms. fr. 55oa , fol. 76. [Mention.)

19174. Lettres déclarant francs et exempts de taille 17 mai.

ceux qui viendront s établir au flàvre-de- Grâce et y bâtiront* Vincennes, 1 7 mai 1527.

Mention dans nn arrêt de la Coar des Aides de. Normandie, da 6 novembre 1528 » nommant des. commissaires poar s'assurer que les obligations de bâtir, séjourner, etc., sont exécutées. Copie. Arch. de la ville du Havre [Seine-Inférieure.)

Arch, de la Seine- Inférieure , Mémoriaux: de la Cour des Aides de Hormandie^^\ 2* vol., fol. i5. (Mention.)

19175. Provisions d'un office de conseiller à la Cour 17 mai.

des Aides de Normandie en faveur de Thomas Maignart, licencié es lois, seigneur de Ber- nières, sur la résignation faite à son profit par Jean de La Perreuse. Vincennes, 1 7 mai

Enreg. à h Cour des Aides de Normandie, le 2 à mai 1527. Arch. de la Seine-Inférieure , Mémo- riaux, vol. 1, foL 271. a pages i/a.

19176. Lettres dé jussion adressées à la Chambre des 18 mai.

Comptes pour lenregistrement des provisions d'Octavîen Grimaldi. Vincennes, 18 mai iSa^.

Mentionnées dans un acte semblable du 25 juillet suivant (n* 271 A du Calalogue).

19177. Commission à Nicolas de La Primaudaye, 19 mai.

notaire et secrétaire du roi, seigneur de la Varrée, à Humbert Veillet» docteur en droit, avocat au Parlement, à Jean de La Roche- bouet, Ucencié en lois, conseiller du roi au bailliage de Touraine, à François de Cam- pobas, seigneur de la Pensarde, et à Jean de

(0 La cdlection des Mëmoriaoi présente une lacune du 18 juin i5a8 an 9 mai iSsg.

-, 54 —

La Sauneiie, pour faire une enquête sm* les 1527.

biens de Jacques de Beaune, dissimulés et cachés en Touraine, et l'echercher ses com- plices sur le fait de malversation, avec pouvoir de les faire arrêter et juger, Bois-de-Vin- cennes, 19 mai iSay.

Bibl nat, m», fr. 53oa, fol. 77 v*. (Mention.)

19178. Lettres de don dn droit de dace ou daceuient 20 mai.

pour dix ans aux habitants de la ville d'Asti. Bois-de-Vincennes, ao mai iSay.

Original, Atti, Archives, Re dî Francia, n* 7. (Communiqué par M. de Saint-Pierre).

1 9 1 79. Ivcttres accordant pour vingt ans aux habitants ao mai.

du comté d'Asti et du marquisat de Ceva, l'exemption de Thébergement des troupes. Bois-de-Vincennes, ao mai iSay,

Original Asti, Archives, Re di Francia, n* 8. (Communiqué par M, de Saînt^Pierre),

1 9 1 80. Commission à Jean Goyon , maître des requêtes ao mai.

au conseil et chancellerie de Bretagne» à Christophle Bresset, sénéchal de Nantes, à Pierre d'Arg^ntré , sénéchal de Rennes , et à Olivier de Lescouet, prévôt de Nantes, pour revoir les procédures et le procès engagé entre Guillaume Lambert, capitaine de Re- don, et Jean Condebout, soi-disant alloué de. Redon, et faire élargir ledit Lambert, s'il y a lieu. Bois-de-Vincennes, ao mai iSay. Bibi nat., ms. fr. 55oa , fol. 78 v*. (Mention.)

19181. Mandement à PieiTe d'Apestigny, receveur gé- ao mai.

néral des finances extraordinaires et parties casuellês, de payer à Amyet de Montperoux, huissier au Grand conseil, 67 livres a sous 6 deniers tournois pour le rembourser des frais d un voyage qu'il a fait de Saint<Germain à Angouiéme, 0(1 il est allé arrêter frère Bernard du Mortier, religieux de Tordre Saint- Dominique, qu'il a conduit en prison à Orléans. Bois-de-Vincennes, ao mai iSay.

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 78. (Mention.)

— 55 —

19182. Mandement au trésorier de Tépargne âe faire 1527.

payer par Jean Testu, receveur générai de ao mai.

Languedoc, à Gilbert Pillot {aliàs Filhol), contrôleur général des finances audit pays, ses gages, chevauchées et pension dudit of- fice, nu taux antérieur à la dernière ordon- nance sur ces matières, pour les années 1 5a 5 et ]5a6. Rois*de-Vincennes, ao mai iSay.

BibL naU, ms. fr. 55oi, foi. 78. [Mention»)

1 9 1 83. Provisions, en faveur de Pierre d'Apestigny, de 1 1 mai.

1 oQîce de trésorier de France , vacant par la résignation de Nicolas de Neufvilie, seigneiu* de Villeroy. Bois-de-Vincennes, a 1 mai 1 Sa^.

BihL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 79 y**. (Mention,)

1 9 i 8â . Provisions , en faveur de Phâip|)e Le Tirant , de ai mai.

Toffice de receveur général des deniers extra- ordinaires et parties casuelles, vacant par la promotion de Pierre JApesligny» à loffice de trésorier de France. Bois-de-Vîncennes, 21 mai \5%'j.

BibL nat.» ms. fr. 55o2i, fol. 79 v^ {Mention.)

19185. Mandement au receveur ordinaire de Valois de ai mai.

payer chaque année A5o livres tournois à François de Billy, maître général des Eaux et forêts du duché de Valois* 2 1 mai iSay.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris^ anc. méro. a D, fol. a 53. Arch, nat., PP. 119, p. 39. (Mention.)

Bibl, nat*, ms. fr. ai4o6, p. a 98. (Mention.)

191 86. Commission donnée à [Philippe Chabot] , s* de a3 mai.

Brion, amiral de France et gouverneur de Bourgogne, à Tévêque de Màcoti, à Claude Patarin , prenuer président du Parlement de Dijon, à Raoul Hurault, seigneur de Che*' vemy , général des finances, à Thierry Dôme , président de la Chambre des Comptes, et h Bénigne Serre, receveur général des finances de Bourgogne, dWisier k rassemblée des trois Etats du comté d'Auxonpe, pour leur

- j

~ 54 —

La Saunerie , pour faire une enquête sur biens de Jacques de Beaune, dissimulé».^ ^ cachés en Toiiraine, et l'eohercher ses/ S* ^ piices 3ur le fait de malversatioQ , aveci' ^Z^ ^ de iei faire arrêter et joger. Bof ^ f^ i t cennes, 19 mai i5a7. ,ff^^ r Z^

BiH naU, ins. fir. 55oa ♦ foi- '^ ^ ^ I. ^ -»

19178. Lettres de don <ln droit dec^^Acl ^ i^

pour dix ans aux habitar^. r t i \ i ^ ^ Bois-de-Vincennes, ao y * £ J *^ '^ '-r ^ C

Originel Atii, A^ f * * "^ \ ^' - * -"

7 » : ;:

19179. liCttres accordant ' >

du comté d'' ' jexemptior

Bois-de-^' O

19180. Co-

(Communiqué par^' ^-^'^^x" ^^

,.^A ue l'rance, des deniers qu il a ivjuchés provenant des seigneuries de Riez, Aizenay, Palluau, les Essarts, la Belonnière, Pezou , Saint-Denis , Ghâteaumur, les Defiens, la Guierche« Ghamptoceaux et Fouras, con- fisquées sur feu René de Brosse, dit de Bre- tagne, [comte de Penthièvre], coupable de rébellion et crime de lèse^majesté. Boi»-de- Vincennes, a& mai iSay.

Bihl ïMff., ms. fr. 55oa , fol. 79 v*. {Mention.]

1 9190. Dédaration portant que le roi entend que Jean ^i mai.

Frémyot, naguère pourvu de loffice de con- seiller au Pariement de Dijon, occupé aupa- ravant par Pierre Bdriant, y soit reçu et institué, attendu qu'examiné par le chance-

A

57 —

lier, il a été trouvé capable de Texcrcer. Bois- 1527.

dç-Viiicennes, a& mai iSay.

' Bibl nat, vas. fr. &5oa, foi. 7g. (Mention.)

m

91. Mandement au ciiangeur du trésor de payer, sur 3^ mai.

\ les deniers des parties casudlcs, à M. de

'g^ Brion , amiral de France, 5o,ooo livres tour-

i Y nois dont le roi lui a fait don. Boi3-de-Vin-

i cennes, 2 A mai 1627.

^ BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 79. (Ahniion.)

\^ ^ claratiôn de foi et hommage de Nicolas ai niai.

,% •; ^rses, écuyer, seigneur de la Bâtie, pour

seigneuries de Préaux et de la Rivière- SouVille, mouvant du duché de Norman- * * ^ois-de-Vincennes, a4 mai iSiy.

^ ^iginal, Arch. nat,, Ckambrc des Comptes Je

P. 264', n* 1097-

bolitiôh eh faveur de Nicolas de 9.b mai.

'erc des offices de Madame mère damné par contumace à être déca- de complice du connétable de icennes, q5 rtiai iSq?.

-in du temps, BibL nat., ms. fr. 5109, >a^es.

. u 1 i^4. Ordonnance réglant lu forme que le roi veut ot a6 mai.

entend être g»irdée et observée de point en point en faisant les prochaines montres des compagnies de geiidarmés dé ses ordonnances. Bois-de-Vîncérines , 26 mai iSay.

Original. Arch. da chàteaa de. Chantilly, jns. 760, n* 7.

19195. Don à Aimée de La Fayetle, veuve de François 26 mai.

de Silly, gintilhomme delà chambre, bailli et capitaine de Caen, des deniers provenant des revenus dé la seigneur!*^ de Lâiglé, dont la jouissance avait été donnée à son mari. Bois-de-Vincennes, i6mai 1537.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. mém. à £, fol. 5q. Arch. na*\, invent. PP. 119, ' p. 5 (Mention.)

VI. ^

iMUiiiAit «ArKiAia.

— 56 —

demander un oclroi de 6,000 livres. Bois*de- 1527.

Vincennes, 9 3 mai 1827.

Original Arck, de la Côted'Or, États, C. 7484.

19187. Déclaration de foi et hommage de Louis de a 3 mai.

Tonnerre, évéque de Poitiers, comte de Tonnerre, pour la seigneurie de k Salle, mouvant d*Oriéans, pour la seigneurie de Saint-Mars-de-la-Pilc (auj, Cinq-Mars), mou- vant de Tours, et pour la seigneurie de Creuzy, mouvant de Châtillon-sur-Loire. Bois-de-Vincennes, a 3 mai 1627.

Original. Arck, naL, Chambre des Comptes de Paris, P. 16, n* 6019.

19188. Lettres portant pouvoirs à Louis de Canossa, a 4 mai.-

évoque de Bayeux , pour traiter avec le doge et la seigneurie de Venise de la levée de vingt-mille fantassins, Suisses, Italiens et Français et du, payement de leur solde, en exécution d*un précédent traité conclu avec Venise. Château de Vincennes, a 4 mai 15x7.

Original, Areh. de Venise, Patti, série i , n* 8a6. Copie da xn* siècle. Arch. de Venise, Comme- moriaii a 1 , fol. 38 v*.

19189. Don et quittance à [Philippe Chabot], s' de a 4 mai.

Brion, amiral de France, des deniers quil a touchés provenant des seigneuries de Riez, Aizenay, Paliuau, les Essarts, la Belonnière, Pezou, Saint-Denis, Châteaumur, les Deffens, la Guierche, Champtoceaux et Fouras, con* fisquées sur feu René de Brosse , dit de Bre- tagne, [comte de Penthièvre], coupable de rébellion et crime de lèse-majesté. Bois-de< Vincennes, 24 mai 15^7.

Bibl. nat, ras. fr. 55oi , fol. 79 v*. [Mention.]

1 9190. Dédaration portant que le roi entend que Jean a4 mai.

Frémyot, naguère pourvu de loffice de con- seiller au Pariement de Dijon, occupé aupa- ravant par Pierre Belriant, y soit reçu et institué, attendu quexaminé par le chance-

— 57 —

lier, il a été trouvé capable de Texcrcer. Bois- 1527.

dç-Viiicenhes, a& mai iSay.

' Bibl nat,, ms. fr. 55oa, foi. 7g. (A/e/if<o/i.)

1 9 19 1 . Mandement au changeur du trésor de payer, sur ^2/1 mal.

les deniers des parties casuelics, h M. de Brion, amiral de France, 5o,ooo livres tour- nois dont le roi lui a fait don. Bois-de-Vin- ccnnes, a^ mai iSay.

Bibl. naU, ms-. fr. 55oa, fol. 79. (Mention.)

19192. Déclaration de foi et hommage de Nicolas ai nmi.

d'Arses, écuyer, seigneur de la Bâtie, pour les seigneuries de Préaux et de la Rivière- Thiboiiville, mouvant du duché de Norman- die. Bois-de-Vincennes, i/i mai iSay.

Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes Je Paris, P. 264', n* 1097.

19193. Lettres dabolitiôh eh faveur de Nicolas de ^{5 mai.

Vercle, clerc des bfficos de Madame mère du roi, condamné par contumace à être déca- pité, comme complice du connétable de Bourbon. Vincennes, 26 rtiai iSay.

Transcription da temps. BibL nat. , ms. fr. 5 1 09 , fol. 436 V*. a pages.

19194. Ordonnance réglant lu forme que le roi veut et 36 mai.

entend être gardée et observée de point en . point en faisant les prochaines montres des comj^agnies degeiidarmes dé ses ordonnances. Bois-de-Vincènnes, 26 mai iSay,

Original, Arch. da cbdteaa de. Chantilly, ms. 760, II* 7.

19195. Don à Aiiiié^ de La Fayette, veuve de François a6 mai.

de Silly, gintilhomme delà chambre, bailli et capitaine de Caen, des deniers provenant des revenus dé la seigneuri*^ de Làiglé, dont la jouissance avait été donnée à son mari. Bois-de-Vincennes, 16 mai iSay.

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. roém. a £, fol. 3q. Arch. na.\, invpnt. PP. 119, ' p. h (Mention.)

Vf. '^

lauiakaii •Aii«i«ta.

— 58 —

fiiU. nat , ms. fr. 55oa , fol. 80. (Mention. ) 1 527.

BihL nat., m», fr. ai&o5, p. 3o5. (Mention.) BibL nat., ms. Clairambault 783, p. 286. [Mention.)

19196. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 26 mai.

à Aimée de La Fayette ^S/ooo livres tournois dont le roi lui a fait don, -en récompense de ses services et de ceux de feu son mari. Bois- de-Vincennes, a6 mai iSay.

BibL nat^, jais., fr. 55oa, fol. 80. (Mention.)

19197. Déclaration du roi portant que rofiice de lieu^ a8 maî.

tenant criminel du bailliage de Vermandois ne doit pas- être séparé de celui de lieutenant général dudit bailliage , occupé présentement par Mathieu Letur. Bois'de-Vincennes» 28 mai

Bibl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. 80 y". (Mention,)

19198. Commission pour informer sur la commodité * a8 mai.

ou incommodité que le roi recevrait en bail- lant on transportant à Nicolas Foyal, s' d'Her- bauk, la justice haute, moyenne et basse avec droit de châtellenie sur les habitants de Neuvy-sur-Beuvron. a8 mai 1517.

Mention dans an anrt de la Chambre des Comptes de Bhis, le J'' février 1582. Arch. nat., P. a878\ fol. 84.

19199. Mandement à Pierre d'Apestigny, trésorier de 3omai.

France, de payer a6,5oo livres tournois è Philippe Chabot, s' de Brion, chevalier de l'ordre, amiral de France et de Bretagne; dont 9,000 pour le complément de 18,000 livres tournois pour son état de gouverneur de Bourgogne-, et sa peosion; 10,000, premier quart de â 0,000 livres tournois que le roi, présent à son mariage avec Françoise de:. Longwy, lui a prombes pour paycT les > dettes de feu Jean de Longwy, s' de Givry, sénéchal de Bourgogne, père de Françoise; et 7,5oo livres tournois, premier quart de 3o,ooo livres tournois, payables cette année., . pour le complément de Ao,ooo livres tour* .

— 59 —

nois , don à lui fait paur ses services pendaat 1 527.

les guerres et la captivité du roi. Bois-de- Vincennes, 3o mai iSay.

. Original Bibl. naL, Pièces orig,. Chabot, vol. 643, p. 157.

Bibl nat., ms. fr. 55oa, fol. 80. [Mention,)

19200. Lettres permettant aux Augustins de Bayonne, Mai.

malgré les privilèges de cette ville interdisant rentrée des vins étrangers, de faire entrer en franchise tous les vins qui leur auront été donnés en aumônes pour la provision de leur couvent, en dehors de la juridiction de Bayonne, sous réserve qu ils jureront, devant le maire ou son lieutenant, que oes vins pro- viennent d aumônes, etqu*ils ne pouiTont en vendre ni en donner. Bois^de-Vincennes , mai 1627.

Original. Arch. départ, des BasseS'^Pyrénées , H. a.

19201. Don d*une place de religieux lai en labbaye de Mai.

Saint-Pîerrc de Châlons', de Tordre de Saint- Augustin , à Jean Fagot , originaire de Tour- nay. Bois-de-Vincennes| . • ^^^ mai iSay.^

Bibl nat., ms. fr. SSoa, fol. 69. (Mention,)

19202. Déclaration de foi et hommage de Nicole Thi- i" juin

bault , procureur du roi au bailliage de Senlis , pour la moitié de là terre et haute justice de Montagny-Sainte-Félîcité anciennement nommé le fief du Grand-Tournebus, mou- vant de Seidis. Paris, 1* juin iSa^.

Original, Areh, nat.. Chambre des Comptes de Paris, P. 5, n' 1601.

." ■ ■ . '' ' •

19203. Lettres portant renvoi au Grand conseil d*un 2 juin

: procès engagé entre Jean Prévost , général des finances, et Julien Bonacorst; receveur généra) de Provence. 2 juin 1 Sa y.

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date da 20 novembre 1529. Arch. nat., V* 1047.

. )

19204. Mandement à Pierre d'Apestigny^ receveur gé* . , 3 juin.

• • I

(*} La date du jouf est en Uanc.

<■ . • «

8.

— 60 —

néral des finances extraordinaires , de payer h 1527.

Jean Sapin 2C0 livres tournois pour distribuer aux chevaucheurs d*écurie qui ont porté des iettres du roi aux capitaines des gens d^armes. Paris, 3 juin iSay.

^i6/. nat., ms. fr. 55oa,' fol. 8l v*. (Mention,)

1 9205. Mandement à Jean-Joachim de Passano , commis 6 juin.

au paiement des dettes et pensions d* Angle- terre, de délivrer à Gaillard Spifame, trésorier de l'extraordinaire des guerres,. la somme de 6o,ooo livres tournois, partie des 47,368 écus d or soleil dont le roi d'Angleterre a fait remise h François T', pour Taider dans ses afiaires. Paris, 6 juin iSay.

Original. Arch. nat,, J. gaa , n* l4^ BihL nat., ms. fr. 55oa, fol. 97. (Mention,)

19206. Lellres portant rembe aux habitants de Vienne- 7 juin.

lès-Blois de tout ce qu'ils peuvent devoir en- core sur la taille, en dédommagement des pertes que l'inondation leur a fait subir. Paris, 7 juin 15*27.

Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, foi. 81. (Mention*,)

19207- Lettres portant cession à Guillaume de Pelle- 7 juin,

grue, baron d'Ëymet, de ce qui a été adjugé nu roi par le Parlement de Bordeaux sur les paroisses d'Agnac, «Ussolz», Isaac et Saint- Pardoux, en déduction d'une somme de 5,000 livres qui lui a été taxée pour les dé- penses qu'il a faites au service du roi. Paris, 7 juin 1 527.

Bibl, nat,, ms, fr. 55oa, fol. 8a. (Mention,)

19208. Mandement è Pierre d'Apestigny de faire payer 9 juin.

à Barthélémy Daguerre 5o écus dor, en ré- compense de ses services. Paris , 9 juin 1 5a 7, Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 8^. (Mention,)

19209. Mandement h Pierre d'Apestigny, receveur 9 juin.

général des finances extraordinaires, de faire payer i,5oo livres tournois .^ M. de Montmo- rency pour le complément des 3, 000 livres

— 61 —

tournois de sa pension de Tannée dernière. 1527.

Paris, 9 juin i5a7.

BibL naL, ms. fr. 55o3« fol. 8i v*. (Mention,)

1^210. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer h lojuin.

Guyon de Clermont , s' de Saint-Lanne, Soécus d*or pour un voyage que le roi Tenvpie faire àNarbonnc. Paris, lojuin iSuy.

Bihl, nat,, ms. fr. 55o3, fol. 84. [Menùon,)

19211. Mandement aux trésoriers de France de faire lo juin.

passer aux comptes de Jacque-s Charmolue, changeur du trésor, i3/io8 livres tournois qu'en vertu des lettres de rescriplion du . roi il a payé, le 28 décembr*^ 1 Sa i , à Lambert Meigret, alors commis à tenir le compte et faire le payement de l'extraordinaire des guerres. Paris, icjuiniSa-y.

Bibl naU, ms. fr. 55o2, fol. 81. (Mention.)

19212. Mandement à Pierre d'Âpestigny de payer 10 juin.

i,aoo écus d'or soleil à [Gabriel de Gra- mont], évêque de Tarbes, pour les frais d un voyage qu il va faire auprès de Char!cs-Quinl , en Allemagne, afin de lui signifier les articles de la paix conclue avec l'Angleterre (n* aôyà ) ; de faire parvenir 600 érus à Jean de Calvi- mont , second président au Parlement de Bor- deaux, ambassadeur auprès de Tenipereur, et de payer à Etienne Varlet, héraut d'armes, a 00 écus pour accompagner ledit évêque de Tarbes. Paris, 10 juin iSay.

BibL nat,, ms. fr. 55oQ, fol. 83 v*. (Mention.)

1 92 1 3. Provisions en faveur de Pierre Boucher de l'of- 1 2 juin.

fice de conseiller lai au Parlement de Bor- deaux, vacant par la mort d'Antoine de Proilhac. Paris, 1 2 juin 1 Say.

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 87. (Menlion,)

19214. Mandement au Grand conseil de donner avis i a juin.

sur la requête de Jeanne de Fontaines, veuve de François Cougnin, général des monnaies, et de plusieurs autres personnages, tendant ik obtenir du roi main -forte pour exécuter

_- 62 —

»

plusieurs arrêts et provisioDS de justice doo- 1527.

nés contre Jean Guérin, François et Jean Clérambauit, attendu les rébellions, port d'armes et assemblées illicites faîtes par Ics- dits Clérambaulr. it2 juin i5ay.

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en data du îâjuin 1527, ArcL nat., V* io46.

19215. Déclaration poitant que la trêve faite en Es- 1 3 juin.

pagne n*était pas marchande , mais une simple abstinence de guerre s étendant à la pèche et au passage des courriers et de la poste. Paris, I 3 juin 1527.

• Bibl, nat,, ms. fr. 55o2, fol. 8a v*. {Mention.)

192 16. Lettres portant continuation pour quatre années 1.^ juin.

à partir de Texpiration du don fait précédem- ment h Geoffroy de La Marthonnye du revenu de la faiTt de « Verrimenches en Périgord ». Paris, i3 juin iSay.

BibL Hat., ms/ fr. 55oa, fol. 81 ^i*. (Mention.)

19217. Don àJeannedeRouvroy, dite de Saint-Simon, . 1 3 juin.

veuve de Jacques de Saiazart, des droits sei- gneuriaux dus au roi pour les terres de Mar- cilly, Potangis, etc. 1 3 juin iSay.

Enreg, à la Chambrt des Comptes de Paris, a ne mém. a D , fol. 289 v*** Arch. nat. , PP. 1 1 9 , p. 4 1 • {Mention,)

Bibl, nat,, ms. fr. âi4o5, p. 299. [Mention,] BibL nàt, , nis. diairambault 78a , p. a83. [Mention.)

19218. Déclaration de foi et hommage de Jacques 1 3 juin.

Marcel, notaire et secrétaire du roi, pour trois parts du fief de Saint-Hémy et la moitié du manoir dudit fief sis à Vert-le^GrancI , mouvaht de Montlhéry. Paris, 1 3 juin 1 5^17.

Original, Arch. nnt,. Chambre des Comptes de Paris, P. a, n* 757.

19219. Ordonnance contenant les articles que les lans- lAjuîn.

quenets au service du roi auront à jurer en faisant leurs montres. Paris, ik juin 1627.

Original Arck, da châteaa^de Chianfilly, ms. 766 . n*8, fol. 43.

— 63 —

19220. Don à Saladin de Montmorilion, chevalier, 1527.

lieutenant de la compagnie du bailli de i/ijuln.

Rouen , de la garde, pro.fit et revenu des cbà- teau et seigneurie de Beauquesne, sa vie du* rant. i4 juin iSiiy.

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. tném. a'D, foL^4i* Arch» nat,, PP. iig, p. ^i. [Mention,)

Bihl. nat,, ms. fr. ai4o5, p. 39g. [Mention.) ' Bihl, nat,, ms. Clairambault 783, p. q83.

( Mention. )

1922 1 . Provisions ppur François de La Tour, vicomte 1 5 juin.

de Turenne, de la chaire de capitaine des cent gentilshonunes de Tliôtel du roi^ vacant par la mort du vidame de Chartres. Paris, 1 5 juin 1 5a y.

Copie; da x viti* siècle» BibL nat, » ms. fr. a 1 448.

19222. Provisions, en faveur de Christophe de Mario, 1 5 juin.

de Toflice de conseiller clerc au Parlement

de Paris, vacant par la résignation de Pran*

cois de Cambray, non reçu ^udit office, en

laveur de Jean de Corbie, qui le résigna à son

tour au profit dudit de Marie, en prenant

|)Ossession de l'office de conseiller clerc à

Rouen. Paris, 1 5 juin iSay.

Bibl. nat», ms. fr. 55oa, fol. 8a. [Mention.) Reçu, au Pari., le 25 juin snivant. Arch, nat., X'" i53o, fo).a94* (A&n/iofl.)

19223. Provisions, en faveur de Jean de Corbie, de iSiuin.

Toffîce de conseiller clerc au Parlement de Rouen , vacant par la résignation qu*en a faite à son profit Christophe de Marie, promu conseiller clerc au Parlement de Paris. Paris, i5 juin iSay.

Bibh nat., ms. fr. 55oa, fol. 8a. [Mention»)

19224. Lettres de dispense accordées à Jean d^ Corbie 1 5 juin.

pour exercer Toffice de conseiller, plerç au Parlement de Rouen, bien quil soit Inique. Paris, 1 5 juin 1837.

Bibi. nat., ind. fr. 55oa , fol. 8a V*. {Mention.)

19225. Lettres permettant à JeaQ de L'Hôpital; con^ iSjttîn.

— 6/1 —

seiller au Parlement de Toulouse, de faire 1527.

rerire par un clerc, qui prêtera serment à la cour, les actes et extraits de procédures. Paris, i5 juin i Say.

Enreg, au Pari de Toalouse, Arch. de la Haute- Garonne, Edits, reg. d, fol. 79* i page.

Bibl. nat,, ms. fr. ^4pa« fol. 68 v% n* 64- (Mention, sous la date du 3 5 juin.)

19226. Mandement à la Chambre des Comptes d*al- 1 5 juin.

louer aux comptés du grènetier du grenier à sel de Vendôme les sommes qu'il a payées au duc de Vendôme, provenant des amendes el confiscations dndil grenier dont le roi lui a fait don , bien que les lettres de donation ne lussent pas adressées à la Chambre des Comptes. Paris, 1 5 juin iSay.

/if 6/. nat., ms. fr. 55oa, fol. 8a v*. (Mention,)

19227. Déclaration dé foi et hommage de Françoise 1 5 juin.

de Ferrières, veuve de Ferry, s' d*Aumont, Méru et Chars, pour sa terre et juridiction de Méru, mouvant de Compiègne. Paris, i5 juin' loa^.

Original. ArciL nat.. Chambre des Comptes de Paris, P. 5, n* 160a. '

19228. Déclaration de foi el hommage de Pierre du j6juiii.

Druel, écuyer, pour la seigneurie du Chà- tellier, mouvant de Loches. Paris, 16 juin iSay. .

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de Paris, P. i3, n* 4407.

19229. Déclaration de Ihommage de Guillaume Pru- 16 juin.

dhomme, secrétaire du roi, général des finances, pour la seigneurie de « Gautier- mesnil, de présent vulgairement appelée Wa- tiennesnil» (Vatimesnil), mouvant du châ- - teau de Gisons. Paris, 16 juin i5ay.

Exféd. orig. Aivh. nat., P. ^'jA^ rote 6291.

• ■ *

19230. Lettres de relief de surannation pour Ja vérifi- >7 j"»"-

cation à la Chambre des Comptes de Paris des lettres du !i4 juin iSso (n*" lyaôg), portant réception de Thommagc de Robert

— 65 ^

de Joyeuse, pour le comté de Grandpré et 1527,

la seigneurie de Verpel, Paris, 1 7 juin 1827,

Expéd. Qrig. Archf nat,, P, iflî»*, cote 706,

19231. Provisions en faveur d'Odet de Foix, a' de 18 juin,

Lautrec, de la charge de lieutenant général du roi en Italie, avec commandement de Tarmée envoyée par François l" pour venger le pape du sac de Rome. P^is, \S [aliàs %8] juin 1527,

Origina L Modè^ , A rçhivh di ^taio , arch , daoaiô tecrelQ (28 juin).

Un original est mentionné dans le catalogue de la collection Joursanvault , împ. , iptS*, t, I, p. 39, et t, II, p, 255. (17 juin.)

Copiç contemporaine t Arok, de Venise ^ Comme-* inoriaii ai. W. 58 v* f 18 juin).

Copie du j Vf' siècle, Florence, Archivio di Sttito^ hettere externe ai riit di Bolia du aprik a de-» cemhre 1527, cinsse X, distinjûone 4« n* ia5,

19232. Mandement au trésorier de 1 épargne de payer 18 juin.

à Jean Prévost, receveur et payeur des gages des officiers du Grand conseil, 100 livres tournois dues à Antoine Prince, conducteur du chariot, des papiers et tapisseries du Grand conseil. Paris, 18 juin 1527,

BihL nat,, nos, fr. 5&oa, fol. 86 v*. (Mention,)

1 9233. Déclaration de foi et hommage de Jean Moudet , 18 juin

écuyer, pour la seigneurie de Reuville mouvant de Goutances en fief de haubert, Paris, 18 juin 1527.

Original, Arçk. nat,. Chambre des Comptes do ' Paris, p. a68*, cote 346o,

1 9234. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un procès 1 8 juin.

pendant entre Claude de Dimièrcs , prieur du prieuré Saint -Michel et Saint-Genest de la

• «

^') Cette copie est insérée dans l'original de la lettre de oréaneo remise par Laqtrec à Jean-Joacbim de Passaqo, envoyé au duc de Ferrary; pour négorier l'adhëfion de ce dernier ^ la Sainte-Li^ue. (Plaisance, 27 octobre %bi^.)

Tl.

Q

— 66 — « Lampre», et Robert de La Tour. 18 juin 1527.

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date du 27 novembre 153 i, Arch. nat., V* iod8.

19235. Lettres en forme dé mandement à la Chambre 19 juin.

des Comptes, validant toutes les parties con- trôlées par Ambroise Le Moine, contrôleur général de rartillerie depuis sa nomination k cet emploi, le 8 avril précédent (n* 19 108), bien quil nait pas encore prêté serment. Paris, 19 juin lôay.

Bih], nat., ms. fr. 55oa, fol. %Z, [Mention.)

19236. Mandement au trésorier de Fépargnc de faire 19 juin.

payer, par le trésorier de l'ordinaire et de l'extraordinaire de TartiUerie, à Ambroise Le Moine, contrôleur général de lartillerie, les gages et droits dudit ofBce depuis la mort de Nicole Berziau, son prédécesseur, qui eut Heu le 1 8 011 le a o octobre 1 5a5 , jusqu'à ce jour. Paris, 19 juin iSay.

Bihl. nat,, ms. fr. 55oa, foi. 83. [Mention.)

19237. Mandement à Pierre d'Apesligny de bailler à i^ojiiîn.

(laillard Spifame, trésorier de l'extraordinaire , ^

7,800 livres tournoi» pour le payement de quelques capitaines, de lansquenets* Saint- Denis, t20 juin rSuy.

HibL nat., ms. fr. 55o3 , fol. 84- [Mention.)

19238. Provisions en faveur de Jean Verrier, dit de ai juin.

Nîmes , valet de chambre et premier chirurgien du roi , de l'office de cbirui^ien juré au Chà- teiet de Paris, vacant par la mort de Michel Brouiller. Saint-Denis, !2i juin 1627.

Bibl. nat., ms. fr. 55da, fol. 89 v*. [Mention.)

19239. Mandement à Pierre d'Apestigny, trésorier et 22 juin.

receveur général des finances extraordinaires et parties casueUes, de payer, des deniers pro* venant de la vente des offices, à Albert Gast, envoyé à> la cour par le marquis de Saluées, lieutenant général du roi en Italie, &00 livres tournois comme avance sur l'état dudit tnar-

— 67 —

quis, pour Taonployer eii ses affaires. Saint- 1527.

Denis, aa juin 1527.

BibL naL, ms. fr. 55o9, fol. 83 v*". {MenUon.)

19240. Lettres autorisant les habitants de Rouen à iajuin.

lever pendant une nouvelle période de dix ans, à compter de rentérinement des pré- sentes ^^\ a sous 6 deniers tournois par queue de vin vendue en gros; 1 5 sous tournois par queue de vin vendu en détail; 10 deniers tournois par baril de cervoise ou de bière vendue en détail; 5 deniers tournois par queue de cidre vendu en détail; 5 sous par charge de hareng et 6 deniers par balle de laine, tant à Rouen. que dans la banlieue, pour les besoins de la ville. Saint -Denis, 23 juin 1 Say.

Original et copie du temps, Arck, communales de Rouen, dïroiT 149, n* 1,

Bibl. nat. . ms. fr. 55oa , fol. 85. {Mention.)

1 924 1 . Lettres autorisant les habitants de Rouen à per- 22 juin.

cevoir un droit de 8 sous tournois par chaque poise de sel qui passera sous le pont de la ville en remontant la Seine, ou qui sera dé- chargée devant la ville , pour être menée aux greniers de la généralité de Normandie, jus- qu'à ce qu ils soient remboursés des 1 0,000 li- vres tournois qu'ils ont prêtées au roi. Saint- Denis, a a juin iSay.

Vérifiées le 2 juillet suivant par les généraux des finances.

Original scellé. Arch. communales de lïouen, tiroir làà^ n* 4-

Copie collât, du 7 mon 1528 n, s. Arch, com- munales de Rouen, tiroir i^Q» n" j. 5 pages.

Présentées au Pari, de Rouen, le 5 février i52S n. s. Arch. communales de Rouen, tiroir lAy, n* S, (Mention.)

Bibl nat,, ms. fr. 55o3, foi. 85 y*. (Mention.)

19242. Mandement à Pierre d'Apestigny, receveur gé- 2a juin.

néral des finances extraordinaires et parties

^'^' Octroi concédé par lettres de Louis XIl, données à B!ois, le 96 avril i5o5, prorogé tune |)renièrailbis,;ie 26 joiBet iâii5.

-^ 68 —

casuelles , de payei* à Menault d'Aster, lieu« 1 527.

tenant de la compagnie du marquis de Sa- luées, 1,02 5 livres tournoie pour le dédom- mager des frais quii a dû faire en venant, de la part de son maître , dltdlie à la cour, sur des chevaux de poâle« Saint*Denîs, a a juin 15^7.

Bibl nat., tns. Cf. 55oa, fol. &*j* (Mention.)

19243. Mandement à Pierre d*Apestigny de payer h aajuin«

Guillaume Féau, s' dlzemay, i|0a5 livres tournois pour se rendi*e en hâte et sur che-» Vaux de poste ed Italie 1 auprès du marquis de Saluces. Saint-Denis, 2a juin iSay*

BibL natt, tas, fr« BBoa, foL 871 (Mention.)

10244. Mandement à Pierre d^ApeâtigUy de payei* à lajuin.

François « Du Grin », s' de Launayf 1 un des cent gentilshommes de k maison du roi, itOii livres tournois pour porter en toute hâte et en voyageant sur chevaux de poste des lettres du roi à la seigneurie de Venise. Saint-Denis, 23 juin \b^^*

BibL naL, ms. fr. 55oa« fol. 87 v'< (Mention,)

10245. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer k sajaîiu

Jean Audouin, chevaucheur d^écUrie du roi 4 sa 5 livres 5 sous tournois pour porter en hfite et voyageant sur chevaux dé poste des lettres du roi à Lyon , Grenoble et Asti* Saint-* Denis > a 2 juin iSay.

BibL nat.t ms. fr* SSoâi Toli 87 v^ (Mention.)

10246/ Mandement à Pierre d'Apestigny de payer à a a juin.

Pierre flfacontiet, courrier, 1 oa livres 1 0 sous tournois pour porter à Lyon en toute hâte et Voyageant sur chevatix de poste des lettres du roi à Théodore Trivulce, gouverneur du Lyonnais et maréchal de Francei Saint-Denis 1 a a juin 1 5ay«

BibL nat., ms* tr» 5&oa4 fol. 87 v^ (Mentiont)

*

10247: Mdndetnent 4 Pierre d'Apestigny de payer à :A:ijulii.

Menault de Béarn, s' de la Bastide, et à Ber^^ trflnd de Domaziu 4 gentilshommes de la mal'

^ 69 —

son du roi, au premier 130 écus soleil et au 1527.

second 80 écus soleil, pour se rendre en Gas- cogne et Guyenne, avec mission dy lever a,5oo hommes de pied qu ils feront remonter jusqu'à Lyon. Saint'^Denis» a a juin ib^j,

Bihlé naL, ma* fn 55oa , fol. 8d. (MetUionk)

1 9248. Mandement à Jean-Joachim de Passano , commis a3 juin. au payement des dettes et pensions d'Angle- terre, de délivrer à Jean Grolîer et à Kenc Thizart, tr(^soriers des guerres, la somme de !3,oa6 livres 16 sous 6 deniers tournois, fai-* sant partie des 47t368 écus soleil dont le roi d'Angleterre a fait remise à François 1^ pour 1 aider dans ses affaires. Saint-Denis en FrancÇ, a3 juin 1627.

Original» Arck. naL, J< 9^2, n* i4^i

■

19240. Provisions, en faveur d'ÔgîerPmlerel, de loffice aS juin.

de lieutenant particulier du bailli de Vitry à Château-Thierry, vacatit par la rësi^ation d*£mond Damesmes. Saint 'Denis, a 3 juin

Bibh nai, , tnSi fr. 5&oâ , fol. 9S. ( iteniton. ]

19250. Lettres de don auji Augustins de Bayonue de ^à juin,

la soiiiole de 6,83o livres tourriols, pour em- ployer à la coristruclion de la ilouVelle ^lise quils faisaient alor^ . édifier. Saint-Denis, 24 juin ibi^i

Vidimas da garde du sêeaU aiix ConiraU de td ville de Bayonue, da ii juillet i537. A Tch» dépari* des Bastes-Pyrenêet , H. a.

r

1925L Mandement au trésorier de l*épargne de payer , uA juin. à Julien Bonacoursi , oomn)is à tenir le compte et faire lé payement des cent gentilshommes . de rhôtel du roi commandés par le grand sénéchal de Normahdie, 10,675 livres tour-* nois pour un quartier de leui^sdlde de I année i5a6. Saint-Denis, a4 juin iSa^.

Autre mandement au même effet , éè même

— 70 —

date et de la même somme, adressé à Pierre 1527.

d'Apestigny.

Bibl. nal./ms. fr. 55o3, foi. 85 v' et 86. (Men- tions. )

19252. Mandement à Jean-Joachim de Pas!»ano de -jAjuin.

payer à Jean Grolier et. René. Thizarl , tré- soriers des guerres, a, 02 6 livres 16 souj 6 deniers tournois, partie des ^7,368 écus d*or soleil, à eux ordonnés pour parfaire le payement des 2 1 ^,973 livres 1 7 sous 6 deniers tournois destinés à la solde de a, 355 lances.. Saint*Denis, a/i juin i5q7.

BibL nat, rnsi fr. 55oa, fol. 96 v\ (Mention.)

19253. Présenliition de Jean jSoaddè à la cure de Biel- a5juin.

leville, tenue précédemment par Florentin d'Allouville, faite par le roi à l'archevêque de Rouen , comipe garde-noble du duc de Lon- gueville. Saint-Denis, 25 juin 1527.

BibL nat., ms. fr. 55o3, fol. 84 v*. (MenHoà.]

19254. Mandement à PieiT.e d'Apestigny, receveur gé~ a5juin.

néral des finances extraordinaires et parties casuciles , de payer àGaillard Spifame « commis à tenir le compte et faire le payement de lex- traordinaire des guerres, 3 1 ,670 livres tour- nois pour le payement de la solde des gens de guerre de Picardie, Tinfanterie pendant cinq mois et la cavalerie Albanaise pendant six mois, en déduction de ce qui peut leur être dû. Saint-Denis, 25 juin 1527.

Bibl nat., ms. fr, 55o2, fol. Si. (Mention.)

19255. Mandement à Pierre d*Apestigny de payer à 28 juin.

Claude Dodieu, conseiller au Parlement de Paris, i,23o livres tournois pour se rendre en toute hâte de la' part du roi auprès de la seigneurie de Florence. Saint-Denis, 28 juin 1527.

Bibl, nat., ms. fr. 55o2, fol. 91. (Mention,)

1925(). Mandement à Pierre d*Apestigny de payer à 28 juin.

M. de Lautrec , copHe de Foix , 1 3,ooo livres tournob coiaplétant je p^yeoaent des .24Â1Q00

— 71 —

livres qui lui sont dues, tant pour sa pension 1527.

que pour son éidLi de gouverneur et amiral do Guyenne , pendant Tannée 1 5 2 6. Saint-Denis ,

28 juin 16^7.

Bibl, naL, ms. fr. 55oa , fol. 91. [Mention,]

19257. Mandement à Pierre d*Apestigny de payer à îiHjuin.

Louis de Rabodanges 61 5 livres tournois, pour un voyage que le roi l'envoie faire en toute hâte et sur chevaux de poste en Suiâse, auprès des seigneurs des Ligues. Saint-Denis , aSjuin iSay.

Bibh nul., ms. fr. 55oa, fol. 91 v\ (Mention.)

19258. Mandement à Jean Joacbim de Passano, commis *i^ juin.

au payement de la dette d'Angleterre, de délivrer à Pierre d'Apestigny, trésorier de France, receveur général des finances extra- ordinaires et parties cnsuelles, la somme de 3^,709 livres 3 sous y deniers tournois, complétant celle de 47,368 éciis soleil que le roi d'Angleterre abandonne aU roi de France pour l'aider dans ses affaires. Sainl- Denis, 29 juin iSay.

Original, Arch, nat., J. 9'ia, n* i^*^.

1 9259. Mandement à Jean Joachim de Passano, commis 39 juin.

au payement des dettes et pensions d'Angle-^ tefre, de délivrer à Pitenre d'Apestigny» rece- veur général des finances extraordinaireiS et parties casuelles, la somme de %b,62b livres tournois dont le cardinal d' Yorck > légat d' An- gleterre, a iàil reniisè au roi de France, pour laider dans ses affaires. Saînt-Denis qa France ,

29 juin 1527.

OngimU, ArcK naL^ J. 93%, i\* lA^

1 9260. Lettres d*évocationau Ctrand caaaeild^unr procès 3o juia^

engagé entre Germain Bagaenwii^ secrétaire du rot; administrateur des iHens d^-sa fille mineure Claude, veuve de Guillaume d^ Lf^s- tonnac, secrélake du .roi, doue p?irtv et Air-

^ 72 -^

noud de CapdeviUe. d*autra pari. 3o juin 1527.

1527.

Mtntion Jatis an arrêt da Grand conseil, en date du 13 septembre i5W- Arch, nat,, V* jo47.

1 926 1 . Lettres d'évocation au Grand conseil des procès 3o Juin.

soutenus au Parlement de Dijon par Guil« laume Pupelin, enquêteur d'Autun, et Guil» ieiuine Huguenin, sa femipe. 3o juin i5si7.

Mentionnées , avec Vautres lettres d*évocation du i 6 juin 153i, dans un arrêt da Grand conseil, en date du i8 août i53i,*Arch. nat,, V* io48.

19262. Lettres portant que le droit de marque et de Juin.

représailles ne s'exercera pas à moins de quatre lieues de la ville de Bayonnc, et accor- dant aux habitants Télapc du bétail. Paris, juin iSa^,

Original, Arch, de h ville de Buyonnt, KK i5.

19263. Lettres portant création en faveur de Gautier Juin.

de Badefols, chevalier, de trois foires par an et d'un marché chaque semaine en sa terro et seigneurie de Badefols en Périgord, Paris, juin iSay.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,. Trésor des Chartes, JJ. ?4o, n* aao, fol. 285 >'*, l page.

19264. Lettres de doti h Pierre Calabre, commis de Juin.

Jean Breton, conseiller du roi et secrétaire des finances, des biens de feu Guillaume Gascon , aventurier, condamné à mort et à la confiscation par arrêt du Parlement de Paris. Paris, juin iSay.

Enreg* à la Chancellerie de France. Arch. nat.. Trésor des ChaHei, JJ. a43, n* 3i5, fol. 86 v*.

19265. Lettres annulant et interdisant les poursuites Juin.

commencées contre Pascal Barialis, docteur es droits, parce que, en juillet i5i3, étant juge de Parlatges au diocèse de Lodève, il avait fait ex/^uter une sentence demort par

— 73 —

lui rendue, sans tenir compte de l'appel in- 1527.

terjeté. Paris, juin iSay*

Enreg. à la Chancellerie de France. Areh. nat , Trésor aes Châties, JJ« a4o, n* 216^ fol. 289 v*. a pages.

J9266. Lettres de légitimation des enfants nés et h Juin

naître de François Ralaut, s' de la Bérau- dière, et de Louise de Montfaucon, mariés devant Téglise sans avoir déclaré quils étaient parents h un degré prohibé. Paris, juin 1 5a 7.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. naL, Trésor des Chartes, JJ. a43, n* ao5, fol. .48.

1 9267 . Provisions , en faveur de Guillaume Leconte , de Juin.

rofiice de procureur général du roi au Parle- ment de Bordeaux, vacant par la promotion de Pierre Boucher comme conseiller en la- dite cour. Saint-Denis, juin iSay.

Bihl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. 86 v*. (Mention,)

19268. Lettres de légitimation avec remise des droits Juin.

accordées à Marguerite Malet, fille naturelle de Jean Malet et de Catherine Bondurelle. Saint-Denis, juin iSay.

Bibl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. 86 v*. (Mention.)

19269. Mandement à la Chambre des Comptes d*ai- i*' juillet.

louer aux comptes de Guillaume Prudhomme , trésorier de l'épargne, iGli livres tournoi^ qu'il a remises en juin dernier à Jean Sapin , ^ pour employer comme suit : 5i livres 5 sous tournois à Gabriel de Devant, pour un voyage en Flandre auprès de Madame Marguerite; 61 livres 10 sous tournois à Mathieu Sicard, dépêché en Angleterre, et 5i livres 5 sous tournois à Richard \ eny, aussi envoyé en An- gleterre. Saint-Denis, 1" juillet iStiy.

Bibl. nat. , ms. fr. 55oa . fo). 90* ( Mention. ]

19270. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 1*' juillet.

à Jean Prévost, receveur et payeur des gages des olTiciers du Grand conseil, 5oo livres tournoi3 pour Je payement de ce qui est du à Jean Chauderon, conseiller audit conseil,

▼I. 10

— 74 —

pour ie dernier quartier de i*annëe passée et 1527.

le premier de celle-ci. Saint-Denis, i*' juiilel

iSay.

BibL nat, ma. fr. 55oa, fol. 88. (Mention.)

1927 1 . Mandement au trésorier de l'épargne de payer i" juillet

à Laurent Coliin, commis au payement des Cent Suisses de la garde du roi commandés par le s' de Fieuranges, 4,oa5 livres tournois pour ie deuxième quartier de la présente année. Saint-Denis, i" juillet iSay.

Bihh nat., ms. fr. 55o3, fol. 88 v*. (Mention.)

19272. Mandement à Pierre d*Apestigny de payer à i" juillet

Jean Duval, receveur et payeur des gages des officiers du Parlement de Paris, 1 6,6 8o li- vres 1 1 sous 5 deniers tournois. Saint-Denis, 1* juillet iSîiy.

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 88 v*. (Mention.)

19273. Lettres de placet du roi consentant & ce que i*' juillet.

sœur NicoUe Le Fèvre, prieure de Tabbaye de Bric6t-les-Nonn»ns (diocèse de Troyes), succède à la défunte abbesse. Saint-Denis, i" juillet 1627.

Bibl. nat, ms. fr. 55oa, M. 89V*. (Mention.)

19274. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Le 1* juillet

Maistre , écuyel*, comme procureur d'Olivier

Le Maistre, son frère, pour les seigneuries

de 3avigny et Grîiriotrvîlle , mouvant de Coii-

tances. Paris, i^jufllet iSa-y.

Original. Arck. nat.. Chambre des Compter de Paris, P. a68», n' 3388.

19275. Déclaration de foi et hommage de Louis Bros- 1*' juillet.

sin, écuyer, s' du Plessis-Savary et la Fon- taine, pour lesdites seigneuries, mouvant de Loches. Paris, i* juillet iSay.

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de Paris, P. i3, n* 44o8.

1 9276. Mandement au trésorier de l'épai^e de payer a juillet.

à GuiMaume Terlereaû, conftmis k tenir le compte et faire le payement des officiers do- mestiques du roi, 37,673 livres i5 sous

— 75 —

touroois pour Je deuxième quartier de la 1527.

présente anoée. Saint-Denis, 2 juillet 15^7.

BibL nat, ms. (r. 55oa, fol. 9g. (Mention.)

19277. Mandement à Pierre d'Apestigny, receveur des a juillet.

finances' extraordinaires et parties casuelies, de payer à Guillaume Quinette, receveur et payeur des gages dos officiers de la Cour des Aides à Paris, 1 ,766 livres 1 9 sous 6 deniers tournois pour le premier quartier de la pré- sente année. Saint- Denis, a juillet iSi'j.

BibL nat,^ ms. fr. 55oa« fol. 89. [Mention.)

19278. Mandement à Pierre d'Apesligny de payer à 4 juillet.

Jean de Lévis, s' de Cbâteaumorant, a 58 li- vres 6 sous tournois pour les dépenses d'un voyage que le roi l'envoie faire, escorté de quatre archers de la garde , de Paris; en Lyon- nais, Forez et Beaujolais. Saint-Denis, A juillet iSay.

BibL nat.,ms, fr. 55oa, fol; 91. {Mention.)

19279. Mandement au trésorier de l'épargne de faire 5 juillet

payer par Pierre Quétier, commis à la recette des deniers des seigneuries et vicomtes de Cariai et de Murât, 6,000 livres tournois à Anne de Tende, comtesse de YiJUars, veuve du bâtwd dç Savoie , graad mattr^ de France. Saint-Denis, 5 juillet iSay.

BibL nat., ms. fr. 65oa, fol. 90. (Mention,)

19280. Mandemepl.au trésorier de 1 épargne de faire 5juillei.

payer par Julien Bonacoursy, receveur gé- néral des finances en Provence, à Anne de Tende, comtesse de Villars, 4>5oo livres tournois sur les deniers provenant de la sei- gneurie de Marignane et du grenier de Berre. Saint-Denis, 5 juillet iSay.

BibL nat., ms. fr. 55o3, fol 90. (Mention.)

1938ji« Mandemept^iiu trésqrier :de^ r^argoe de payer 5 juillet, lao ié(;us:,à Jean ,ile J^Q^rnel, • {français de Tarde?,, 4it le Biv>qup, Ç^i^ude 4^,Qo!nfql$ns et PiOT:e.4e, F;^i;e^ ;»qit, Su équs à jç^j^fi^^n

10.

— 76 —

d*eux, à Toccasion de leur mise hors de page 1527.

par le roi. Saint-Denis, 5 juillet i Ssy.

BibL nat, ms. fr. 55oa, fol. 90 y*. [Mention,)

19282. Provisions, en faveur de Denis Corbin, de 6 juillet.

loffice de portier du château de Blois, vacant par la mort de Michel Le Roy. Paris, 6 juillet

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. S9 v*. (Mention.)

19283. Mandement à Pierre d'Apesligny, receveur des 7 juillet.

finances extraordinaires et parties casuelles, de payer à Pierre Potier, receveur et payeur des gages des officiers du Parlement de Tou- louse, 5,i5A livres tournois pour le premier quartier de la présente année. Saint-Denis, 7 juillet iSay.

^16/. nui,, ms. fr. 55oa, fol. go v*. (Mention.)

19284. Déclaration de foi et hommage de Bertrand de 8 juillet.

Culant, s' de Châleauneuf- sur -Cher et de Kranconville, pour ladite terre de Francon- ville, mouvant d*Yèvre-le-Châtel. Paris, 8 juil- let iSay.

OriginitL Arck. nat.^ Chambre des Comptes de Paris, P. 10, p* 3465.

19285. Lettres de neutralité accordées par le roi ik 8 juillet.

Robert de Malberghe, son conseiller et cham- bellan ordinaire, pour les terres quil possé- dait en Lorraine, Barrois et autres pays situés hors du royaume. Écouen, 8 juillet i5ay.

Copie du XVI* siècle. Arch. départ, du 'Nord, B. aSAi.

19286. Lettres adressées aux consuls de Montpellier, u juillet.

leur annonçant la convocation des États de Languedoc dans cette ville, pour le i5 août suivant. Ecouen, 1 1 juillet iSay.

Ardk. munieip. de Montpellier, AA, cfatt pro*

vinriaaj:.

19287. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer h 11 juillet. Georges de Vercle, contrôleur général des finances de Madame mère du roi, 3,a8o lu vres tournois pour subvenir aux menues dé*

— 77 —

penses nécessitées par Tarrivëe du légat d*An- 1527.

gletenre en France. Écouen, 1 1 juillet 1627.

BibL nat,, ras. fr. 55o3 , fol. g^ , et ms. loSgo, fol. 46. [Mentions.)

1 9288. Mandement à Pierre d'Apestigny de rembourser 1 1 juillet.

à François de La Tour, chevalier, vicomte de Turenne, et h Antoine Le Viste, chevalier et troisième président au Parlement de Paris, 90a livres tournois. Écouen, 1 1 juillet 1 627. Bihl nui,, ms. fr. 55o2, fol. gi v*. (Mention.)

19289. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer à 11 juillet.

Anne de Montmorency, chevalier de Tordre, grand maître et maréchal de France, 4,5oo li- vres tournois pour le premier quartier de la présente année de son état de gouverneur de Languedoc et de sa pension. Écouen, 1 1 juil- let i5a7-

Bibl nat, ms. fr. 55oa, fol. ga. [Mention.)

19290. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer h n juillet.

Jacques Bohier, receveur et payeur des gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, 5, a 06 livres 8 sous 9 deniers tour- nois pour le premier quartier de la présente année. Ecouen, 1 1 juillet 1527.

BibL nat., ms. fr. 55o3, fol. 93 v*. [Mention.)

19291. Mandement au trésorier de Tépargne de rem- 11 juillet.

bourser à Odette Luillier, veuve de Louis de Stainville, 5oo livres tournois dues à son mari défunt. Ecouen, 1 1 juillet 15^7.

BibL nat., ms. fr. 55o3, fol. g 2 v". [Mention.)

19292. Lettres de retenue pour Jean Boutin de la 11 juillet.

place d*enfant de cuisine du dauphin et de ses frères, vacante par la mort de Jean Rous- seau. Ecouen, 1 1 juillet 1537.

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. g a v*. [Mention.)

19293. Mandement au sénéchd de Rouergue, à Anne la juillet.

Du Prat, seigneur de Verrières, gouverneur de Clermont, et à Jean Chauvet, élu en Forez, de répartir et lever sur les pays de Rouergue haut et bas et sur le comté de

— 78 —

Rodez, la somme de 57,aB6 livres lo sous 1527.

7 deniers tournois, pour leur part de la taille de a, 661,000 livres établie sur tout le royaume, plus 3oo livres pour les frais. Ecouen, 12 juillet iS^y.

Copie du xvi' siècle. Arch, départ* de VAveyron, C. laao, fol. 2.

19294. Mandement à Jacques Gharmolue, changeur la juillet.

du trésor, de payer à Guillaume Prudhomme , receveur général des finances et trésorier de Tépargne, 3,000 livres tournois dont le roi lui a fait don en récompense de ses services. Ecouen, 1 q juillet 1 5a 7.

Bibl. nat,, ms. fr. 55oa, foi. gS. (Afention,)

19295. Mandement c^ Jacques Ra^eneau, commis au 1 3 juillet.

payement de la marine de Provence , de payer au capitaine André Doria i8,45o livres tournois , pour son état et pour Tentretien au service du roi de huit galères et deux brigan- tins, pendant le premier quartier de la pré- sente année. Ecouen, 1 3 juillet 1627.

Autre mandement de même teneur et de même sonune, pour le deuidème c[uartier de la présente année.

BihL nat., ms. fr. 55oa , fol. 93 r* et y"". (Men- tions. )

19296. Déclaration de foi et hommage de Marie de 17 juillet.

Rohan, veuve de Louis de Rohan, s' de Gué-

metié, en son nom et comme procureur de

son fils mineur, pour les seigneuries de Mont-

bazon et Sainte-Maure, mouvant la première

de Tours et lautre de Ghînon. Sarcelles,

17 juillet iSay.

Ori^naL Arch, rait,. Chambre des Comptes de Paris, P. i3, n* AAog.

1 9297. Mandement à Jean-Joachim de Passano , commis ao juillet.

au payement dos penaioos tet :dette d -Angle- terre,, de. haàUer etidéltvrer à Ri^retd^Apes- tigny,- receveur général 'des finances .extra- ordinaires «et p«(rtsea oetw^Ue», lasacmme de a5,6ft'5 Mines tournois, sur ce qui devait

— 79 —

être payé pour le terme de mai dernier au 1527.

cardinal dTorck, ladite somme remise par celuî-ci au roi de France pour laider dans ses afibires. Paris, 20 juillet iSsy. Original. Arck, nat, J. gaa , n* l4^

19298. Lettres de légitimation accordées à Guy d*Al- 23 juillet.

bars, (ils naturel de Christophe d^Albars et d'A. de Gantai , veuve , du diocèse de Limoges. Paris, aS juillet iSay.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arck. nat. Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 38i, fol. 113 v*. 1 page.

1 9299. Édit promulgué dans le Conseil du roi où assis- a4 juillet.

taient lès présidents du Pariement , interdisant à cette cour de s-occuper d'autre chose que de la justice. Paris, nk juillet 1 S^y.

Enregistré le jour même au Grand conseil ^^K Arch. nat, V io46. 1 page*

Copie du XV II' siècle. Arck, nat., K. 84i n* 1.

Copie du xvii' siècle. Bihl. nat., ms. fr. 4390, foL 5o.

1 9300. Lettres de réception du serment de fidélité de 37 juillet.

Gharies Boucher, abbé de Monlebourg, ordre de SaintrBenoit^ diocèse de Coutances, pour le temporel de ladite abbaye. Paris, 37 juillet

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de Paris, P. a68*, n'343i.

1 930 1 r Lettres portant octroi , pour huit ans , aux habi- a8 juillet. tants de Dax d'ime aide de 6 deniers par livre sur toutes denrées et marchandises amenées, vendues et distribuées dans ladite . ville et les limites de sa juridiction , pour en employer le produit aux réparations, fortifia cations et pavement de la ville. Bois-de-Vin< cennes, 28 juillet 1627.

Original. Arch. de la ville de' Dax {Landes), ce. a.

^*) Lé texte de cet ëdit porte c|u*ii devait être enregistré, aussi .au Conseil étroit et aux Pariements.

80 —

19302. I^eUres continuant à Gaspard Fournier la maî-

trise particulière de la Monnaie de Montpellier pour dix ans, à compter du jour de la pre- mière délivrance qui! fera d'or ou d argent, sans que pendant ces dix ans ladite Monnaie puisse être enchérie, avec Tobligation pour ledit Fournier de faire ouvrer chaque année loo marcs d'or et 2,000 d'argent. Paris, 29 juillet iSay.

BibL nat,, coll. Dupuy, vol. à^à^ fol* i lo. (Mentionnées dans un ex Irait des registres de la Chambre des Monnaies, du ]4 décembre 15^7.)

19303. Lettres d'amortissement en faveur de Pierre

Boulois, prieur, et des religieux du prieuré de Notre-Dame de « Montalbedon » , de l'ordre de Grandmont, en Rouergue, des terres qu'ils ont eues par contrat d'échange fait avec Jacques Galyot de Genouilliac, grand écuyer de France. Écouen, juillet iSay.

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat,. Trésor des Chartes, JJ. 343, n* 817, fol. 87. 1 page 1/3.

19304. Lettres de légitimation accordées à Françoise

Duboys, femme de Georges Bouchard, le

mariage de son père feu Jean Duboys et de

sa mère, Raymonde de Norriger, ayant été

déclaré nul par l'official d'Albi , pour le motif

qu'ils étaient cousins germains. Paris, juillet

1637.

Enreg. à lu Chancellerie de France, Aixh. nat,. Trésor des Chartes, JJ. 3^3, n* 385, fol. 11 3. I page.

f

19305. Lettres de naturalité accordées à Kvangélislc

Citladini, natif de Milan, désireux de se fixer on France, au service du roi. Paris, juillet

1537.

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. Trésor de* Chartes, JJ. a43, n* 3o8, foi. 83.

BibL nat,^ ms. fr. 55oa, fol. 83 y*. (Afention, sous la date de juin 1 537.)

1 9306. Ijettres de naturalité accordées à Thomas Dux ,

natif de Piémont, fds de Guillaume Dux,

1527.

39 juilld.

Juillet.

Juillet.

Juillet.

Juillet.

— 81 —

docteur en médecine, naturalisé Français. 1527.

Paris, juillet iSay.

Enreg, à la Chancellerie de France. i4irA. nat, , Trésor des Chartes, JJ. 343, n* 3ii, fol. 8/| v°. I page.

1 9307. I^ettres de naturalité accordées à Belin de Mey- Juillet.

nard, ëcuyer d'écurie du roi, natif de Cré- mone en Italie. Paris, juillet iSay.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nul, , Trésor des Chartes, JJ. 3^43, n* 339, ^^^' 9^ ^' i page.

19308. Lettres de naturalité accordées à Paul de La Juillet.

Silve, chevalier, et à ses deux neveux, Jean- Antoine et Jean-Jacques , fils de feu Francisque de La Silve, qui ont abandonné leurs terres et seigneuries d'Italie pour se mettre au ser- vice du roi de France. Paris, juillet ibi'j.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nal.. Trésor des Chartes, JJ. 243 , n* 3c) i , fol 1 1 ^ i".

19309. Lettres de naturalité accordées à Laurent « Tus- Juillet.

cain » [allas Toscan), aumônier ordinaire du roi, natif de Milan. Paris, juillet iSay.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat , Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 339, fol. 90 v'. I page.

19310. Mandement aux trésoriers de France d'in- 5 août.

former de comniodo et incommoda sur la riv quéte des consuls et habitants de Montaubaii, tendant à obtenir la concession, moyennant une redevance annuelle de 5o sous tournois, d'un bâtiment ruiné appelé le Château neuf, pour le convertir en « maison commune » des- tinée à recevoir l'artillerie, les poudres (»t munitions de la ville. 5 août iSsy.

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date du 19 janvier 1537 n. s., portant avis favorable à ladite concession , moyennant iOÛ sous de redevance, Arch. nat,^ V* io5i.

19311. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 7 août.

payer par le changeur du trésor, des deniers des quatre trésoreries de France, 4,000 li- vres tournois à Pierre de Warty, chevalier,

^I. 1 i

— 82 —

grand maître enquêteur et général réforma- 1527.

leur des Eaux et forêts de France, pour ses gages annuels payables par quartier. Amiens, 7 août iSa-y.

Bibl, nat, ms. fr. 55oa, fol. gS v*. (Mention,)

J 93 1 2. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 août,

à Jean Duval, commis à tenir le compte de la dépense des obsèques et funérailles de la reine Claude, i,85o livres ik sous 3 deniers tournois pour le parfait payement de la somme de a8,i23 livres 16 sous 6 deniers tournois. Amiens, 7 août iSay.

BibL nat,, ms. fr. 5503 , fol. g4« (Mention,)

1 93 1 3 . Lettres de réception du serment de fidélité prêté 8 août,

devant le chancelier de France par dom Phi- lippe Gocquin, dit de Saint-Ragon, prêtre, licencié en décret, religieux profès de Tabbaye de Corbie, pour la prévôté de Dampierre (vicomte d'Arqués), au diocèse de Rouen, membre dépendant du temporel de ladite abbaye. Amiens, 8 août iSay.

Expéd. orig, Arch. nat., P. a67\ cote 2294-

1 93 1/j . Mandement au trésorier de l'épargne de payer, 9 août,

sur les deniers provenant du grenier à sel de Libourne , à Robert de La Marthonnye , maître d'hôtel du roi, 600 livres tournois en déduc- tion des 6,000 livres tournois dont le roi lui a fait don , à prendre sur ledit grenier. Amiens , 9 août \b*ij.

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 9^. (Mention.)

19315. Lettres portant renvoi au Grand conseil du 9 août.

procès criminel intenté par Jacques de Ro-

han, comte de Porhoët, à Perceval Danyon

(ci-dessus n" 189&5). 9 août 1527.

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date da 23 septembre 1529, Arch. nat., V^ io47«

19316. Mandement à Pierre d'Apestigny, receveur gé* 10 août.

néral des finances extraordinaires et parties casuelles, de payer à Jean Lombard « rece- veur et payeur des gages des officiers du Par-

— sa- lement de Bordeaux, /itSyG livres ii sous 1527. 3 deniers tournois pour le premier quartier de la présente année. Amiens, i o août 1 527. BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 94 v*. (Mention,)

19317. Mandement au trésorier de l'épargne de payer, lo aoûi.

sur les reliefs et treizièmes et autres droits seigneuriaux échus au roi en la vicomte de Caen , par suite de Tachât fait par Jean d*Har- court de la seigneurie des Moulineaux, à Ni- colas Jousserant, Marin Fritot et Jean de Fe- lynes, sommeliers de paneterie de Madame, 100 écus en récompense de leurs services. Amiens, 10 août iSay.

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 94 v% (Mention.)

19318. Lettres portant défense d'envoyer à Rome aucun 1 1 août.

messager, courrier, ni somme d'argent, tant que le pape Clément VU sera prisonnier de l'empereur. . .^^\ 1 1 août iSay.

Publiées à Lyon, le 2 à dudit mois d'août. Copie da x ri' siècle. BibL nat., ms. fr. bi^à. fol. 35.

19319. Lettres portant autorisation de nommer aux la août.

offices de Château -Thierry et de Châtillon- sur-Mame , accordée à Robert de La Marck , s' de Fleuranges , maréchal de France. Amiens , 1 2 août iSay.

Enreg» à la Chambre des Comptes de Paris, anc.

mém. a D, fol. 393. Arch. nat., PP. 1 19, p. 61.

(Mention.)

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3o3. (Mention.) BibL nat., ms. Glairambault 78a, p. a85.

(Mention.)

19320. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer à n août.

Louis de Brézé, comte de Maulévrier, che- valier de l'ordre, gouverneur et lieutenant général et grand sénéchal de Normandie, 8,000 livres tournois complétant le payement des 16,000 livres qui lui ont été données par le roi. Amiens, 1 a août 1 5a 7.

BibL nat., ms. fr. 5Soa, fol. 96. (Mention.)

^') Le nom de lien a élé omis.

1 1

— 84 —

19321. Déclaration portant que le roi entend que Ro- ir)27.

bert Berziau , conseiller au Parlement de Paris , 1 2 noût.

soit payé des gages atférant à cet office dont il a été pourvu par la régente, bien qu'il n'ait pas encore prêté serment ni été mis en posses- sion. Amiens, 1*2 août iSay.

Bibl. naL, ms. fr. 55oa, fol. 97 v". (Mention.)

19322. Xettres confirmant les privilèges de la ville de li août.

Bergerac et l'exemption des tailles précé- denmient accordée aux bourgeois et habi- tants. Amiens, i4 août iSay.

Arrêt d'enrefjist rement de la Cour des Aides, da 25 septembre 1529 , et procès-verbal d! enquête des cons ah, A rch. de la ville de Bergerac , B. 2 , liasse 1 3 ,

ir* 8 cl 9. [Mentions.)

«

19323. Déclaration portant que le roi veut et entend id août.

que Robert Sluart, chevalier de l'ordre et capitaine de la garde du corps, et Jacque- line de Laqueuille, sa femme, jouissent des comté et vicomte de Beaumont, avec pouvoir de nommer aux offices qui en dépendent. Amiens, \!x août iSay.

Bibl, nat,, ms. fr. 55o3, fol. g 5. [Mention,)

19324. Mandement au trésorier de l'épargne de faire 1 4 noût.

payer par Pierre Faure, receveur général de Picardie, à frère Gossuin Scot, de Tordre de Saint- Augustin, une pension annuelle de 3o livres tournois, à partir du 1" janvier der- nier. Amiens, \lx août 1627.

Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. 95 v*. [Mention,)

19325. Lettres de sauf conduit pour trois mois à Henri l'i août.

Sterch, maître de la chambre aux deniers de f empereur, qui, venant d'Espagne, traverse la France pour se rendre en Flandre, avec six personnes, six chevaux et deux mulets. Amiens , 1 4 août 1 5 2 7 .

. liibl. nat,, ms. fr. 55oa , fol. 93 v*. [Mention,)

19326. Mandement à la Chambre des Comptes daU 1 5 août.

louer aux comptes du trésorier de l'épargne 20,000 écus d'or soleil ou 47,458 livres

— 85 —

8 sous 6 deniers tournois quil a payées à 1527.

Antoine Bonvisi et François Sauvaige ^^\ ban- quiers demeurant à Londres. Amiens , 1 5 août

DibL naL, ms. fr. io385, fol. 3o v*. (Mentioiu)

19327. Don à Robert de La Marthonnye, seigneur de 17 août.

Bonnes, maître d'hôtel ordinaire du roi, du revenu de la seigneurie de Gontaut, dans la sénéchaussée d'Agénais, jusqu'à concurrence de 600 livres tournois par an, en dédomma- gement de ce que le roi a disposé en faveur de Jacques de Pommcreul de Toffice de capi- taine du Pont-de-r Arche , dont ledit Robert avait été pour\'U par la régente. Amiens,

17 août iSaj.

Vérifié par lu Cliambre des Comptes de Paris, le 30 avril 1528 et par les Trésoriers de France, le 8 mai suivant.

Copie collât, du 12 mai 1528. Arch, nat., K. ii65, rC k.

Bibl, nat., ms. fr. 55oa, fol. 94. (Mention.)

Bibl, nat., ms. Clairambault 78a, p. aS."). [Mention, sous la date du i3 août.)

19328. Déclaration en faveur de Galéas Visconti et de 17 août.

sa femme Catherine de Masis, portant que celle-ci, pendant son veuvage, jouira du don que le roi à fait à son mari des terres et sei- gneuries de la Bâtie, Montluel et le Péage en Dauphiné. Amiens, 17 août i5ay.

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 96 v". (Mention.)

19329. Provisions, en faveur de Guillaume Bohier, do 18 août.

Tolfice de notaire et secrétaire du roi, vacant par la mort de François Du Prc. Amiens,

18 août ib^'j.

Bibl, nat., ms. fr. 55o2 , fol. 97 v*. (Mention.)

19330. Lettres de créance pour Jean-Joachim de Pas- 19 août.

sano, s' de Vaux, chargé par le roi de traiter avec le duc de Ferrare, sous la direction de Lautrec. Amiens, 19 août iSay.

Copie contemporaine. Arch. de Venise, Comme- moriali ai, 'fol, 67.

^'^ Sic. Peot-élrc tradaction de Salviali.

— 86 —

19331. Lettres portant pleins pouvoirs à Grégoire 1527.

Casale, envoyé en qualité d'ambassadeur 19 août.

auprès du duc de Ferrare. Amiens, 19 août

1.527.

Copie du JTF/* siècle, Florence, Arch, di Stato, Lettere esteme ai x di Bolia da Aprile a Décembre 1527, classe X, distinzinne 4 « n* 12b, fol. gi.

19332. Lettres contenant quittance de François P' au 19 août.

roi d'Angleterre des sommes qui lui ont été remises en exécution du traité de Westminster, du 29 mai dernier. Amiens, 19 août iS^j,

Copie da temps. Arch, nat., J. 912, n^ 16.

19333. Provisions, en faveur de Robert Baillet, de 19 août.

Foffice de contrôleur et examinateur dans le bailliage de Chalon-sur-Saône et en la chan- cellerie de Bourgogne audit siège, vacant par la résignation d*Aimé Guyotat. Amiens, 19 août iSay.

Bihl. naL, ms. fr. 55oa, fol. 96. [Mention,), o^

1933a. Provisions, en faveur de Claude Guyotat, de 19 août.

l'ofEce de contrôleur du grenier à sel de Sau- lieu, vacant par la résignation d'Aimé Guyotat, son frère. Amiens, 19 août iS^y.

Bihl, nat,, ms. fr. 55o2, fol. 96. [Mention,)

19335. Mandement au trésorier de l'épargne de faire 19 août.

. payer par Jacques Charmolue, changeur du trésor, sur les deniers provenant des ano- blissements et des naturalisations, 100 écus dor à Théodore Trivulce. Amiens, 19 août 1627.

Bihl. nat,, ms. fr. 35o2, fol. 98 v*. [Mention,)

19336. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 19 août.

payer par Jacques Charmolue , changeur du trésor, sur les deniers provenant des ano- blissements et naturalisations, 5o écus dor à Paul-Camille, Trivulce. Amiens, 19 août 1527.

BihL nat , ms. fr. 55o2, fol. 98 v*. [Mention,)

1 9337. Provisions pour Jean de Montdoucet de Toffice as aoâi.

— 87 —

de vicomte de Vire et de Gondë. 22 août 1527.

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. mém. a D, fol. ag4 v". Arch, nat, PP. 11g, p. 47* (Mention.)

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3oo. (Mention.)

1 9338. Provisions pour Robert de La Mai*thonnye , s' de 33 août.

Bonnes, maître d'hôtel ordinaire du roi, de l'office de bailli et gouverneur de Touraine. Amiens, a3 août iSay.

Enreg. à la Clutmbre des Comptes de Paris ^ le 7 septembre 1527, anc. mém. a D, fol. ioa v*. Ardi, nat. , PP. 1 19, p. 48. (Mention.)

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3oo. (Mention.)

19339. Don k Jacques de Harlay, ëcuyer, s' de Beau- 28 août.

mont, gentilhomme de Thôtel du roi, des biens de Jean Gellier, boulanger à Provins. a8 août iSay.

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.

méïjf. a D, fol. 3o3 v'. Arch. nat., PP. 119,

p. i8.' (Mention.)

BibL nat., ms. fr. ai4o5, fol. 3oo. (Mention,) BibL nat., ms. Clairambault 78a, p. a84'

(Mention.)

19340. Mandement au bailli de Vermandois de faire a 9 août.

baisser le niveau des eaux des moulins de Laon, pour éviter la dégradation des che- mins, maisons, héritages, etc. La Fère, 39 août iSay.

Original. Arch. de la ville de LaoW'(Ai4ne).

19341. Don à Jean Brinon, chevalier, s' de Villaines, 3i août.

conseiller du roi, premier président du Par- lement de Rouen, de 1,000 écus d*or en récompense de ses services, entre autres des voyages qb*il n faits en Angleterre comme ambassadeur du roi, pour la conclusion des traités de paix. Goucy, 3i août i5ay.

BibL nat., ros. fr. io383, fol. a5. (Mention.)

19342. «Don à Jean-Joachim de Passano de i6,5oo li- 3i août.

vres tournois, h retenir sur les 68,000 écus d'or soleil qu'il doit recouvrer en Angleterre, en récompense des services qu'il a rendus au

— 88 —

roi en lui faisant prêter par ses amis des 1527.

sommes importantes», et des dépenses quil a faites à cet effet. Coucy, 3i août iSay.

DibL nat,, iiis. fr. io385, fol. 26 et Sa v*.

(Mentions.)

19343. Lettres de légitimation accordées à Marguerite Aoûi.

Du Biez, femme d'André de La Varenne, fîHe naturelle de Jean Du Biez, écuyer, et de Per- nello de Boulogne. Amiens, août 1827.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. naL, Trésor des Chartes, JJ. 243, n* Sog, fol. 83 v\

1934^. I^ettres de légitimation accordées à Hugues Août.

Delsol^^\ fils naturel de Bernard Delsol, prêtre, chanoine de Téglisc collégiale de Saint-Gaprais d'Agen, et d'Antonie Delafitte, femme mariée. Amiens, août iSay.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. mit.. Trésor dts Chartes, JJ. 2^3, n* 3i2, fol. 85.

J9345. Lettres de légitimation accordées à Granthomc Août,

et Héliot Du Puy , fr^res , fils naturels de Jean Du Puy, prêtre, de la sénéchaussée de Péri- gord. Amiens, août iSay.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.. Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n" 323, fol, 89. 1 page.

1 9346. Lettres de naturalité , avec autorisation de tester, Août.

accordées à Luc d'Ensalde, natif delà Rivière de Gênos, en !*écompense des services qu'il a rendus au roi. Amiens, août iSa^.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 35/*, fol. loV 1 page.

Bibl. nul., vas. fr. 55o2 , fol. 96. [Mention.)

19347. Lettres de souffrance et délai de six mois ac- A septembre.

cordées à*Antoine de Tende, évêque et comte de Beauvais, pair de France, pour bailler son aveu et dénombrement de la châtellenie et du vidamé de Gerberoy. 4 septembre 1827. '

Enreg. à la Chambre des Comptes de Parif, anc.

>' » De Solo * , traite latin.

— 89 —

mém. 2 D, fol. a56 Arch, nat, PP. 119, p. 43. (Mention.)

Bibl. naL, nis. fr. ai4o5, p* 399. (Mention,) Bibl. nat., ms. Glairambault 78a, p* a 83. (Mention.)

1 9348. Lettres d*ëvocation d*un procès pendant au Par- lement de Bordeaux entre François et Jean Caray, Guicharde Du Pérat et Nicolas Bonnet , d'une part, et Martial Mathieu, «avocat h Li- moges, Pierre et Martial Des Gars, Léonard et Baithazar Chaussade, d autre part. 6 sep- tembre iSay.

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date du 19 décembre 1527. Arch, nat., V* io46.

193&9. Lettres prorogeant Toctrui accorde aux maire et échevins de Bourges, d'une taxe de 5 sous par minot de sel et de a o deniers pour livre du vin vendu en détail dans la ville. Gom- piègne, 10 septembre iSay.

Original. Arch, municip. de Bourses, AA. a 09.

1935U. Déclaration de foi et hommage de Pierre Le Tondeur, curé de la cure du Grucifix, dé- pendant de Tabbaye de Saint-Gorneille de Compiègne, pour un fief situé à la «Lori- nère» dans la paroisse du Meux, mouvant de la grosse tour de Gompiègne. Gompiègne, 10 septembre i5ay.

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de Paris, P. 5, n* i6o3.

1 935 1 . Déclaration de foi et hommage d*Anne de Mont- morency, s' de risle-Adam, chevalier de Tordre, grand maître et maréchal de France, pour les châtellenies de flsie-Âdam, Nogent et Valmondois, et les seigneuries de « Girau- court et Flelu », mouvant de Pontoise. Conn piègne, 11 septembre iSay.

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de Paris, P. 5, n* i6o4.

1527.

6 septembre,

10 soplenibrc.

10 septembre.

1 1 septembre.

19352. Lettres de naturalité en faveur de Donat de i3 septembre.

^i.

1 2

lataivuia ■ttiniâi*.

«0

Neri Acciaioli, natif de Florence. Com- piègne, i3 septembre iSsy.

Entérinées au Pari, de Paris, le 3 décembre 153 à, Arch. nat., X'' i538, reg. du Conseil, fol. 17 v*.

(Mention,)

1 9353. Don à Charlotte d*Argouges, veuve de Philippe

Du Moulin, s^ de ia Mothe-d'Ossonville, en la paroissse de Châteauneuf-sur-Loire, des droits seigneuriaux dus à cause de ladite sei- gneurie. 16 septembre iSsy.

Enreg, à la. Chambre des Comptes de Paris, anc.

mépi. 2 D, fol. 3iOY*. Arch, nat,, PP. 1 19, p< 49.

[Mention.)

BihL nat,, ms. fr. ai4o5, p. 3oi. (Mention,) Bibl, nat,, ms. Gnirambault 78a, p. a 84.

[Mention,)

19354. Concession de privilèges aux marcliands lue-

quois qui font le commerce en France. Corn- piègne, 17 septembre 1527.

Copie collationnée da 20 septembre Î528, Arch, de Lacques,

19355. -Déclaration de foi et hommage de Claude de Montmorency, s' de Fosseux, pour le fief d'Ârablainville, mouvant de Pontoise, et le fief d'Agnicourt, mouvant de Beaumont. Compiègne, 18 septembre i5a7.

Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de Paris, P. 5, n* i6o5.

19356. Lettres de ratification du traité de mariage

conclu entre le prince de Piémont et Mar- guerite de France. Compiègne, ai septembre

Original, Turin, Arch, di Stato, Matrimoni, mazzo 19,0* 5.

19357. Lettres accordant à Anne de Montmorency,

chambellan du roi , grand maître et maréchal de France, la nomination aux offices royaux de la châtellenie et seigneurie de Compi^né. Compiègne , a a septembre 1 5 a 7 .

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. roém. a E, fol. 5. Arch, nat,, PP. 119, p. a.

{MeÎÊtion.)

1527.

16 septembre.

17 septembre.

18 septembre.

ai septembre.

a a septembre.

. »

91

Bibl.nat,, lus. fr. îi4o5, p. 3o4. (Mention,) BibL nuL, ms. Ciairambault 78a, p. a86. [Mention, sous la date du 27 septembre.)

1*9358. Don à Jean Tiercelin, maître d'hôtel du dau- phin , et à Julie de Trot , sa femme , à roccasioii de leur mariage, du lieu et place des Tuile- ries-lès-Paris. a a septembre iSay.

Enreg, à bi Chambre des Comptes de Paris, f^nc.

mém. a D, foi. 3aov*. Arck, nat,,PP. 1 ig, p. 5o.

[Afention,)

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 5oi. (Mention.) BibL nat,, ms. Ciairambault 78a, p. a8i.

(Mention,)

1935D. Commission au Parlement et à là Chambre des Comptes de Grenoble, pour informer sur une requête du chapitre de Notre-Dame d'Embrun, demandant le rétablissement d'une pension annuelle de 3 00 livres qui leur avait ëlé attribuée afin de célébrer une messe quotidienne pour In prospérité des rois de France. Compiègnc, ià septembre iSay.

Arch, de V Isère, B. agga , fol. 897. 7 pages.

19360. Déclaration de foi et hommage de Louis de

Vaux, chevalier, s' de Saint-Yves et de Gi- raumesnil , pour la terre et seigneurie de Gi- raumesnil, mouvant de Coinpiègne. Gom- piègne, a& septembre iSay.

\ OriginaL Arch. nat.. Chambre des Comptes de

Paris, P. 5, n* 1606.

19361. Lettres de naturalité accordées à Barbe Du-

parcq, femme de Nicolas Faultrè, et à son ne- veu, Bertrand Duparcq, demeurant à Laon, fille et petit-fib de feu Bertrand Duparcq, natif de Hainaut , établi et marié h Craonne cinquante-quatre ans auparavant. Compiègne, a6 septembre 15^7.

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat,; Trésor des Chartes, U. a43, n' 553, fol io3 r. 1 page» .

19362. Commission à Louis Des Barres, maître d'hôtel

• ê »

ordinaire du roi, pour porter au prince de

1527.

a 2 sepienibi*c.

a 4 septembre.

ad septembre.

a 6 septembre.

a 8 septembre.

13.

92

Piémont, fils aine du duc de Savoie, le collier de Vordre de Saint-Michei qui lui avait été accordé en raison de non mariage avec Marguerite de France. Compiègne, 28 septembre iSay.

Original. Turin, Arch, diStato, Ordini militari, mazzo 1, n** 1.

10303. Commission à Louis Des Barres pour jurer, au nom de François 1", l'observation des ar- ticles du traité de mariage de Marguerite de France avec le prince de Piémont et remettre à ce dernier le collier de Tordre. Gompi^ne, !29 septembre iSay.

Original. Tarin. Arch. di Stato, Matrimoni, mazzo 19, n* d.

1936â. Lettres de légitimation et de naturalité ac^ cordées à Georges Giguet, étudiant à TUni- versité d'Orléans, né à Rome, fib naturel de Louis Giguet, prêtre, à présent chanoine de Saint-Vincent à Chalon-sur-Saône, et d'une grecque nommée Diane. Compiègne, sep- tembre jSay.

Enreg. à la Chancellerie de France. Ardi. nat. , Trésor des Chartes^ JJ. 343, n" 355, fol. io4 v*. 1 page.

10365. Lettres de légitimation accordées à Nicolas et Françoise, enfants naturels de Thomas Perri- gnon, prêtre, et de Lucille Huyet. Com- piègne, septembre 1627.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 364 1 fol. 107 v*. I page.

19366. Lettres de naturalité accordées à Nicolas de Fenestreaux , peintre , natif d*Anvei*s en Bra- bant, établi en France depuis vingt ans, de- meurant à Orléans. Compiègne, septembre 1627.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat, , Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 38o, fol. 11a. I page.

Imp. Archives de V Art français. Paris, in-8*, i853-i855, t. III, Documenls, p. 187.

1527.

a g septembre.

Septembre.

Septembre.

Septembre.

93

19367. Lettres de naturalité accordées à Âodrë Folier-

ton, natif d'Ecosse, archer de la garde écos- saise du roi, sous le commandement du s' d*Aubigny. Gompiègne, septembre iSay.

Enreg, à la Chancellerie de France» Arck, nat. Trésor des Chartes, JJ. 343, n* 893, fol. 1 15.

19368. Lettres de naturalité accordées h Hans t Jonc-

quer» {aliàs Yoncker), natif de Brabant, marié et établi à Paris. [Gompiègne], sep- tembre iSay.

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat.. Trésor des Chartes» JJ. a43, n* 378, fol. 110. I page.

1J369. Lettres de naturalité accordées à Jean du Ro* gier, écuyer, natif de Rhodes, retiré à Mont- luçon en Bourbonnais, pour se soustraire à la domination des Turcs maîtres de nie.- Compiègne, septembre iSay.

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, naî.. Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 348, fol. 9g v*.

19370. Lettres de naturalité accordées à Lazare de

« Sesve », génois, âgé de quarante ans, venu à Tàge de douze ans à Paris, où il a acquis une maison , à présent trésorier de Maximi- lien Sforza. Gompiègne, septembre 15^7.

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 394, fol. ii5 v*.

19371. Déclaration de Thommage de François de La

TrémoïUe, vicomte de Thouars et prince de Talmont, pour la vicomte de Thouars. lo octobre iSay.

Enreg, à la Chambre des Comptes, anc. mém. a E, fol. 118 V*. Arch, nat., PP. 119, p. i4. (Mention,)

Bibl nat., ms. fr. ai4o5, p. 3o6. (MenUon.)

19372. Déclaration de foi et hommage de Guillaume

du Buisson, écuyer, s' d'Iquelon, comme procureur de Nicolas de Dreux, baron et vi- dame d*Esneval, pour ladite baronnie mou- vante du duché de Normandie; pour le fief de haubert dit le fief de Berviiie, bailliage de

1527. Septembre.

Septembre.

Septembre.

Septembre.

1 o octobre.

16 octobre.

~ 04 —

Caux, mouvant de I^reteuii; pour la sei- gneurie de Tralle^*\ inouvant en demi-fief de haubert de Breteuil , et pour la seigneurie de Nesie-Normandeuse, mouvant en demi-fief de haubert de la châtellenie de Mortemer. Nantouillet, 16 octobre iSay.

Original, Arch. naU, Chambre des Comptes, P. 26à\ ir 1137.

19373. Provisions de ToIBce de conseiller lai au Par-

lement de Dijon pour Etienne Sayve , docteur es droits, en remplacement et sur la i^signa- tion d'Aubert de Carmonne. Saint-Germain - en-Laye, 2 3 octobre iSay.

Reçu le 27 novembre saivant» Enreg» aa Pari, de Dijon. Arch. de la Câte^Or, Pari. , reg* Il , fol. a 8.

19374. Lettre^ accordant un délai de six mois à Henri II ,

roi de Navarre , pour faire exécuter Tinven taire des biens de son grand pcre Alain , sire d'Aï- bret , dont il n'avait accepté la succession que sous bénéfice d'inventaire. Saînl-Germain-en- Laye, 26 octobre 1627. .

Original. Arch. départ, des Basses -Pyrénées, E. ii4.

19375. Provisions en faveur de Jourdain Le Conte,

licencié es lois, du troisième office d'élu nouvellement créé en l'élection d'Arqués. Paris, 3i octobre iSay.

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 9 janvier iô28 n. s. Arch. de- la Seine -Inférieure, Mémoriaux, 1*' vol., foi. 397. 3 pages.

19376. Lettres de naturâlité accordées à Octavien

Grimaldi, vice-président de la Chambre des Comptes de Paris, et à Nicolas Grimaldi, son frère, natifs de Gènes. Nantouillet, octobre 1527.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. Trésor des Chartes, JJ. a 43, n* 889, fol. 11 4- I page.

1527.

a 3 octobre.

a 6 octobre.

3i octobre.

Octobre.

'^') • Traites ou Trdles*. (Marquis de 6losse ville, Dict. topogr. de l'Eure.) .......

95

19377/ Lettres données en faveur de la duchesse d*An- goulêmë, portant que le baiiii d'Amboise et ses successeurs jouiront des mêmes droits, honneurs, prérogatives et juridiction que les autres baillis royaux, sans que le hailli de Touraine puisse prétendis aucune juridiction dans le ressort du. bailliage d'Amboise. Saint- Germain-cn-Laye, octobre iSay.

Présentées au Pari de Paris, le 10 mars 1528 n. s. Opposition da bailli de Touraine, Arch. nat,, X" 4883. Plaidoirie», fol. a35 v*. (Mention.)

19378. Déclaration portant que la marquise de Saluces

et le marquis son fils, comte de Castres^ jouiront dudit comté en toute autorité . pour- ront apposer leurs armes sur les portes des villes, en avoir les clefs, recevoir les hom- mages, etc. Paris, a novembre iSay.

Bibl, nat,, ms. fr. 55o2. fol. 97V*. (Mention.)

19379. Mandement au trésorier de l'épargne de payer,

sur les deniers qu'il recevra de Jean Parajan . trésorier et receveur général de Bretagne, cl provenant des lods et ventes échus au roi en ce duché, 3Ao livres tournois dont le rqi a fait don à Christophe Dubreuil. Paris, 2 no- vembre 15^7.

Bibl, nat., m», fr. 55oa, fol. 98. (Mention.)

19380. Leltres pour l'exécution . nonobstant qu'il soit

périmé, du relief d'appel obtenu le 1 1 octobre iSay par Etienne Petit, curé de Villeneuve- sur -Au vers, h rencontre des religieuses d'Yerres. Paris, 5 novembre iSay.

Copie da temps, signée Meslier. Arch, de Seine- et'Oise^ série H, fonds d'Yeires. subdivision inti- tulée Ménil'Racouin ,.c\\np. V, art. 7.

19381. Déclaration de foi et hommage de Jean de

Stainville, au nom de sa femme Jeanne du Refuge, veuve de Jean de Diesbach, l'un des capitaines des Ligues, pour la seigneurie de Langeais, mouvant de Tours. Paris, 7 no- vembre 15^7.

Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de Paris, P. i3, n* 44io. >

1527. Octobre.

a novembre.

2 novembre.

5 novembre.

7 novembre.

96

19382. Provbions en faveur de Guillaume de «Près-

tecal», chevalier, de l'office de capitaine de Harflcur et Montivilliers, vacant par la rési- gnation de Louis de Brézé, comte de Mau- lévrier, grand sénéchal de Normandie. Paris, 9 novembre iSay.

Bibl. nat,jns. fr. 55oa, foi. 98 v*. (Mention,)

19383. Déclaration de Thommage de Jean de Morant,

écuyer, pour les seigneuries de Thiboutot et Maniquerville (bailliage de Caux, vicomte de Montivilliers). Paris, g novembre iSay.

Exped, orig. Arch. nat., P. 26'j^, cote aagS.

19384. Déclaration de foi et hommage de Jacques

Chandellier, pour deux parts de fief nommés lun Monteloup et l'autre « Sainctceur », sis en la châteilenie de Montlhéry et dans la pa- roisse de Briis[ -sous-Forges]. Paris, 9 no- vembre 1 5517.

Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de Paris, P. a, n* 769.

1 9385. Mandement au trésorier de l'épargne de payer A

Rcgnaud d'Angennes, chevalier, s' de la Loupe, ancien gentilhomme de Thôtel du roi, 1,000 livres tournois dues par Pierre de La Touche à feuThomelin, fils illégitime de feu Antoine de Vigny, s' du Marct, échues au roi par droit d aubaine. Paris, 10 novembre iSay.

Bibl. nat. , ms. fr. 55oa , fol. 99. (^fention.)

19386. Pouvoirs des commissaires du roi aux États de

Languedoc convoqués à Glermont-Lodève pour le 21 décembre. Paris, la novembre iSay.

Copie. Arch. départ, de rHêrault, C. Etats de Languedoc, Recueil^des lettres et actes des commis- saires da roi aux Etats, 1637. 7 pages.

1 9387. Mandement aux élus du Bas-Limousin , leur fai-

sant savoir que la part de leur élection est de 8,335 livres tournois i5 sous 9 deniers tour- nois dans la crue de taille de 600,000 livres

1527. 9 novembre.

9 novembre.

9 novembre.

10 novembre.

11 novcmbn\

1 a novembre.

97

tournois inLie sur le royaume. Paris, ii no- vembre I 5^7.

VitUmas des élusda DaS'Limosin , da 29 avril É529. Bibl. nat.. Pièces orij., Lautrec, voL 1666, p. 6.

1 9388. Lettres de prolongation pour dix jours du sauf

conduit accordé à Henry deSterch, le 1 4 août dernier (n* 198 2 5). Paris, la novembre

BibL nat, , ms. fr. 55oa , fol. 99 v**. [Menlion, )

19389. Provisions pour Antoine de Montceaux , écuyer,

de la charge de prévôt des maréchaux du haut et bas pays d'Auvergne, aux gages de t2 5 livres tournois par mois; de 11 livres pour son lieutenant, 10 livres pour chacun de ses neuf archers et 4o sous à son greffier. Paris, iQ novembre 15*7.

Bibl. naL, ms, fr. 55oa , fol. 99 v*. (Mention.)

19390. Lettres adressées à la Chambre des Comptes

de Paris, l'informant que le roi a commis Georges de Vercle à tenir le compte et faire le payement des deniers contenus dans un rôle de parchemin signé de sa main ( i 3 no- vembre iSay], et s élevant à la somme de 3.220 livres i y sous 6 deniers tournois. Paris, i3 novembre 1527.

Bibl, nat,, ms. fr. loSgo, fui. 45 v*. (Mention.)

19391. Mandement h Pierre d'Apestigny de payer, sur

les deniers provenant de la vente des offices, 1,000 livres tournois à Jçan de Selve, pre- mier président du Parlement de Paris, pour sa pension du premier semestre de la [)ré- sente année. Paris, i3 novembre iSay.

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 99. (Me/2/10/1.)

19392. Provisions pour Claude Guyot de l'office de

contrôleur général de laudience de la chan- cellerie de France, vacant par la résignation de Raoul Guyot, son père. Paris, il\ no- vembre 1527.

Bibl. nat., ms. fr. 55o2 , fol. 100. (Mention ) Bibl. nat., ms. lat. 12810, fol. 180. {Mention.)

^1.

1527.

12 novembre.

13 novembre.

1 3 novemlire.

1 3 novembre.

i4 novembre.

i3

ml .. iKAiL .nrijiiti.

— 98 —

19393. Provisions ch faveur de Gabriel Bouchard de

roflice de lieutenant du maître particulier des eaux et forêts au bailliage de Sens, vacant par la résignation de son père Jean Bouchard. Paris, i5 novembre iSay.

Eni^g, aux Eaux el forêts, le2i novembre sui- vant. Arch, nat., Z^'Sig, fol. a6g v*. i page i/a.

19394. Provisions en faveur de Jean Houel du troi-

sième office d*élu nouvellement créé en Télec- tîon de Caudebec. Paris, 1 5 novembre i Say.

Vérif, par les généraux desjbiances, le 19 dé- cembre 1521 .

Enreg, le 23 à la Cour des Aides de Nortnandie. Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol.. fol. a 88. 3 pages.

1527. 1 5 novembre.

1 5 novembre.

a a novembre.

a 3 novembre.

19395. Lettres de relief de surannation pour la vérifi-

cation à la Chambre des Comptes de Paris des lettres de réception de Thommage de Nicolas Le Sec, du 19 mars i5ig n. s. (n"" lyoSo). Paris, a a novembre iSay.

Expéd, orig, Arch, nat., P. a7o\ cote 4i36.

19396. Mandement à ia Chambre des Comptes de

maintenir, sur les comptes des amendes du Parlement de Toulouse, la dépense qu'ils en avaient rayée, en vertu de la dernière or- donnance financière, de 4oo livres tournois de pension annuelle en faveur de Jean Deygua, avocat au Parlement de Toulouse. Paris, i3 novembre iSay.

Original BihL nat.. Pièces orig,, vol, 987, Deîgua, p. 1 1.

19397. Provisions en faveur de Jean de Chantosme,

du troisième office d*élu nouvellement créé en Téleclion de Gisors. Paris, a 6 novembre iSay.

Vérif par let généraux des finances» le 18 dé» cembre 1527,

Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le 7 Janvier 1628 n. s, Arch» de la Seine- Iiférieure, Mémoriaux, \" vol., fol. a 93 v*. 4 page».

1 9398. Provisions en faveur d*Âimin Duval, du nouvel 37 novembit;.

a 6 novembre.

99

office d'élu créé en Télectiôn de Rouen. Pari^ , a 7 novembre iSay.

Vérifiées par les généraux des finances, le 18 dé* cembi^ 1527.

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 19 décembre 1527, Arch. de la Seine- Inférieure , Mémoriao^r, i" vol., fol. 377 v*. 3 pages.

19399. Provisions de l'office de greffier du Parlement

de Dijon pour Jacques Fyot, en remplace- ment et sur la résignation de Bénigne Serre. Paris, 29 novembre 15^7.

Reçu le 10 janvier suivant. Enreg. au Pari, de Dijon. Arch. de laCâle-d'Or, Pari, reg. If , fol. a8 v».

19400. Letires de jussion pour rentérinement des

lettres mettant hors de garde Nicolas de Dreux, baron et vidame d'Esneval. 3o no- vembre 1627.

Enreg. à là Chambre des Comptes de Paris, anc. raém. a D, fol. 3a5v*. Arch. nat., PP. iig, p. 5i. (Mention.)

Bibl. nat., ms. fr. 3i4p5, p. 3oi. (Mention.)

19401. Lettres de légitimation accordées à Louis de

Florence, fils naturel de Guigon de Florence, ëcuyer, et de Huguetle Binhet. Saint-Ger- main-en-Laye , novembre 1537.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon, le 25 février 15à7. Arch. de la Côte-tOr, B. 7a. fol. ig^v'.

19402. Lettres de naturalité en faveur d'Antoine d'Ar-

genté et de Louis de Medicis , natifs du comté d'Asti , habitant Paris depuis dix ans. Paris, novembre 1527.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le 16 décembre 1527.

Enreg. an Châtelet de Paris, le 6 septembre 153 i. Arch. nat., Y. 8, foi. 281 v*. a pages.

19403. Lettres de naturalité accordées à Martin de

Castello, natif du pays Basque, au royaume

de Castille, établi à Bordeaux depuis dix ans.

Paris, novembre 1527.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. Trésor des Chartes, JJ. 24 1, n* 24. fol. 20. I page.

1527.

29 novembre.

3o novembre.

Novembre.

Novembre.

Novembre.

x3.

100 --

1 940à . Lettres de naturalilë accordéos à Michel Debroz,

marchand , nalif de Pampelune en Navarre ,

établi d'abord à Toulouse, puis à Bordeaux.

Paris, novembre i Say.

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,. Trésor des Charles, JJ. aio, n* 3o5, fol. 875 v". 1 page.

19405. Provisions, en faveur de Jean du Souchay, du

troisième office d'élu nouvellement créé en 1 élection d'Evreux. Paris , 1 " décembre 1 5 2 7.

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le il. Arch. de la Seine -Iiiférieaiv, Mémoriaux, 1" vol., fol. 275 V**. 3 pages.

1 9406. Provisions , en faveur de Gautier de Hennot , du

nouvel office d'élu créé en .l'élection de Va- lognes. Paris, i" décembre 1627.

Vérif. par les généraux des finances, le 18 dé- cembre 1527.

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie , le 20 décembre 1527. Arch. de la Seine-Infirieui'e , Mémoriaux, \" vol., fol. 280. 3 pages.

19407. Provisions, en faveur d'Etienne Moinet, s' de

« Malechoucque », du troisième office d'élu nouvellement créé en l'élection de Montivil- liers. Paris, 1" décembre 1627.

Vérif. h 18 par les généraux des finances.

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie. Arch. (le la Seine- Inférieure, Mémoriaux, i" vol., foL 285 v*. 3 pages.

19408. Lettres permettant aux abbé et religieux du

couvent de Saint-Pierre-aux-Montsde Châlons de revendiquer plusieurs de leurs hommes et femmes de corps qui s'étaient réfugiés à Attichy-sur-Aisne, et de les contraindre par toutes voies du&s et raisonnables à retourner sur les terres de l'abbaye. Paris, 5 décembre 1627.

Original. Arch. départ, de la Marne, série H, Abbaye de Soini-Pierre-aux-Monis.

19409. Déclaration de l'hommage de Jean Chapelle

pour roffjce de sergent (ieffc de la châtel- lenie de Lyons (bailliage et vicomte de Gi-

1527. Novembre.

1 " décembre.

er

décembre.

1" décembre.

5 décembre.

5 décembre.

— 101

sors) à lui <^chu par suite du décès d'Emond Chapelle, son père. Paris, 5 décembre 1 5a 7.

Expéd, orig, Arck. nat., P. 274*, cote 6292.

19410. Provisions, en faveur de Jean Minagier, de Toffice d'élu sur le fait des aides et tailles en Téiection de Sens, à la place de Palamède Confier, notaire et secrétaire du roi, nommé greffierxlu bailliage de Chalon, greffe récem- ment créé et érigé en oflîco. Paris, 7 dé- cembre I 527,

Origimth BibL nat., Pièces orig,, vol. 1968 (doss. àbià'j), Miiingîer, p. 5.

I9M 1 . Déclaration de foi et hommage de Chartes de Troussebois, pour la seigneurie do Ducey, mouvant d'Avranches. Paris, 8 décembre 1527.

Original Arch, nat.. Chambre des Comptes de Paris, P. a68*, n' 3387.

19412. Provisions, en faveur de Thomas Arthur, du

troisième office Jélu nouvellement créé en l'élection de Caen. Paris, 9 décembre 1527.

Verif. le* 18 par les généraux des Jinanccs.

Enreq. à la Cour des Aides de Normandie, le 20, Arch. de la Seine-Inférieure, Mcmorianx, 1" vol., fol. a83. 3 pages.

19413. Provisions, en faveur de Christophe Desportes,

licencié es lois, du second office d'élu nou- vellement créé en félection de Bei*nay . Paris , 9 décembre 1527.

Vérif. le 31 par les généraux des finances.

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 7 janvier 1528 n. s, Arch. de la Seine- Inférieure , Mémoriaux, 1" vol., fol. 390 v*. 3 pages i/a.

19414. Provisions, en faveur de Guillaume Duhamel,

du troisième office d'élu nouvellement créé en l'élection de Bayeux. Paris, 9 décembre 1527.

Vérif, par les généraux des finances , le 28 janvier 1528 n. s.

Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le lAJévner 1528 n. s, Arch, de la Seine-Inférieure , Mémoriaux, i*' vol. , fol. 3o2 v*. 3 pages.

1527.

7 dcceiiibre.

8 décembre.

9 décembre.

9 décembre.

n dé('eml)re.

102

1 94 1 5. Provisions dé rolïicé de greffier en l*ékction de Valognes, en faveur de Guillaume Ogier, sur la résignation faite à son profit par Guillaume Duhamel. Paris, g décembre iSay.

Enrcg, à îa Cour des Aide$ de Normandie, le ià février i528 n, s. Ai^h. de la Seine-Inférteure , Mémoriaux, i" vol., fol. 3oi v". a pages.

19'll6. Déclaration de Thommage d'Arlus Le Blanc, écuyer, pour la moitié des seigneuries de Sainte-Livière, la Pelile-Ville^*^ et Prez-sur- Marne (bailliage de Vitry, ebâtellenie de Saint-Dizier), à lui apparienant à cause de Marguerite de Clefmont, sa femme. Paris, I 2 décembre iSay.

Expéd, orig, Arch. nat,, P. i63\ cote 826.

19417. Lettres abandonnant à THôtel-Dieu les terrains

et les matériaux acquis pour la construction de rhôpital de la Charité, et déclarant que les grandes charges du roi ne lui permettent pas de fournir de l'argent pour lachèvement dudit hôpital. Paris, i3 décembre iSay.

Arch» de r Assistance publique de Paj'is, fonds de THôtel-Dieu , iayelle 1 1 , liasse 7^ , n' 5. *

Imp. Brièle , Collection de documents pour seixir à l'histoire d.'s hôpitaux de Paris, Paris, Imp. na- tionale, in-^*", t. in, i8ô3, p. 1620.

19418. Déclaration de foi et hommage de Jean Des

Roches, fils aîné de feu Jean Des Roches, pour la seigneurie de Boulonville, mouvant de Beaumont. Paris, i4 décembre iSay.

Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes de Paris, P. 5, n* 1607.

19419. Lettres nommant des commissaires pour ré-

former les abus et malversations qui se com- mettent dans les finances, juger les coupa- bles et punir les crimes et les délits. Paris, 17 décembre 1527.

Mentio.tnrrs dans d^autrrs lettres da 4 octobrr

1527. 9 décembre.

12 décembre.

3 décembre.

i4 décembre.

17 décembre.

Marne, arrckodissemetti de Vitrf.|«<PrmB^is, tmni^m de Samt Kfniv<^>-Ho4iie«Doiit, conmoM Les GrMiën4^rètfli«

— 103 —

i528» reconstituant cette commission et lui donnant de nouveaux pouvoirs. (Catalogue, n* 3a o3.)

ArvL nat,, KK. 338, fol. la v*. (Reg. des amendes de la Tour carrée.)

19420. Lettres de don de loffice de gouverneur et baiili de Valois, vacant par la démission du s' de Brion, amiral de France, pour Henri de Lenoncourt, bailli de Vilry. Paris, ao dé- cembre iSay.

Reçu au Parh de Paris, le 16 janvier 1528 n. s. Arck. nul,, X*' 488a, fol. a43. [Mention,)

10421. Lettres de dispense accordées à Henri de Lenoncourt pour exercer à la fois les offices de baiili de Yitry et de baiili et gouverneur de Valois. Paris, ao décembre iSay.

Enreg. au Pari,, le 16 jwivier 1528 n. s, Arch. nat., X" 488a , foi. a43, (Mention.)

19422. Provisions pour François de Blancbeforl, che-

valier, baron de Sainte-Sévère et seigneur de Sainl-Jeanvrain, de l'office de conseiller et chambellan ordinaire du roi* Paris, ao dé- cembre iSay.

Original, Bibl. nat,, mst Claimmbault aa5, n' 5oo.

19423. Lettres de relief de surannation pour la véri-

fication des lellres de mars i5a6 n. s. (n* i8555), portant don à Jean, duc d'Al- bany, des droits de M. de Saint-Val lier sur la succession de ses aieux maternels. Paris, ao décembre iSa^.

Original scellé, Arch. nat., J. i loo^ n° ta.

19424. Déclaration de foi et hommage de Michelle

Gaillard , veuve de Florimond Robertet, pour la terre de Montreuil-sotis-^bois mouvant du Châtelet de Paris. Paris, a 4 décembre i Say.

Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de Paris, P. a,